Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Garanties complémentaires maladie des retraités - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre La commission paritaire se réunira au début du ersemestre afin de procéder à un examen d ensemble du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (RAMA) Elle examinera également à ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article er Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre Les conditions prévues pour la participation du fonds social de la CREPPSA à la prise en charge partielle de la prime due par les allocataires au titre du régime des garanties complémentaires maladie des retraités (RAMA) demeurent ...
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Garanties complémentaires maladie des retraités - Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
... Article Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur non étendu en date du novembre Les dispositions :- du chapitre Ier article er;- du chapitre II articles et de l accord du septembre compte ...
Cumul emploi-retraite
Annexe - Assurance maladie et action sociale
... Article Cumul retraite En vigueur non étendu en date du juillet En cas de cumul d une pension de retraite et de revenus professionnels et si l assuré bénéficie d une couverture complémentaire maladie obligatoire au titre de l activité professionnelle la prime et les garanties du régime peuvent être à sa demande ...
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Crepsa, RRP fermé et Rama
... Article Régime de retraite professionnel (RRP fermé) En vigueur non étendu en date du octobre I - Retraite anticipée - Réversibilité de la retraiteLes dispositions prévues à l article et du règlement du régime de retraite professionnel sont désormais regroupées sous une rubrique intitulée ...
Transformation de la Creppsa en institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa
Crepsa, RRP fermé et Rama
... Article er Transformation de la Creppsa en institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa En vigueur non étendu en date du octobre I - Conformément à l article du protocole d accord du avril précité les statuts de l IGRS Crepsa ont été déposés le juin ...
Article 93
Départ ou mise à la retraite - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992
... Article En vigueur étendu en date du septembre a) Départ en retraiteLe salarié qui souhaite cesser son activité pour bénéficier d une pension de retraite en informe par écrit son employeur en respectant un délai de prévenance d une durée d un mois Toutefois si le salarié compte plus de ans d ancienneté dans l entreprise et exerce des fonctions relevant des classes à ...
Article
Préambule - Réforme des statuts de la Creppsa
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d assurances du mars ;Vu les statuts de la Creppsa approuvés par arrêté du ministère de la santé et de la sécurité sociale du décembre et enregistrés sous le numéro (mis à jour ...
Article 1er
Modification des statuts de l'ASARPA
...non étendu en date du avril L article des statuts de l ASARPA est modifié comme suit :« Cette association a pour objet suite à la mise en oeuvre des décisions et orientations des partenaires sociaux AGIRC-ARRO relatives au plan interprofessionnel aux regroupements des institutions de retraite complémentaire : D assurer au sein du groupe B V dans lequel sont désormais gérées les opérations de retraite et de prévoyance des salariés et retraités des sociétés d assurances la représentation des activités les concernant ( ) qui ne relèvent de la compétence ni d institutions de retraite complémentaire (CIRESA et IRICASA) ni de ...
Article 1
Action sociale de la CREPPSA
... Article En vigueur non étendu en date du décembre L action sociale de la CREPPSA qui complète celle des futures institutions de retraite du groupe B V s articule autour des axes d intervention suivants : Soutenir la perte d autonomie en structures collectives La CREPPSA poursuit et développe sa politique de souscription des droits d accès prioritaires en établissements de retraite (notamment EHPAD USLD structures offrant des unités pour la psycho-dépendance formules d ...
Article
Retraite - Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
... Article En vigueur étendu en date du mai Les organisations d employeurs et de salariés soussignées s engagent à ouvrir sans délai après la signature de la convention collective nationale du mai un chantier d étude sur le régime de retraite professionnel Ce chantier devra être achevé dans les neuf mois qui suivront la signature de la convention collective nationale A cet effet : Les organisations d employeurs fourniront aux organisations syndicales :a) Un point de la situation actuelle du régime de retraite professionnel qui intervient en complément du régime général de la sécurité sociale de ...
Article 1er
Action sociale de la Crepsa
... Article er En vigueur non étendu en date du décembre L action sociale de l association « Crepsa action sociale » qui complète celle des institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) du groupe B V reste articulée autour des axes d intervention suivants : Soutenir la perte d autonomie en structures collectives La « Crepsa action sociale » poursuit et développe sa politique de souscription de droits d accès prioritaires en établissements de retraite (notamment Ehpad USLD structures offrant ...
Article 1er
Action sociale de la Crepsa
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier L action sociale de l association « Crepsa action sociale » qui complète celle des institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) du groupe B V reste articulée autour des axes d intervention suivants : Soutenir la perte d autonomie en structures collectives La « Crepsa action sociale » poursuit et développe sa politique de souscription de droits d accès prioritaires en établissements de retraite (notamment Ehpad USLD structures offrant ...
Article unique
Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
... Article unique En vigueur non étendu en date du avril Les dispositions provisoires prévues à l article « Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite » et du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites sans changement pour une nouvelle période commençant le avril et s achevant le décembre Ces dispositions provisoires continueront donc à s appliquer respectivement aux retraites RRP ...
Article
Crepsa, RRP fermé et Rama
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Vu la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d assurances du mars ;Vu l article de la loi n° - du août portant réforme des retraites ;Vu le décret n° ...
Article unique
Départ à la retraite et réversibilité
... Article unique En vigueur non étendu en date du décembre Les dispositions provisoires prévues à l article I « Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite » et du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites sans changement pour une nouvelle période commençant le erjanvier et s achevant le juin Ces dispositions provisoires continueront donc à s appliquer respectivement aux retraites RRP ...
Article 4
Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Une étude des revenus de retraite (y compris la pension de sécurité sociale) des allocataires ayant été affiliés soit à la CREPPSA soit à l IRTESA au moment de la liquidation de leurs retraites sera effectuée dans les meilleurs délais par l UCREPPSA en distinguant :- ceux des allocataires ayant années de présence au moins dont les retraites ...
Article
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Vu les accords professionnels " retraite " des février (art ) décembre (art et annexe III) et juillet (art et annexe III) ;Vu les protocoles d accord des décembre ...
Objet
Annexe - Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
... Article Objet En vigueur non étendu en date du janvier Cette association a pour objet d assurer au sein du groupe B V dans lequel sont gérés dans le cadre de contrats de coassurance les régimes de retraite et de prévoyance des salariés et retraités des sociétés d assurances la représentation des activités les concernant qui ne relèvent de la compétence ni d institutions de retraite complémentaire (CIRESA et IRICASA) ni de la CREPSA A ce titre l association est membre coopté de l association sommitale dudit groupe de protection sociale ...