Objet de l'accord
Accord
... Article er Objet de l accord En vigueur non étendu en date du janvier En application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ° et ° du code du travail le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est alimenté notamment par les sommes correspondant ...
Article 82 (1)
Maladie et Accident - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... sauf en cas de force majeure en informer l employeur dans les heures et lui faire parvenir un certificat médical dans les jours b) Contre-visite médicale L employeur a toujours la possibilité de faire visiter le malade par un médecin de son choix S il y a divergence sur l incapacité de travail du salarié entre le médecin traitant et le médecin contrôleur mandaté par l employeur tous deux désignent un troisième médecin pour les départager L avis de ce dernier fixe définitivement la situation du salarié et notamment sa date de reprise du travail Ses honoraires sont pris en charge par l employeur c) Prise en charge durant ...
Versement à Opcassur
Chapitre III: Dispositions financières - Capital de temps formation
En date du 17 novembre 2000 Les entreprises de 10 salariés et plus relevant du champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 sont tenues d'effectuer chaque année auprès d'Opcassur un versement égal à 0,10 % de leur masse salariale de l'année précédente, ...
Article 28
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR - Titre VIII : Les dispositions financières - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du octobre Dans le cadre de l obligation légale prévue à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les sociétés d assurances adressent à OPCASSUR avant le er mars de l année suivant celle au titre de laquelle elle est due ...
Article 85
Cures thermales - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... Dès qu il a reçu l agrément de la sécurité sociale pour la cure thermale prescrite le salarié en avise son employeur La période d absence pour cure est - sauf prescription médicale impérative - fixée en accord avec celui-ci compte tenu des besoins du service A l occasion de son arrêt de travail pour cure thermale médicalement agréée par la sécurité sociale le salarié répondant à la condition de présence effective dans l entreprise fixée à l article reçoit une allocation calculée comme suit a) En cas de versement d indemnités journalières de la sécurité sociale L allocation complète jusqu à concurrence du salaire net mensuel de l ...
Article 83
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... Article En vigueur étendu en date du septembre a) Principe La maladie ne constitue pas en elle-même un motif susceptible de fonder un licenciement Toutefois l employeur peut être contraint dans les conditions fixées aux paragraphes qui suivent de mettre fin au contrat de travail soit en raison des répercussions que les absences pour maladie ou accident ont pour le fonctionnement de l entreprise soit en cas d inaptitude au travail médicalement constatée ( ) b) Absences de longue durée Lorsque l absence pour maladie ou accident ne résultant pas d accident du travail ou de maladie professionnelle excède neuf mois continus ou non ...
Article
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite - Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
En date du 24 juin 2002 Article uniqueLes conditions prévues pour la participation du fonds social de la CREPPSA à la prise en charge partielle de la prime due par les allocataires au titre du RAMA demeurent, pour 2003, celles fixées par le conseil d'administration de la CREPPSA, lors ...
Article 3
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
En date du 12 novembre 2003 Les conditions et le montant de la participation du fonds social de la Creppsa à la prise en charge partielle de la prime due par les allocataires au titre du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (Rama), résultant du protocole d'accord du ...
Article 93
Départ ou mise à la retraite - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... si le salarié compte plus de ans d ancienneté dans l entreprise et exerce des fonctions relevant des classes à la durée de ce délai de prévenance est fixée à mois Au moment de son départ l intéressé reçoit sauf dispositions plus favorables de son contrat de travail ou d un accord d entreprise et à condition de compter au moins ans de présence dans l entreprise une indemnité de départ en retraite égale par année de présence dans l entreprise à du douzième du total des salaires bruts de ses derniers ...
Paiement des primes
Annexe - Assurance maladie et action sociale
En date du 01 janvier 2011 La prime est payable trimestriellement d'avance et prélevée sur le compte bancaire de l'assuré (1).(1) Pour les assurés ayant adhéré au régime antérieurement au 1erjanvier 2010, B2V est chargé, pour leur compte, du versement des primes à l'organisme gestionnaire.A cet effet, ...
Article 8
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale » - Assurance maladie et action sociale
En date du 01 janvier 2011 Les dispositions de l'article 1.3, du protocole d'accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de l'association « CREPSA action sociale » sont modifiées comme suit :« 3. Prendre en charge partiellement la prime due par les retraités au titre du ...
Article 1
Action sociale de la CREPPSA
En date du 20 décembre 2006 L'action sociale de la CREPPSA, qui complète celle des futures institutions de retraite du groupe B2V, s'articule autour des 4 axes d'intervention suivants :1. Soutenir la perte d'autonomie en structures collectives.La CREPPSA poursuit et développe sa politique de souscription des droits d'accès ...
Article 1er
Action sociale de la Crepsa
En date du 14 décembre 2009 L'action sociale de l'association « Crepsa action sociale », qui complète celle des institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) du groupe B2V, reste articulée autour des 4 axes d'intervention suivants :1. Soutenir la perte d'autonomie en structures collectives.La « Crepsa action ...
Article 1er
Action sociale de la Crepsa
En date du 01 janvier 2011 L'action sociale de l'association « Crepsa action sociale », qui complète celle des institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) du groupe B2V, reste articulée autour des 4 axes d'intervention suivants :1. Soutenir la perte d'autonomie en structures collectives.La « Crepsa action ...
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assurances
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assurances - Accord
... Article Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d assurances En vigueur étendu en date du janvier En application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ° et ° du code du travail le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est alimenté notamment par les sommes ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
En date du 22 novembre 2001 Les conditions prévues pour la participation du fonds social de la CREPPSA à la prise en charge partielle de la prime due par les allocataires au titre du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (RAMA) demeurent, pour 2002, celles fixées par le ...
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires ANNEXE
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1) - Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
... concernant le régime d assurance maladie des allocataires ANNEXE En vigueur non étendu en date du juin Article erChamp d application obligations des assurésLes retraités :- allocataires des institutions de retraite CIRESA IRICASA et CREPPSA ;- ayant exercé des fonctions relevant des conventions collectives nationales de travail des novembre mars mai juillet ou de l accord du mars peuvent demander pour eux-mêmes et ...
Utilisation du capital temps-formation et temps de travail
Chapitre II: Mise en oeuvre - Capital de temps formation
... Article Utilisation du capital temps-formation et temps de travail En vigueur étendu en date du novembre Les modalités selon lesquelles - par accord entre l employeur et le salarié concerné - une partie d une action de formation d une durée excédant le capital de temps disponible dudit salarié et accessible au titre du capital temps-formation peut être accomplie en dehors ...
Article
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1) - Annexe V
... Article En vigueur étendu en date du mai I - Conventions collectives ( )Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d assurances de la région parisienne en date du juillet ainsi que les protocoles d accord suivants qui n ont pas fait l objet d intégration dans le texte de cette convention :- protocole d accord du décembre ...