Salaires au 1er janvier 2006.
Salaires
... er janvier à Euros (+ sur la valeur du point au er janvier ) Les parties conviennent de se rencontrer avant le juin pour évaleur cet accord de salaire au regard de l évolution de l indice des prix à la consommation (INSEE France entière hors tabac) ...
Salaires au 1er janvier 2006.
Salaires
En date du 10 novembre 2005 Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "Les signataires demandent l'extension du présent accord ...
Salaires (Indemnités kilométriques)
Indemnités kilométriques
En date du 30 novembre 2006 Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, au 1er janvier 2007, ces indemnités sont fixées comme suit :Voitures(En euros)CATEGORIE5 000 PREMIERSDE 5 001+ 20 000 KM KMA 20 000 KM 4 CV0,4390,2470,2955 CV0,4830,2700,3236 CV0,5050,2850,3407 CV0,5280,3000,357et plus Vélomoteurs(En ...
Article 6
Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du septembre Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas le cumul des prestations de la sécurité sociale du régime de prévoyance et d un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu il aurait perçu s il avait été en activité (salaire brut - charges sociales légales et conventionnelles) Salaire de référence des cotisations et prestations Salaire servant de base au calcul des ...
Article 6
Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du novembre Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas le cumul des prestations de la sécurité sociale du régime de prévoyance et d un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu il aurait perçu s il avait été en activité (salaire brut - charges sociales légales et conventionnelles) Salaire de référence des cotisations et prestations Salaire servant de base au calcul des ...
Article
Prévoyance
...ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux de il est versé en une seule fois un capital décès égal à du salaire annuel brut de référence Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité de e catégorie ou d invalidité permanente professionnelle d un taux de dès lors que le salarié en fait la demande met fin à la garantie décès b) Capital décès du personnel cadreEn cas de décès ...
Article 5
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...date du novembre Le cadre licencié alors qu il compte plus d un an de présence au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement Cette indemnité de licenciement est calculée sur la base d un demi-mois de salaire par année d ancienneté (et au prorata pour l année commencée) depuis l entrée dans l entreprise Le salaire de base servant au calcul de l indemnité de licenciement est le salaire moyen des derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié le salaire moyen des derniers mois ...
Modification du chapitre XIII de la convention collective
Prévoyance
...d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux égal ou supérieur à il est versé en complément du capital décès au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant annuel est égal à du salaire annuel de référence défini à l article du présent avenant Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère Le versement de la rente éducation cesse :- à la fin du trimestre au cours duquel l enfant atteint son e anniversaire ;- et au plus tard à ...
Article 8
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...chapitre XI (art ) Le salarié licencié alors qu il compte ans d ancienneté ininterrompus au service du même employeur a droit - sauf en cas de faute grave - à une indemnité de licenciement (distincte de l indemnité de préavis) Cette indemnité est calculée sur la base de mois de salaire par année de présence dans l entreprise (au prorata pour l année commencée) La base de calcul de celle-ci est le salaire moyen des derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié le salaire moyen des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel ou ...
CHAPITRE XI
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... CHAPITRE XI Remplacé ( - - ) Le cadre licencié alors qu il compte plus d un an de présence au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement Cette indemnité de licenciement estcalculée sur la base d un demi-mois de salaire par année d ancienneté (et au prorata pour l année commencée) depuis l entrée dans l entreprise Le salaire de base servant au calcul de l indemnité de licenciement est le salaire moyen des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui a été verséependant cette période est prise en compte ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux de il est versé en une seule fois un capital décès égal à du salaire annuel brut de référence Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité de e catégorie ou d invalidité permanente professionnelle d un taux de dès lors que le salarié en fait la demande met fin à la garantie décès b) Capital décès du personnel cadreEn cas de décès ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux de il est versé en une seule fois un capital décès égal à du salaire annuel brut de référence Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité de e catégorie ou d invalidité permanente professionnelle d un taux de dès lors que le salarié en fait la demande met fin à la garantie décès b) Capital décès du personnel cadreEn cas de décès ...
Article 6
Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...;- les modalités de réalisation des heures supplémentaires ainsi que les majorations prévues Majorations pour heures supplémentairesAu cours d une semaine donnée les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des heures supplémentaires Ces heures sont majorées à hauteur :- de du salaire jusqu à la e heure incluse ;- de du salaire à compter de la e heure Le paiement des heures supplémentaires est remplacé par un repos compensateur majoré dans les conditions prévues par la loi repos qui doit être pris dans le mois qui suit Le contingent annuel d ...
Article 2
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
...;- les modalités de réalisation des heures supplémentaires ainsi que les majorations prévues Majorations pour heures supplémentairesAu cours d une semaine donnée les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des heures supplémentaires Ces heures sont majorées à hauteur :- de du salaire jusqu à la e heure incluse ;- de du salaire à compter de la e heure Le paiement des heures supplémentaires est remplacé par un repos compensateur majoré dans les conditions prévues par la loi repos qui doit être pris dans le mois qui suit Le contingent annuel d ...
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
Assiette des cotisations - Exonération - Contrat de garanties collectives (prévoyance)
... Article Contrat de garanties collectives (prévoyance) En vigueur non étendu en date du février Est soumis à cotisations le salaire brut total de l ensemble du personnel visé par l accord paritaire de branche du février à la convention collective y compris les primes à périodicité plus longue que le mois Le salaire servant de référence aux cotisations se décompose comme suit :- tranche A (TA) : partie de salaire ...
Contrats de travail intermittent, annexe I
Contrats de travail intermittent - Annexe I
... Article Contrats de travail intermittent annexe I En vigueur non étendu en date du avril L indemnité d intermittence sera calculée comme suit :I = x SH x HTH x ( - (ST + CP))SH : salaire horaire HTH : horaire de travail hebdomadaire ST : nombre de semaines travaillées CP : congés payés NOTE EXPLICATIVE( ) Préciser le nom de l association ( ) Le président ou son représentant mandaté ( ) Le réglement intérieur de l entreprise gérant les salariés et non le réglement intérieur de l association gérant le fonctionnement du C A ...
Article 1
...au-delà et en deçà de celui-ci se compensent arithmétiquement au cours de la période de modulation La durée maximale hebdomadaire est de heures Les heures de travail comprises entre la durée hebdomadaire conventionnelle et le plafond hebdomadaire défini ci-dessus ne constituent pas des heures supplémentaires De ce fait elles n entraînent ni majoration de salaires ni repos compensateur et ne s imputent pas sur le contingent annuel ModalitésChaque période de modulation est égale à tout ou fraction de mois consécutifs La modulation est établie après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés concernés selon une programmation indicative Cette programmation est communiquée à chaque salarié ...
CHAPITRE XIII
Taux de cotisation - Cotisations - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article CHAPITRE XIII En vigueur non étendu en date du juin Article Cotisation finançant les engagements des organismes assureurs au titre des arrêts survenant à partir du novembre Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut sont portés à :-salariés non cadres : TA TB ;-salariés cadres : TA TB Article Cotisation additionnelle finançant la prolongation des engagements des organismes assureurs au titre ...
Article 6
Régime de retraite et de prévoyance - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... A compter du premier jour dans la fonction de cadre les cadres et assimilés sont obligatoirement inscrits :- à un régime de retraite complémentaire dépendant de l ARCO dans la limite du plafond de sécurité sociale ;- à un régime de retraite complémentaire dépendant de l AGIRC pour la partie de salaire dépassant le plafond de la sécurité sociale ;- à un régime de prévoyance dont le taux de cotisation est au minimum de sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale à la charge exclusive de l employeur Un accord de prévoyance figure à l annexe V de la présente convention ...