Classification des emplois et rémunération
Champ d'application - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Entreprises concernées :Les dispositions figurant dans le présent accord sont applicables à toutes les entreprises du champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983.Salariés concernés :Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale ...
Classification des emplois et rémunération
Date d'application - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Le présent accord s'applique pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application au 1er janvier 2004.Le présent accord peut s'appliquer dans le respect des conditions prévues à l'article 18 :- dès la signature, de façon anticipée et sur la base du ...
Classification des emplois et rémunération
Dépôt et extension - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil en application du code du travail. Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 133-8 et suivants du code du travail....
Classification des emplois et rémunération
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le titre IV, lui, cessera d'être applicable le 1er janvier 2007.Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une ou l'autre ...
Classification des emplois et rémunération
Suivi de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Le suivi de l'accord est effectué par la commission paritaire nationale de négociation.Elle se réunira au minimum annuellement pour faire le point sur l'application de la nouvelle classification et le fonctionnement des commissions de recours. Jusqu'en janvier 2004, elle suivra semestriellement l'application ...
Classification des emplois et rémunération
Préambule - Classification des emplois et rémunération
En date du 01 janvier 2004 Conformément au protocole d'accord signé le 4 juillet 1996, étendu par arrêté du 18 octobre 1996, les représentants du syndicat national des associations employeurs de personnel au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) et les représentants des organisations syndicales ont convenu de ...
Rémunération minimum de branche
Salaires
En date du 01 août 2011 Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :« Le plancher conventionnel est fixé à 16 722 EUR annuels bruts. »Les autres ...
Modification du chapitre V « Système de rémunération »
Modifications de la convention
En date du 11 juin 2009 L'article 6 du chapitre Vest ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.« Article 6Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une ...
Article 1 Rémunération
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles 1.1 et 1. 3 ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l'article ...
Ajout apporté au chapitre V « Système de rémunération », au chapitre XII « Système de classification » et à l'annexe I
Application de dispositions dérogatoires
En date du 01 janvier 2010 Sont ajoutées à l'article 1. 1 du chapitre V « Système de rémunération », à l'article 5 du chapitre XII « Système de classification » et à l'article 2 de l'annexe I les dispositions suivantes :« Pour les associations et organismes employeurs d'accueil ...