Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre Vu les protocoles d accord des septembre octobre octobre décembre ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Garanties complémentaires maladie des retraités - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre La commission paritaire se réunira au début du ersemestre afin de procéder à un examen d ensemble du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (RAMA) Elle examinera également à cette occasion la ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article er Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre Les conditions prévues pour la participation du fonds social de la CREPPSA à la prise en charge partielle de la prime due par les allocataires au titre du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (RAMA) demeurent pour ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Garanties complémentaires maladie des retraités - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre Les dispositions :- du chapitre Ier article er;- du chapitre II articles et de l accord du septembre compte tenu des modifications apportées ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Mise à jour du règlement du RAMA - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Le texte du règlement du régime d assurance maladie des allocataires figurant en annexe au présent avenant se substitue au texte en vigueur jusqu ici Il tient compte des dispositions des accords successifs intervenus depuis sa signature y compris celles ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Date d'effet - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Les modifications apportées au règlement du régime d assurance maladie des allocataires par l article erci-dessus s appliqueront aux frais engagés à compter du erjuillet ; celles des articles et prendront ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Examen des comptes du régime - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Il est créé un article nouveau du règlement du régime d assurance maladie des allocataires rédigé comme suit :" Article Examen des comptes du régimeUn rapport détaillé des résultats du régime d assurance maladie des allocataires de l exercice ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Garanties - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Les tableaux de garanties des formules biset figurant en annexe au règlement du régime d assurance maladie des allocataires sont modifiés comme suit :" Formule bisGaranties de la formule avec en plus remboursement intégral ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Clause de sauvegarde - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin L article du règlement du régime d assurance maladie des allocataires anciennement numéroté article est modifié comme suit :Article Clause de sauvegardeSi les ressources du régime s avéraient insuffisantes pour assumer la ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Vu le règlement du régime d assurance maladie des allocataires en date du janvier modifié par les protocoles d accord des décembre ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Prestations de prévention - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires En vigueur non étendu en date du juin Au titre des prestations de prévention visées au II de l article R - du code de la sécurité sociale les parties signataires ont retenu les actes suivants :- acte d ostéodensitométrie remboursable par l assurance ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires ANNEXE
Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006 - Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires ANNEXE En vigueur non étendu en date du juin Formule nature des dépensesprestationsConsultationsVisites du tarif de la convention de la sécurité socialeActes de spécialitésRadiologieSoins dentaires des prestations de la sécurité socialeAnalysesMédicaments remboursés à Pharmacie à ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires ANNEXE
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1) - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... Article Avenant au protocole d accord du janvier concernant le régime d assurance maladie des allocataires ANNEXE En vigueur non étendu en date du juin Article erChamp d application obligations des assurésLes retraités :- allocataires des institutions de retraite CIRESA IRICASA et CREPPSA ;- ayant exercé des fonctions relevant des conventions collectives nationales de travail des novembre ...
Article 82 (1)
Maladie et Accident - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... Article ( ) En vigueur étendu en date du mai a) Justification En cas d absence pour maladie ou accident le salarié doit sauf en cas de force majeure en informer l employeur dans les heures et lui faire parvenir un certificat médical dans les jours b) Contre-visite médicale L employeur a toujours la possibilité de faire visiter le malade par un médecin de son choix S il y ...
Article 83
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... Article En vigueur étendu en date du septembre a) Principe La maladie ne constitue pas en elle-même un motif susceptible de fonder un licenciement Toutefois l employeur peut être contraint dans les conditions fixées aux paragraphes qui suivent de mettre fin au contrat de travail soit en raison des répercussions que les absences pour maladie ou accident ont pour le fonctionnement de l entreprise soit en cas ...
Article
Assurance maladie et action sociale
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu le règlement du régime d assurance maladie des allocataires en date du janvier (mis à jour au erjanvier ) ;Vu l article du protocole d accord du décembre concernant notamment ledit régime ;Vu le protocole d accord du ...
Article
Assurance maladie
... Article En vigueur non étendu en date du juin Vu le protocole d accord du novembre relatif au régime d assurance maladie des allocataires et à l action sociale de l association « Crepsa action sociale » ;Vu le règlement du régime d assurance maladie des allocataires en date du janvier (mis à jour au erjanvier ) ...
Article 2
Assurance maladie
...du juin Il est créé dans le règlement du régime un nouvel article intitulé « Cumul emploi-retraite » rédigé comme suit :« Article Cumul emploi-retraiteEn cas de cumul d une pension de retraite et de revenus professionnels et si l assuré bénéficie d une couverture complémentaire maladie obligatoire au titre de l activité professionnelle la prime et les garanties du régime peuvent être à sa demande suspendues pendant la durée de ce cumul Cette suspension peut s appliquer également au conjoint et à ses enfants à charge adhérents au présent régime Elle prend effet le erjour du mois suivant l envoi ...
Garanties
Régime d'assurance maladie
... Article Garanties En vigueur non étendu en date du juin I - Le paragraphedde l article du règlement du régime d assurance maladie des allocataires est rédigé comme suit :« d) En application de l article L - du code de la sécurité sociale : Pour les actes effectués par les médecins (y compris les radiologues et les stomatologues) et les frais d hospitalisation ne sont pas remboursés :- les majorations de participation prévues ...