Dernière mise à jour 28/03/2024
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Salaires

Rémunérations minimales pour l'année 2007 - Salaires

...est fixé à effet du erjanvier conformément au tableau joint au présent accord ° Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au ° ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprise sur les salaires effectifs prévues à l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai ° Les dispositions ci-dessus ne concernent ...

SALAIRES (annexe II)

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001 - SALAIRES (annexe II)

...convention est fixé à effet du erjanvier conformément au tableau joint au présent accord Le barème des rémunérations minimales (RMA) fixé au ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprise sur les salaires effectifs prévues par l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai Le présent accord ne ...

SALAIRES (annexe II)

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002 - Salaires

...convention est fixé à effet du erjanvier conformément au tableau joint au présent accord Le barème des rémunérations minimales (RMA) fixé au ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprises sur les salaires effectifs prévues par l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai Le présent accord ne concerne pas le ...

Article 93

Départ ou mise à la retraite - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

...dispositions plus favorables de son contrat de travail ou d un accord d entreprise et à condition de compter au moins ans de présence dans l entreprise une indemnité de départ en retraite égale par année de présence dans l entreprise à du douzième du total des salaires bruts de ses derniers mois d activité déterminé comme il est dit à l article er alinéa b) Mise en retraite L employeur peut décider de mettre à la retraite un salarié :- soit à l âge normal de la retraite tel qu il est fixé par la convention de ...

Rémunération des permanents syndicaux

Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux - Titre III Permanents syndicaux - Dialogue social

... Article Rémunération des permanents syndicaux En vigueur étendu en date du janvier I - L entreprise assume pour le compte de l organisation syndicale le paiement des salaires et charges sociales et fiscales afférentes comme si le permanent syndical continuait à exercer son activité dans l entreprise Les entreprises dans lesquelles sont désignés des permanents syndicaux sont défrayées des salaires et charges de toute nature inhérentes à ce dispositif par l association pour le dialogue social dans l assurance visée à l article Concernant ...

Article 92

Indemnité de licenciement - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le collaborateur licencié alors qu il compte plus de ans de présence effective dans l entreprise reçoit sauf le cas de faute grave ou lourde ( ) une indemnité calculée sur la base du total des salaires bruts correspondant à ses douze derniers mois d activité (y compris s il y a lieu le plein salaire maintenu par l employeur pendant les trois premiers mois d arrêt de travail pour maladie) Dans le cas où des éléments de salaire perçus au cours des douze derniers mois sont afférents à d autres périodes d ...

Article 92 (1)

Indemnité de licenciement - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

... ( ) En vigueur étendu en date du mai Le collaborateur licencié alors qu il compte plus de ans de présence effective dans l entreprise reçoit sauf le cas de faute grave ou lourde ( ) une indemnité calculée sur la base du total des salaires bruts correspondant à ses douze derniers mois d activité (y compris s il y a lieu le plein salaire maintenu par l employeur pendant les trois premiers mois d arrêt de travail pour maladie) Dans le cas où des éléments de salaire perçus au cours des douze derniers mois sont afférents à d autres périodes d ...

Article

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003 - Salaires

...convention est fixé à effet du erjanvier conformément au tableau joint au présent accord Article Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprise sur les salaires effectifs prévues par l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai Article Le présent accord ne concerne ...

Article 86

Maternité et adoption - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

En date du 16 septembre 1997 a) Réduction journalière de la durée du travail.A partir de leur déclaration de grossesse auprès de l'entreprise et de la caisse d'allocations familiales, les salariées peuvent réduire d'une demi-heure la durée quotidienne du travail suivant des modalités préalablement convenues avec l'employeur, jusqu'à ...

Article 2

Allocation de remplacement pour l'emploi

...décembre ( ) et qui à la date de leur admission à cette allocation relevaient ou relèvent du dispositif professionnel de fonds de pension ( ) donnent lieu au versement sur la base de leur dernier salaire d activité de la cotisation de des salaires prévues par ce dispositif pendant toute la période de perception de l " allocation de remplacement " ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 29 avril 2010 Rémunérations minimales annuelles au 1erjanvier 2010(En euros.)ClasseSalaire116 780217 820320 560424 400528 840638 120751 ...

Article 32

Application - Section 1 : Rémunérations minimales - Chapitre II : Rémunérations - Titre III : classification et rémuneration - Convention collective nationale du 27 mai 1992

En date du 27 mai 1992 La rémunération minimale fixée à l'annexe II vaut pour la durée annuelle de travail prévue par la présente convention (art. 37) ou pour celle considérée comme équivalente dans l'entreprise à la date de signature de ladite convention.Elle est calculée pour l'année civile ...

Article 87

Obligations militaires - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

En date du 27 mai 1992 a) Service national.A l'issue de son service national (1), le salarié est repris dans son précédent emploi ou en emploi similaire s'il fait connaître à son employeur au plus tard dans le mois suivant sa libération son désir de reprendre son travail....

Article 85

Cures thermales - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

En date du 27 mai 1992 Dès qu'il a reçu l'agrément de la sécurité sociale pour la cure thermale prescrite, le salarié en avise son employeur. La période d'absence pour cure est - sauf prescription médicale impérative - fixée en accord avec celui-ci, compte tenu des besoins du service....

Article 31

Définition et contenu - Section 1 : Rémunérations minimales - Chapitre II : Rémunérations - Titre III : classification et rémuneration - Convention collective nationale du 27 mai 1992

En date du 27 mai 1992 a) L'annexe II à la convention fixe les montants des rémunérations minimales annuelles (RMA) garanties au personnel compte tenu du classement des fonctions exercées.La rémunération minimale annuelle représente la somme brute en-dessous de laquelle les salariés exerçant des fonctions relevant de la ...

Article 91

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 mai 1992

...des classes à la durée du préavis est fixée par les dispositions propres aux " Cadres " Les obligations réciproques du contrat de travail subsistent pendant le préavis La dispense de tout ou partie du préavis à l initiative de l employeur donne lieu au versement d une indemnité compensatrice correspondant au total des salaires et avantages y compris l indemnité de congés payés que le salarié aurait reçus s il avait accompli son travail Elle n a pas pour conséquence d avancer la date à laquelle le contrat prend juridiquement fin De même le salarié qui n effectue pas son préavis sans en avoir été expressément dispensé par l ...

Article 5

Primes d'ancienneté et d'expérience - Transition à la convention collective du 27 mai 1992

En date du 27 mai 1992 La transition entre le mécanisme actuel de la prime d'ancienneté et le nouveau mécanisme de prime d'expérience s'effectue de la façon suivante :5.1. Le mécanisme actuel (1) de la prime d'ancienneté est intégralement maintenu jusqu'à la date anniversaire de leur entrée dans ...

Barème des rémunérations minimales annuelles

Salaires

...annexe II de ladite convention est fixé à effet au erjanvier conformément au tableau joint au présent accord Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprise sur les salaires effectifs prévues par l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai Les dispositions ci-dessus ne ...

Barème des rémunérations minimales annuelles

Salaires

...est fixé à effet du erjanvier conformément au tableau joint au présent accord Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au ° ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats quels qu ils soient des négociations d entreprise sur les salaires effectifs prévues par l article L - du code du travail Cette mise en application s effectue dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective nationale du mai Les dispositions ci-dessus ...


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