Article 1
Champ d'application - Préambule - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d allocations familiales ainsi que leurs fédérations regroupements centres de gestion et de ressources ;- les organismes d accueil de jeunes enfants de moins de ans visés aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements centres de gestion et de ressources Les activités de ces organismes sont en général répertoriées à la nomenclature d activités et ...
Entrée en vigueur, dépôt et extension
Indemnités kilométriques
... Article Entrée en vigueur dépôt et extension En vigueur étendu en date du décembre Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur à compter du er décembre ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Date d'effet - Réduction du temps de travail
... Le présent accord de branche prend effet :- à compter de sa signature pour les adhérents au SNAECSO ( ) ;- à compter de la date de publication de son arrêté d extension au Journal officiel pour toutes les entreprises situées dans son champ d application ( ) Tiret étendu sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - - L - L - et D - du code du travail ...
Article
Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
...que l attribution de la RIS est individualisée en tenant compte de cet examen La RIS s applique à tous les salariés relevant de la CCN L attribution de la RIS prend effet au er janvier suivant la période qui a été évaluée Dispositions dérogatoires relatives à l intégration des établissements relevant de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - et suivants du code de la santé publique (annexe VI de la convention collective nationale du juin )Champ d application de l annexeLa présente annexe concerne l ensemble des salariés des ...
Création d'un avenant modifiant la convention
Création d'un avenant modifiant la convention
...est révisable au gré des parties Toute demande de révision par l une ou l autre des parties signataires est obligatoirement accompagnée d une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires En application des dispositions légales (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) des négociations devront être engagées au plus tard dans le délai de mois à compter de la réception de cette lettre délai pendant lequel le texte soumis à révision reste en vigueur ...
Article
Chapitre III Dépôt et extension - Fonds d'aide au paritarisme
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le présent accord fera l objet d un dépôt auprès de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle Les signataires demandent l extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Fait au Kremlin-Bicêtre le décembre ...
Article
Titre III Extension et entrée en vigueur - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord fera l objet d un dépôt auprès de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle Les signataires demandent l extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail ...
Article 3
Salaires au 1er janvier 2010
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet d un dépôt auprès de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle Les signataires demandent l extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail ...
Article 1
Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur - Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 - Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 - Formation professionnelle
... janvier Le présent avenant est applicable au er janvier Il fera l objet d un dépôt auprès de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre Effet - DuréeLes signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent accord paritaire de branche est conclu pour une durée indéterminée et ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
... Article ( ) FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du décembre Les employeurs occupant plus de dix salariés (tel que défini à l art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail) seront tenus aux versements suivants : p au titre des contrats d insertion en alternance ( ) ; p ...
Article 1
...les salariés à temps partiel) La mise en oeuvre de cette disposition est laissée à l initiative de chaque établissement ( ) Alinéa ajouté par le protocole d accord du janvier non étendu ( )Paragraphe étendu sous réserve d une part de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - et R - du code du travail qui prévoient que lorsqu un établissement veut bénéficier de l une des exceptions à l attribution le dimanche du repos hebdomadaire prévues aux articles ...
Fonds d'aide au paritarisme
Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables - Fonds d'aide au paritarisme
... Article Fonds d aide au paritarisme En vigueur étendu en date du novembre Conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - modifié L - - nouveau et L - modifié au sens de la loi n° - du ...
Extension et entrée en vigueur
Modifications de la convention
... Article Extension et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du juin Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de ...
Extension et entrée en vigueur
Convention de forfait en jours sur l'année
... Article Extension et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du juillet Les signataires demandent l extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de ...
Extension et entrée en vigueur
Champ d'application de la convention
... Article Extension et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du mai Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la ...
Extension et entrée en vigueur
Préambule - Changement d'OPCA
... Article Extension et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du janvier Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur le er janvier ...
Extension et entrée en vigueur
Congés familiaux et exceptionnels
... Article Extension et entrée en vigueur En vigueur étendu en date du novembre Les signataires demandent l extension du présent protocole d accord dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la ...