Barème des rémunérations minimales annuelles
Salaires
En date du 01 janvier 2008 1. Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet au 1erjanvier 2008, conformément au tableau joint au ...
Barème des rémunérations minimales annuelles
Salaires
En date du 29 avril 2009 1. Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 , le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1erjanvier 2009, conformément au tableau joint ...
Barème des rémunérations minimales annuelles
Salaires
En date du 29 avril 2010 1. Dans le cadre de l'article 33 ade la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1erjanvier 2010, conformément au tableau joint au présent ...
Barème des rémunérations minimales annuelles
Salaires
En date du 27 avril 2011 1. Dans le cadre de l'article 33a) de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1erjanvier 2011, conformément au tableau joint au présent ...
Rémunération des permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux - Titre III Permanents syndicaux - Dialogue social
En date du 03 janvier 2011 I. - L'entreprise assume, pour le compte de l'organisation syndicale, le paiement des salaires et charges sociales et fiscales afférentes, comme si le permanent syndical continuait à exercer son activité dans l'entreprise.Les entreprises dans lesquelles sont désignés des permanents syndicaux sont défrayées ...
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires
En date du 27 avril 2011 1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.Le barème des RMA fixé au 1° de l'article 1erci-dessus est conforme à ...
Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération
Elections prud'homales du 3 décembre 2008
En date du 04 novembre 2008 Le temps nécessaire pour aller voter sera pris sur le temps de travail et ne donnera lieu à aucune diminution de rémunération en application de l'article L. 1441-34 du code du travail.Il revient aux entreprises de fixer les modalités pratiques de participation ...
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires
En date du 01 janvier 2008 1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.Le barème des RMA de l'article 1er est conforme à ce principe et ...
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires
En date du 29 avril 2009 1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.Le barème des RMA fixé au 1° de l'article 1erci-dessus est conforme à ...
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires
En date du 29 avril 2010 1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.Le barème des RMA fixé au 1 de l'article 1erci-dessus est conforme à ...