Article 1 Rémunération
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu La rémunération est la contrepartie de l exécution du contrat de travail Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du janvier La rémunération est la contrepartie de l exécution du contrat de travail Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du janvier La rémunération est la contrepartie de l exécution du contrat de travail Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant ...
Article 4
Préambule - Salaires
...date du mars L article er du chapitre V est modifié de la façon suivante Il annule et remplace le précédent Article erRémunérationLa rémunération est la contrepartie de l exécution du contrat de travail Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous Le e alinéa de l article du chapitre V est modifié de la ...
Article 1
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est ajouté un article au chapitre V de la convention collective nationale du juin ainsi rédigé : Rémunération minimum de brancheDéfinitionsRémunération minimum de branche :Il est institué une rémunération minimum de branche qui est composée d un plancher conventionnel augmenté de EUR annuels bruts pour chaque point de pesée supérieure La rémunération minimum de branche annuelle brute est calculée avec la formule suivante :Plancher conventionnel + * (pesée de l emploi ...
Article 3
Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée Changement d emploiEn cas de changement d emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit ...
Article 4
Contrat de professionnalisation - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...est pas pris en charge La CPNEF demande à l OPCA défini à l article du présent chapitre de fournir chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des contrats de professionnalisation conclus au sein de la branche Rémunération du salariéLa rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est établie au minimum conformément aux dispositions réglementaires TutoratLes partenaires sociaux considèrent la compétence tutorale comme un élément essentiel du processus de professionnalisation Toute démarche visant à sensibiliser l ensemble des salariés à la nécessité de partager leurs compétences est encouragée Le tuteur est un salarié volontaire en contrat à durée indéterminée Il doit être au ...
Article
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial - Formation professionnelle
...est pas pris en charge La CPNEF demande à l OPCA défini à l article du présent chapitre de fournir chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des contrats de professionnalisation conclus au sein de la branche Rémunération du salariéLa rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est établie au minimum conformément aux dispositions réglementaires TutoratLes partenaires sociaux considèrent la compétence tutorale comme un élément essentiel du processus de professionnalisation Toute démarche visant à sensibiliser l ensemble des salariés à la nécessité de partager leurs compétences est encouragée Le tuteur est un salarié volontaire en contrat à durée indéterminée Il doit être au ...
Article 6
Modalités subsidiaires - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de la pesée d un emploi peut intervenir lorsqu il y a une modification durable significative et essentielle du contenu de l emploi entraînant un positionnement différent pour critères au moins L emploi reste rattaché au même emploi repère Par conséquent le positionnement de l emploi dans chaque critère se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum de l emploi repère concerné La décision finale relève de l employeur Elle est notifiée par écrit au salarié Cas particulierLorsqu un emploi d assistant d animation de personnel administratif ou de personnel de service est positionné au niveau de tous ...
CHAPITRE XII
Modalités subsidiaires - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...révision de la pesée d un emploi peut intervenir lorsqu il y a une modification durable significative et essentielle du contenu de l emploi entraînant un positionnement différent pour critèresau moins L emploi reste rattaché au même emploi repère Par conséquent le positionnement de l emploi dans chaque critère se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum de l emploi repèreconcerné La décision finale relève de l employeur Elle est notifiée par écrit au salarié Cas particulierLorsqu un emploi d assistant d animation de personnel administratif ou de personnel de service est positionné au niveau de tous les ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
Le contrat de professionnalisation - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...professionnalisation peut donner lieu au préalable à une évaluation des compétences du salarié dans l objectif de définir les actions d accompagnement et de formation adaptées à son profil Les actions d évaluation de personnalisation du parcours d accompagnement externe et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat ont une durée au minimum égale à de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à heures Dans le cadre des qualifications et diplômes prioritaires (article ) cette durée peut être portée à maximum de la durée du contrat pour les contrats dont les ...
Article 2
Le dialogue social de branche - Commission paritaire nationale de négociation - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ensuite chargée de leur mise en oeuvre Elle s appuiera notamment sur les travaux de l observatoire de l emploi et de la formation FonctionnementLa CPNN est présidée par un représentant du SNAECSO Le président convoque la CPNN à chaque fois que nécessaire pour assurer ses missions au minimum une fois par année civile ainsi qu à la demande de toute organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle et ou signataire de la convention collective dans un délai qui ne peut dépasser semaines après réception d une demande motivée Sans un quorum fixé à représentants du SNAECSO et à ...
Article 2
Préambule - Salaires
...vigueur étendu en date du mars Il est ajouté un article à l annexe VI de la convention collective nationale du juin ainsi rédigé : Rémunération minimum de brancheLes dispositions de l article du chapitre V ne s appliquent pas jusqu au décembre ...
Article 4
Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...changement d entreprise par un salarié :La rémunération de base est déterminée en fonction de l emploi Elle est définie conformément à l article Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique Le nouvel employeur doit attribuer a minima de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels associations d accueil de jeunes enfants associations de développement social local du juin ...
Modification de l'article 2 du préambule
Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule - Droit syndical
...ensuite chargée de leur mise en oeuvre Elle s appuiera notamment sur les travaux de l observatoire de l emploi et de la formation FonctionnementLa CPNN est présidée par un représentant du SNAECSO Le président convoque la CPNN à chaque fois que nécessaire pour assurer ses missions au minimum une fois par année civile ainsi qu à la demande de toute organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle et ou signataire de la convention collective dans un délai qui ne peut dépasser semaines après réception d une demande motivée Sans un quorum fixé à représentants du SNAECSO et à ...
Article 4 Changement d'entreprise
Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...entreprise par un salarié :- la rémunération de base est déterminée en fonction de l emploi Elle est définie conformément à l article Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant dupositionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le nouvel employeur doit attribuer de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du juin etuniquement dans le même emploi repère Le salarié doit présenter dans un délai maximum de ...
Article
Préambule - Formation professionnelle
...Habitat-Formation de fournir chaque année un bilan des contrats de professionnalisation de la branche »Chapitre VLe e paragraphe de l article de l annexe II est ainsi rédigé Il annule et remplace le précédent « Le tuteur est un salarié volontaire en contrat à durée indéterminée Il doit être au minimum positionné au niveau du critère prévu à l article du chapitre XII de la convention collective nationale »Chapitre VILe e paragraphe de l article de l annexe II est ainsi modifié Il annule et remplace le précédent « Le tuteur doit suivre ou avoir suivi ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
La période de professionnalisation - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...favoriser leur maintien dans l emploi Elle est ouverte : Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail Aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental Aux bénéficiaires de ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...considéré comme prioritaire dans la branche pour les publics suivants :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies de l organisation du travail ou des dispositions réglementaires ;- les salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans avec une ancienneté minimum de an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ; les femmes et les hommes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés dans le code du travail (travailleurs handicapés mutilés ...