Dernière mise à jour 25/05/2012
Article 1
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...services effectués au-delà de heures dans l établissement ne peuvent être exigés plus de jours par semaine sauf dispositions particulières prévues par le contrat de travail Femmes enceintes(modifié par avenant du juin )A partir du e jour de leur grossesse les femmes enceintes ne font plus d heures supplémentaires et bénéficient d une réduction journalière de leur temps de travail de sans perte de salaire Le nouvel aménagement résultant de cette réduction du temps de travail hebdomadaire est mis en oeuvre d un commun accord par écrit entre employeur ...