Article 4
Préambule - Salaires
...de branche Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par e L article du chapitre V est modifié de la façon suivante Il annule et remplace le précédent MontantLe montant de la RIS est égal à un pourcentage de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche Il augmente dans les limites suivantes :- chaque année le pourcentage attribué est au maximum de et au minimum de de la rémunération de base ou de la ...
Article 4
Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...est définie conformément à l article Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique Le nouvel employeur doit attribuer a minima de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels associations d accueil de jeunes enfants associations de développement social local du juin et uniquement dans le même emploi repère Le salarié doit présenter dans un délai maximum d ...
Article 4 Changement d'entreprise
Changement d'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...est définie conformément à l article Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant dupositionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le nouvel employeur doit attribuer de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du juin etuniquement dans le même emploi repère Le salarié doit présenter dans un délai maximum de mois suivant son embauche la fiche de paie permettant de justifier de la RIS antérieure ...
Article 1 Rémunération
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondante à une pesée de La rémunération individuelle supplémentaire RIS) Définition La rémunération individuelle supplémentaire rémunère d une part la qualité de la mise en oeuvre des compétences liées â l emploi leur actualisation et leur développement ainsi que l atteinte desobjectifs professionnels fixés lors de l entretien d évaluation d autre part l expérience professionnelle Elle est exprimée en ...
Modification de l'article 4 « Changement d'entreprise » du chapitre V
Système de classification
...est définie conformément à l article Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique Le nouvel employeur doit attribuer a minima de la RIS acquise dans l entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels associations d accueil de jeunes enfants associations de développement social local du juin et uniquement dans le même emploi repère Le salarié doit présenter dans un délai maximum d ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ressources qui appliquent à la date d application de l accord n° - un coefficient correcteur supérieur aux dispositions ci-dessus énoncées l employeur pourra continuer à appliquer le coefficient correcteur jusqu alors utilisé dès lors que celui-ci retenu reste supérieur au coefficient correcteur ci-dessus mentionné La rémunération individuelle supplémentaire RIS) Définition La rémunération individuelle supplémentaire rémunère d une part la qualité de la mise en oeuvre des compétences liées â l emploi leur actualisation et leur développement ainsi que l atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l entretien d évaluation d autre part l expérience professionnelle Elle est exprimée ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ressources qui appliquent à la date d application de l accord n° - un coefficient correcteur supérieur aux dispositions ci-dessus énoncées l employeur pourra continuer à appliquer le coefficient correcteur jusqu alors utilisé dès lors que celui-ci retenu reste supérieur au coefficient correcteur ci-dessus mentionné La rémunération individuelle supplémentaire RIS) Définition La rémunération individuelle supplémentaire rémunère d une part la qualité de la mise en oeuvre des compétences liées â l emploi leur actualisation et leur développement ainsi que l atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l entretien d évaluation d autre part l expérience professionnelle Elle est exprimée ...
Article 5
Entretien annuel d'évaluation - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du juillet DéfinitionL entretien d évaluation est annuel Il permet à l employeur d examiner avec chaque salarié sa situation dans l entreprise Il est un élément déterminant pour l attribution du pourcentage de la RIS Il est réalisé en référence à la définition de l emploi précise et à jour Il permet de faire un bilan de l activité de l année écoulée d une part en fonction des résultats atteints d autre part par rapport aux compétences développées Il permet de mesurer l atteinte ou non des objectifs professionnels fixés ...
Article 3
Embauche - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...rémunération annuelle brute ;- la durée de la période d essai ;- la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;- le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;- le cas échéant le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l article du chapitre V Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au salarié par un avenant Le règlement intérieur est affiché dans les conditions prévues par le code du travail ...
Article 5 Entretien annuel d'évaluation
Entretien annuel d'évaluation - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu DéfinitionL entretien d évaluation est annuel Il permet à l employeur d examiner avec chaque salarié sa situation dans l entreprise Il est un élément déterminant pour l attribution du pourcentage de la RIS Il est réalisé en référence à la définition de l emploi précise et à jour Il permet de faire un bilan de l activité de l année écoulée d une part en fonction des résultats atteints d autre part par rapport aux compétences développées Il permet de mesurer l atteinte ou non des objectifs professionnels fixés ...
Article 6
Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...aux dispositions conventionnelles Autres dispositionsLes salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent bénéficient de tous les droits et avantages accordés aux salariés occupés tout au long de l année notamment de l égalité d accès aux possibilités de promotion de carrière de formation et de la rémunération individuelle supplémentaire RIS) Pour la détermination des droits liés à l ancienneté les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité Les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective ...
Article 2
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
...aux dispositions conventionnelles Autres dispositionsLes salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent bénéficient de tous les droits et avantages accordés aux salariés occupés tout au long de l année notamment de l égalité d accès aux possibilités de promotion de carrière de formation et de la rémunération individuelle supplémentaire RIS) Pour la détermination des droits liés à l ancienneté les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité Les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent bénéficient de l ensemble des dispositions de la convention collective ...
Modification de l'article 3 « Embauche » du chapitre III
Système de classification
...rémunération annuelle brute ;- la durée de la période d essai ;- la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;- le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;- le cas échéant le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l article du chapitre V Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au salarié par un avenant Le règlement intérieur est affiché dans les conditions prévues par le code du travail » ...