RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.7. Modalité 2 (31,875 heures) - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin L horaire hebdomadaire de travail subit une réduction de L entreprise adopte un horaire hebdomadaire moyen de heures Calcul de la durée du travail Horaire de l entreprise qui réduit l horaire de HORAIRE hebdo heuresmoyen HORAIRE journalier heuresmoyen NOMBRE DE JOURS travaillés dans l année jours an maxiHORAIRE annuel travaillé heuresOrganisation du travailEn ce qui concerne l organisation du travail l entreprise choisit une ou ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.6. Modalité 1 (33,75 heures) - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin L horaire hebdomadaire de travail subit une réduction de L entreprise adopte un horaire hebdomadaire moyen de heures Calcul de la durée du travail Horaire de l entreprise qui réduit l horaire de HORAIRE hebdo heuresmoyen HORAIRE journalier heuresmoyen NOMBRE DE -( we +JOURS j fériés + jtravailléscongés payésdans+ j de congés suppl )l année= ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - 1. Accord général RTT - Titre Ier - Réduction du temps de travail
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du février Durée conventionnelle du travail La durée conventionnelle du travail est fixée à heures par semaine au plus tard le er janvier pour les entreprises de plus de salariés et au plus tard le er janvier pour les autres Organisation de la journée de travail Fractionnement de la journée de ...
CHAPITRE IV
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article CHAPITRE IV Remplacé ( - - ) Durée conventionnelle du travailLa durée conventionnelle du travail est fixée à heures par semaine (soit heures par mois) Conditions de travailLes conditions de travail sont déterminées par l employeur en fonction :- des nécessités de service ;- de l avis du personnel concerné ;- des limites définies dans le contrat de travail et après consultation des organisations syndicales ...
Article 1
... Article En vigueur étendu en date du novembre Durée conventionnelle du travailLa durée conventionnelle du travail est fixée à heures par semaine (soit heures par mois) Conditions de travailLes conditions de travail sont déterminées par l employeur en fonction :-des nécessités de service ;-de l avis du personnel concerné ;-des limites définies dans le contrat de travail et après consultation des organisations syndicales du ...
Article 6
Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...indéterminée intermittent est un contrat de travail obligatoirement écrit Il précise outre les mentions prévues à l article du chapitre III les éléments suivants :- la qualification du salarié ;- les éléments de la rémunération ;- la durée annuelle minimale ;- les périodes de travail et les périodes de non-travail ;- la répartition des heures de travail à l intérieur de ces périodes les règles de modifications éventuelles de cette répartition ;- les modalités de réalisation des heures supplémentaires ainsi que les majorations prévues Majorations pour heures supplémentairesAu cours d une semaine donnée les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des ...
Article 2
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
...indéterminée intermittent est un contrat de travail obligatoirement écrit Il précise outre les mentions prévues à l article du chapitre III les éléments suivants :- la qualification du salarié ;- les éléments de la rémunération ;- la durée annuelle minimale ;- les périodes de travail et les périodes de non-travail ;- la répartition des heures de travail à l intérieur de ces périodes les règles de modifications éventuelles de cette répartition ;- les modalités de réalisation des heures supplémentaires ainsi que les majorations prévues Majorations pour heures supplémentairesAu cours d une semaine donnée les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.3. Dispositions communes à tous les accords - 2. Accord-cadre - Titre II - Réduction du temps de travail
...dispositions suivantes Eléments de calcul de la durée de travail Calcul des durées journalière hebdomadaire et annuelleainsi que du nombre de jours travaillés et rémunérés(le calcul est fait en jours ouvrés):----------:----------:------------:HORAIREHORAIRE DEHORAIRE DECONVENTIONL L ENTREPRISE-NELENTREPRISEQUI REDUITQUI REDUITL HORAIRE DEL HORAIRE DE HORAIRE hebdomadaire moyen heures heures heures HORAIRE journalier moyen heures heures heures :----------:----------:------------:HORAIREHORAIRE DEHORAIRE DECONVENTIONL L ENTREPRISE-NELENTREPRISEQUI REDUITQUI REDUITL HORAIRE DEL HORAIRE DE NOMBRE DE JOURS travaillés dansl année - ( - ( ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent
... ;- soit du au qui constitueront les périodes travaillées Au cours de cette (ou de ces) période(s) l horaire est établi comme suit ( ) :- soit entre les jours de la semaine ;- soit entre les semaines du mois ;- Si les jours et heures de travail ne peuvent être fixés lors de l établissement du contrat le salarié disposera d un délai d une semaine de date à date pour refuser les dates et horaires qui lui seront ensuite proposés Les autres périodes de l année constitueront les périodes non travaillées Heures complémentairesM pourra être amené à effectuer des ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du février Ampleur de la réduction du temps de travailLe nouvel horaire collectif de travail mis en place au sein de l entreprise est fixé :- soit à heures au plus ;- soit à heures au plus La réduction de l horaire collectif est alors d au moins de la durée initiale du travail pratiquée dans l entreprise ;- soit à heures au plus La réduction de l ...
