Dernière mise à jour 29/03/2024
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RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.8. Modalité 3 (35 heures) - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail

... jours an maxiHoraire annuel travaillé : heuresOrganisation du travailEn ce qui concerne l organisation du travail l entreprise choisit une ou plusieurs possibilités présentées ci-dessous Modification de l horaire hebdomadaire collectif de travailPremière possibilité ( A)Horaire hebdomadaire : RTT heures et jours : jourHoraire journalier moyen : heures Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos et ou réduction de l horaire hebdomadaire collectif de travailDeuxième possibilité ( B)Horaire hebdomadaire : heuresRTT heures et jours : ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

1.4. Modalités de la réduction - 1. Accord général RTT - Titre Ier - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La réduction du temps de travail peut être mise en oeuvre sous différentes formes :- réduction de l horaire journalier ;- réduction de l horaire hebdomadaire ;- réduction du temps de travail associée à une annualisation ;- jours de repos RTT (associés ou pas à un compte épargne-temps) Jours de repos RTT Conformément à la loi la réduction du temps de travail peut être mise en oeuvre par la réduction de l horaire hebdomadaire ou par la réduction de l horaire hebdomadaire moyen ou prendre la forme de jours de ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.7. Modalité 2 (31,875 heures) - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail

... heuresmoyen HORAIRE journalier heuresmoyen NOMBRE DE JOURS travaillés dans l année jours an maxiHORAIRE annuel travaillé heuresOrganisation du travailEn ce qui concerne l organisation du travail l entreprise choisit une ou plusieurs possibilités parmi celles présentées ci-dessous : Modification de l horaire hebdomadaire collectif de RTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( A) joursmoyen     heures jourheures Réduction du temps de travailsous forme de repos et ou réduction de l horaire hebdomadaire collectif de travaildeuxièmeHORAIRERTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( B) joursmoyen   heuresheuresheures  soit       jours troisièmeHORAIRERTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( C) joursmoyen  ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.6. Modalité 1 (33,75 heures) - 3. Accord d'accès direct - Titre III - Réduction du temps de travail

... annuel semaines xtravaillé h =  heuresOrganisation du travailEn ce qui concerne l organisation du travail l entreprise choisit une ou plusieurs possibilités présentées ci-dessous Modification de l horaire hebdomadaire collectif de RTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( A) joursmoyen     heures jourheures Réduction du temps de travailsous forme de jours de repos et ou réduction de l horaire hebdomadaire collectif de travaildeuxièmeHORAIRERTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( B) joursmoyen   heuresheuresheures  soit       jours troisièmeHORAIRERTTHORAIREpossibilitéhebdoheuresjourna-  etlier( C) joursmoyen  ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Réduction du temps de travail

...du travail afin d y apporter les aménagements qui permettront de développer quantitativement et qualitativement l emploi et d améliorer les conditions de travail des salariés Cette démarche n atteindra sa pleine efficacité qu avec :- concertation et négociation avec les salariés ;- concertation et négociation avec les organismes financeurs ;- utilisation des différentes aides financières liées à la RTT et recherche de pérennisation ...

Article 5

Le compte épargne-temps - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983

...ainsi affectés au compte épargne-temps dans les conditions et limites définies par la loi et les dispositions du présent accord collectif les éléments suivants : A l initiative du salarié :- une partie des jours de repos accordés au titre d un régime de réduction du temps de travail (jours de RTT) ;- les jours de congés supplémentaires tels que prévus à l article du chapitre VI de la convention collective ;- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu il s agisse du repos compensateur équivalent (RCE) ou de la contrepartie obligatoire en repos (COR) Le choix des éléments à affecter au compte épargne-temps à ...

Modification de l'article 5 du chapitre IV de la convention collective

Compte épargne-temps

...ainsi affectés au compte épargne-temps dans les conditions et limites définies par la loi et les dispositions du présent accord collectif les éléments suivants : A l initiative du salarié :- une partie des jours de repos accordés au titre d un régime de réduction du temps de travail (jours de RTT) ;- les jours de congés supplémentaires tels que prévus à l article du chapitre VI de la convention collective ;- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu il s agisse du repos compensateur équivalent (RCE) ou de la contrepartie obligatoire en repos (COR) Le choix des éléments à affecter au compte épargne-temps à ...


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