Salaires au 1er janvier 2006.
Salaires
En date du 10 novembre 2005 La valeur du point est fixée le 1er janvier 2006 à 49,41 Euros (+ 1,5 % sur la valeur du point au 1er janvier 2005).Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaleur cet accord de salaire au ...
Salaires au 1er janvier 2006.
Salaires
En date du 10 novembre 2005 Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "Les signataires demandent l'extension du présent accord ...
Salaires (Indemnités kilométriques)
Indemnités kilométriques
En date du 30 novembre 2006 Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, au 1er janvier 2007, ces indemnités sont fixées comme suit :Voitures(En euros)CATEGORIE5 000 PREMIERSDE 5 001+ 20 000 KM KMA 20 000 KM 4 CV0,4390,2470,2955 CV0,4830,2700,3236 CV0,5050,2850,3407 CV0,5280,3000,357et plus Vélomoteurs(En ...
Article 6
Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 21 septembre 2010 6. 1. Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il aurait perçu ...
Article 6
Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 19 novembre 2008 6. 1. Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il aurait perçu ...
Article
Prévoyance
En date du 19 novembre 2008 Le présent avenant annule l'annexe V « Régime de prévoyance obligatoire » de la convention collective nationale du 4 juin 1983.Il annule et remplace le chapitre XIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 .Le chapitre XIII ...
Article 5
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 30 novembre 2006 Le cadre licencié, alors qu'il compte plus d'un an de présence au service du même employeur a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement est calculée sur la base d'un demi-mois de salaire par ...
Modification du chapitre XIII de la convention collective
Prévoyance
En date du 21 septembre 2010 Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les articles suivants du chapitre XIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du 4 juin 1983 :- article 2.2 « Garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre » ;- ...
Article 8
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 30 novembre 2006 Pour les cadres, voir les dispositions du chapitre XI (art. 5).Le salarié licencié alors qu'il compte 2 ans d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur a droit - sauf en cas de faute grave - à une indemnité de licenciement (distincte de ...
CHAPITRE XI
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
Article 5 CHAPITRE XI Remplacé (2006-11-30) Le cadre licencié, alors qu'il compte plus d'un an de présence au service du même employeur a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement estcalculée sur la base d'un demi-mois de salaire par année ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 21 septembre 2010 Ce régime recouvre les garanties suivantes :- garantie décès ;- garantie rente éducation ;- garantie invalidité ;- garantie incapacité.2. 1. Garantie capital décès du personnel cadre et non cadrea) Capital décès du personnel non cadreEn cas de décès, quelle qu'en soit la ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 19 novembre 2008 Ce régime recouvre les garanties suivantes :- garantie décès ;- garantie rente éducation ;- garantie invalidité ;- garantie incapacité.2. 1. Garantie capital décès du personnel cadre et non cadrea) Capital décès du personnel non cadreEn cas de décès, quelle qu'en soit la ...
Article 6
Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 06 mars 2008 6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part importante de leur activité qui correspond à une alternance de périodes d'activité et de périodes d'inactivité. Les emplois qui correspondent à ces activités ne ...
Article 2
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
En date du 06 mars 2008 Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 est créé un article 6.Cet article est ainsi rédigé :Article 6Travail intermittent6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part ...
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
Assiette des cotisations - Exonération - Contrat de garanties collectives (prévoyance)
En date du 05 février 2004 Est soumis à cotisations le salaire brut total de l'ensemble du personnel visé par l'accord paritaire de branche du 5 février 2004 à la convention collective, y compris les primes à périodicité plus longue que le mois. Le salaire servant de référence aux ...
Contrats de travail intermittent, annexe I
Contrats de travail intermittent - Annexe I
En date du 05 avril 1991 L'indemnité d'intermittence sera calculée comme suit :I = 10/100 x SH x HTH x (52 - (ST + CP))SH : salaire horaire.HTH : horaire de travail hebdomadaire.ST : nombre de semaines travaillées.CP : congés payés.NOTE EXPLICATIVE(1) Préciser le nom ...
Article 1
...au-delà et en deçà de celui-ci se compensent arithmétiquement au cours de la période de modulation La durée maximale hebdomadaire est de heures Les heures de travail comprises entre la durée hebdomadaire conventionnelle et le plafond hebdomadaire défini ci-dessus ne constituent pas des heures supplémentaires De ce fait elles n entraînent ni majoration de salaires ni repos compensateur et ne s imputent pas sur le contingent annuel ModalitésChaque période de modulation est égale à tout ou fraction de mois consécutifs La modulation est établie après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés concernés selon une programmation indicative Cette programmation est communiquée à chaque salarié ...
CHAPITRE XIII
Taux de cotisation - Cotisations - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 24 juin 2011 Article 3.1Cotisation finançant les engagements des organismes assureurs au titre des arrêts survenant à partir du 10 novembre 2010Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut sont portés à :-salariés non cadres : 0,94 % TA/1,56 % TB ;-salariés cadres ...
Article 6
Régime de retraite et de prévoyance - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 05 février 2004 A compter du premier jour dans la fonction de cadre, les cadres et assimilés sont obligatoirement inscrits :- à un régime de retraite complémentaire, dépendant de l'ARCO dans la limite du plafond de sécurité sociale ;- à un régime de retraite complémentaire, dépendant ...