Dernière mise à jour 28/03/2024
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Classification des emplois et rémunération

Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération

...autre des parties signataires est obligatoirement accompagnée d une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à la révision Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants soumis à extension pour qu ils puissent porter les mêmes effets que l accord initial Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer le présent accord moyennant un préavis de mois de date à date La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires Elle doit être accompagnée d une rédaction nouvelle Avant l expiration du préavis des négociations devront être engagées Le présent accord restera en vigueur jusqu à la date d ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail

...rédaction du texte Le présent titre restera en vigueur jusqu à la conclusion d un nouvel accord Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants qui seront soumis à extension pour qu ils puissent porter les mêmes efforts que l accord initial Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer le présent titre moyennant un préavis de mois de date à date notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties Dans ce cas le présent titre restera en vigueur jusqu à la date d application de nouvelles dispositions dans la limite d un an à partir de la date d expiration du préavis L avenant ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II - 2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés - 2. Accord-cadre - Titre II - Réduction du temps de travail

...rédaction du texte Le présent titre restera en vigueur jusqu à la conclusion d un nouvel accord Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants qui seront soumis à extension pour qu ils puissent porter les mêmes effets que l accord initial Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer le présent titre moyennant un préavis de mois de date à date notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties Dans ce cas le présent titre restera en vigueur jusqu à la date d application de nouvelles dispositions dans la limite d un an à partir de la date d expiration du préavis ( ) ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier - 1. Accord général RTT - Titre Ier - Réduction du temps de travail

...rédaction du texte Le présent titre restera en vigueur jusqu à la conclusion d un nouvel accord Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants qui seront soumis à extension pour qu ils puissent porter les mêmes effets que l accord initial Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer le présent titre moyennant un préavis de mois de date à date notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties Dans ce cas le présent titre restera en vigueur jusqu à la date d application de nouvelles dispositions dans la limite d un an à partir de la date d expiration du préavis ( ) ...

Création d'un avenant modifiant la convention

Création d'un avenant modifiant la convention

...lieu à des avenants qui seront soumis à extension TITRE III DénonciationConformément aux dispositions légales (art L - du code du travail) chacune des parties se réserve le droit de dénoncer le protocole par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties moyennant le respect d un préavis de mois Dans ce cas le présent protocole restera en vigueur jusqu à la date de mise en application de nouvelles dispositions et dans la limite de an à compter de la date d expiration du préavis TITRE IV Interdiction de conclure des accords collectifs d entreprise moins favorablesConformément aux dispositions des articles L ...

Article 3

Période d'essai - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Article En vigueur étendu en date du janvier La période d essai est définie à l article du chapitre III de la présente convention collective Pendant la période d essai les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis A la fin de la période d essai s il n y a pas de dénonciation le contrat d embauche prend son plein effet En cas de séparation à l issue du deuxième mois du fait de l employeur une indemnité correspondant à un demi-mois de salaire est versée au cadre Les dispositions de ...

Article 4

Période d'essai - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... - du code de la santé publique) des structures relevant de l annexe VI de la présente convention collective Les dispositions de l article de ladite annexe s appliquent en conséquence Pendant la période d essai les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis A la fin de la période d essai la notification de confirmation dans l emploi et son acceptation par l intéressé valent contrat de durée indéterminée Il en va de même en cas d absence de toute notification (pour les contrats à durée déterminée voir art du présent chapitre) ...

Article 8

Indemnité de licenciement - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... novembre Pour les cadres voir les dispositions du chapitre XI (art ) Le salarié licencié alors qu il compte ans d ancienneté ininterrompus au service du même employeur a droit - sauf en cas de faute grave - à une indemnité de licenciement (distincte de l indemnité de préavis) Cette indemnité est calculée sur la base de mois de salaire par année de présence dans l entreprise (au prorata pour l année commencée) La base de calcul de celle-ci est le salaire moyen des derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié le salaire ...

Article 7

Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...jusqu à l expiration dudit délai aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s il avait accompli son travail (congés payés compris) Sauf cas de force majeure ou d accord entre les parties le salarié démissionnaire qui n observe pas le délai-congé doit une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à couvrir Conformément aux dispositions légales ( ) l employeur ne peut prélever cette indemnité sur les sommes dues au salarié Dans le cas de licenciement le salarié peut s il trouve un emploi avant l expiration du délai-congé résilier son contrat de travail dans les heures L employeur ...

Contrat de garanties collectives (prévoyance)

Effet - Durée - Contrat de garanties collectives (prévoyance)

...de garanties collectives aura un effet et une durée identiques à l accord paritaire de branche du février à la convention collective Il pourra toutefois être résilié :- par les partenaires sociaux à la suite d un accord à la convention modifiant les organismes assureurs désignés ;- par l organisme assureur Un préavis de mois avant la date anniversaire de signature du présent contrat de garanties collectives devra être respecté dans les cas et l auteur de la résiliation devra faire part de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent contrat de garanties collectives En cas de ...

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

Portée générale - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983

... Dénonciation de l annexe Conformément aux dispositions légales (art L - du code du travail) chacune des parties se réserve le droit de dénoncer l annexe par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties moyennant le respect d un préavis de mois Dans ce cas la présente annexe restera en vigueur jusqu à la date de mise en application de nouvelles dispositions et dans la limite d un an à compter de la date d expiration du préavis Portée de l annexeLes dispositions de la présente annexe annulent et remplacent les ...

Article 1 Champ d'application.

... sont ceux qui répondent à la définition des centressociaux et socioculturels telle qu elle ressort des premiers paragraphes du protocole d accord Durée - DénonciationLa convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction Chacune des parties contractantes se réserve le droit de la dénoncer moyennant un préavis de mois de date àdate La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties Dans ce cas la convention précédente continue à être appliquée jusqu à conclusion d un nouvel accord ou à défaut pendant ans Conditions de révision et de dénonciationLa partie qui ...

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent

... du salaire qui aurait été perçu au cours des périodes non travaillées telles qu elles sont définies dans le présent contrat Période d essaiLe présent contrat ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai fixée à ( ) et pendant laquelle chaque partie pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité Un exemplaire du présent contrat est à retourner daté et signé avec la mention " Lu et approuvé " écrite de la main du salarié Fait à le Le président Lu et approuvé :Le salarié Note explicative( ) Préciser le nom de l association ( ) Le président ou son représentant ...

Article 1

Champ d'application - Préambule - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du juin )Article Durée - DénonciationLa convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction Chacune des parties contractantes se réserve le droit de la dénoncer moyennant un préavis de mois de date à date La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties Dans ce cas la convention précédente continue à être appliquée jusqu à conclusion d un nouvel accord ou à défaut pendant ans Article Conditions de révision et de dénonciationLa partie ...


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