ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 Pour déterminer la classification d'un directeur d'équipement au groupe 7, coefficient 410, la commission paritaire nationale de conciliation rappelle que le nombre de salariés à prendre en compte, pour le seuil de 20 E.T.P. se calcule comme au coefficient 370, en ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 19 juin 1987 La commission nationale de conciliation réunie ce jour, conformément à l'article 2 du préambule de la convention collective nationale, précise que :Le changement d'indice intervenu au 1er janvier 1986 dans le groupe 5 (indice 287 au lieu de 280), dans le cadre du ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 La commission nationale de conciliation a examiné à la demande de la C.G.T. le dossier de M. Vors, salarié de l'association du centre familial Ferrandière à Villeurbanne.Par référence au contrat de travail en date du 28 juin 1983 communiqué à ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 La commission de conciliation rappelle que la rémunération comporte trois éléments :1. L'indice de base fixé par la qualification et le poste occupé ; 2. L'ancienneté correspondant à l'activité professionnelle exercée telle que définie à l'article 5 du chapitre V de la convention ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse - Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 Après analyse des dossiers fournis à la commission paritaire nationale, celle-ci rappelle les principes retenus lors de la commission paritaire nationale du 28 juin 1988 (procès-verbal n°11), à savoir :La grille de classification comporte cinq éléments :- la définition ;- la description ;- ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 La commission nationale de conciliation a examiné à la demande de la C.F.D.T. la non-application de la convention collective des centres sociaux, dans l'association des centres sociaux et socioculturels de Lorient.Après examen du dossier, la commission nationale de conciliation ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
La commission nationale de conciliation réunie ce jour, à l'initiative du syndicat départemental C.F.D.T. santé sociaux du Rhône à propos de l'interprétation du mot "normalement" concernant lespoints supplémentaires pour les groupes 4, 5, 6 et 7 prévus dans le protocole d'accord du 4 octobre 1985, convient ...
ANNEXE Grille des classifications
Groupe 5 - ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 10 septembre 1993 I NIVEAU : Groupe 5II DEFINITION :Prise en charge par délégation, d'une ou plusieurs fonctions techniques ou exécution de tâches techniques très spécialisées.III DESCRIPTION :Elle comporte la responsabilité de la gestion et du suivi des travaux propres à ces fonctions.IV EMPLOIS ...
ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 10 septembre 1993 La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour a été saisie de la question des équivalences de diplômes au regard des classifications.Elle rappelle les règles générales qui sont à retenir que ce soit pour une création ou une modification d'emploi :1° ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 02 février 1990 La commission de conciliation a examiné à la demande de la C.G.T. le dossier de l'association "La Harpe" à Miramas (13140), concernant le reclassement des salariés de l'association :M. Jean-Luc Usclat : de l'indice 287 + 27 points à l'indice 317 ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 24 juin 1988 La commission nationale de conciliation réunie ce jour, conformément à l'article 2 du préambule de la convention collective nationale, a examiné la situation du comité de gestion et de coordination des équipements socioculturels de l'agglomération de Laval, à la demande de la C....
Article 4
Préambule - Salaires
En date du 01 mars 2008 L'article 1er du chapitre V est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.Article 1erRémunérationLa rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum ...
Article 3
Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 mars 2008 3.1. Révision de l'emploiEn cas de révision de l'emploi :- la rémunération de base définie à l'article 1. 1 s'applique. Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l'emploi dans la grille ...
Article 1er
Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 30 novembre 2006 1.1. Les critèresLe système repose sur 8 critères permettant de définir et d'évaluer les différentes compétences requises pour l'exercice des emplois. Chaque critère comporte plusieurs niveaux. Chaque niveau a une valeur exprimée en points.Les critères sont : formation requise, complexité de ...
CHAPITRE XII
Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
Article 1 CHAPITRE XII Remplacé (2006-11-30) 1.1. Les critèresLe système repose sur 8 critères permettant de définir et d'évaluer les différentes compétences requises pour l'exercice des emplois. Chaque critère comporte plusieurs niveaux. Chaque niveau a unevaleur exprimée en points.Les critères sont : formation requise, complexité de l'emploi, ...
ANNEXE I bis
Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 janvier 2004 Lors du passage d'un système à l'autre, les modalités de la pesée de l'emploi des salariés présents dans l'entreprise au moment du changement de système sera faite selon les principes suivants :1.1. Pesée de l'emploiLa pesée des emplois dans l'entreprise est réalisée ...
Article 1er
Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 janvier 2004 Cette nouvelle approche des métiers et des compétences entraîne aussi un langage approprié. C'est pourquoi, nous vous proposons dans les pages qui suivent un ensemble de définitions et d'exemples permettant d'appréhender le vocabulaire de ce nouveau système de classification et de rémunération.ActivitéEnsemble ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 janvier 2012 La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles 1. 1 et 1. 3 ci-dessous et de la rémunération individuelle ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 janvier 2010 La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles 1. 1 et 1. 3 ci-dessous et de la rémunération individuelle ...