Article 2 (nouveau)
Travail à temps partiel - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...La durée de travail continu des salariés à temps partiel ne peut être inférieure à heure Organisation de la journée de travail Au cours d une même journée il ne peut y avoir plus d une interruption d activité Cette interruption a une durée maximale de heures Certains emplois peuvent déroger à ces limites (soit parce qu ils comportent interruptions soit parce qu ils comportent interruption de plus de heures) Dans ce cas à défaut d autres contreparties fixées par le contrat de travail les salariés bénéficient d une indemnité fixée à Euros par ...
Article 1
Délégués du personnel - Chapitre II : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...salariés Un salarié à temps partiel est pris en compte pour une unité lorsque son temps de travail est égal ou supérieur au mi-temps conventionnel Lorsque le temps de travail d un salarié à temps partiel est inférieur au mi-temps conventionnel on doit procéder à un calcul collectif en appliquant le prorata suivant : le total des heures correspondant aux horaires inscrits dans les contrats à temps partiel des salariés concernés est divisé par la durée du mi-temps conventionnel Chaque équivalent mi-temps correspond alors à une unité Les signataires de la convention s engagent à étudier les modalités d application de la loi ( ) relative aux délégués de site Conditions ...
CHAPITRE II
Délégués du personnel - Chapitre II : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... salariés Un salarié à temps partiel est pris en compte pour une unité lorsque son temps de travail est égal ou supérieur au mi-temps conventionnel Lorsque le temps de travail d un salarié à temps partiel estinférieur au mi-temps conventionnel on doit procéder à un calcul collectif en appliquant le prorata suivant : le total des heures correspondant aux horaires inscrits dans les contrats à tempspartiel des salariés concernés est divisé par la durée du mi-temps conventionnel Chaque équivalent mi-temps correspond alors à une unité Les signataires de la convention s engagent à étudier les modalités d application de la loi ( ) relative aux délégués de site Conditions pour ...
Article 5
Le compte épargne-temps - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...éléments suivants : A l initiative du salarié :- une partie des jours de repos accordés au titre d un régime de réduction du temps de travail (jours de RTT) ;- les jours de congés supplémentaires tels que prévus à l article du chapitre VI de la convention collective ;- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu il s agisse du repos compensateur équivalent (RCE) ou de la contrepartie obligatoire en repos (COR) Le choix des éléments à affecter au compte épargne-temps à l initiative du salarié est fixé par celui-ci pour une année civile Le salarié qui souhaite continuer à épargner doit notifier ses choix ...
CONDITIONS DE FORMATION DES EMPLOI - JEUNES
Accord de branche - Cnditions de formation des emplois-jeunes
...les formations engagées au profit des titulaires de tels " emplois-jeunes qualifiants " bénéficient d un financement sur les fonds de l alternance dans des conditions identiques à celles du contrat de qualification (formation du jeune formation du tuteur) fonds gérés par l OMA Habitat-Formation :- au titre de la formation : heures maximum sur la base d un forfait de F par heure (TTC) ;- au titre du tutorat : F par mois pendant une durée maximale de mois ;- au titre de la formation du tuteur : heures maximum sur la base d un forfait de ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O - Contrats de travail intermittent
...de Lieu de travailM exercera ses fonctions à ( ) Durée minimale annuelle de travailM exercera ses fonctions pendant une durée minimale annuelle de ( ) Définition des périodes travaillées ( )La durée totale de travail ci-dessus est effectuée à raison de heures de travail hebdomadaires réparties comme suit entre les journées de la semaine pendant ( ) semaines de l année qui constitueront les périodes travaillées Les autre périodes de l année constitueront les périodes non travaillées Heures complémentairesM pourra être amené à effectuer des heures complémentaires soit au cours des périodes travaillées ...
Article 7
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...la durée du préavis restant à couvrir Conformément aux dispositions légales ( ) l employeur ne peut prélever cette indemnité sur les sommes dues au salarié Dans le cas de licenciement le salarié peut s il trouve un emploi avant l expiration du délai-congé résilier son contrat de travail dans les heures L employeur n est astreint à payer que le temps écoulé entre l origine du délai-congé et la date réelle du départ du salarié licencié Pendant la période du délai-congé le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de heures par jour de travail ou d une journée entière par semaine de travail pour la recherche d ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de travail) et ou entrer dans le cadre des périodes de professionnalisation Pour faciliter cette articulation il est conseillé aux salariés et aux entreprises de synchroniser les demandes individuelles au titre du DIF avec la période d élaboration du plan de formation Chaque action de formation réalisée dans le cadre du DIF se déduit du contingent d heures de formation disponibles au titre du DIF dont les droits acquis au décembre de chaque année peuvent être cumulés sur une durée de ans Ce plafond s applique également aux salariés à temps partiels quel que soit le nombre d années cumulées sur la base de droits annuels acquis pro ...
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...du chapitre III article alinéa et du chapitre XI article alinéas et sont remplacées par les dispositions suivantes :" Pendant la période du délai congé le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de heure minimum par jour travaillé Licenciement : les heures pour recherche d emploi n entraînent aucune diminution de salaire Démission : les heures pour recherche d emploi ne sont pas rémunérées sauf décision plus favorable de l employeur (prise en charge totale ou partielle) "Cette disposition est applicable jusqu au décembre A compter du er janvier ...