Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 30

Section 2 : Congés exceptionnels - Chapitre V : Congés - Titre III : Conditions générales du travail - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968

En date du 02 avril 2004 1. Toutes les catégories de personnel bénéficient, sur justification, d'un droit à congés exceptionnels à l'occasion des évènements visés dans le tableau ci-après. Ces congés, tels que définis dans la colonne A ci-après, ne s'imputent pas sur les congés annuels et n'entraînent aucune ...

Article unique

Congés exceptionnels

En date du 01 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2011, les dispositions de l'article 30 du livre Ier, titre III, chapitre V, section 2, de la convention collective des sociétés financières sont les suivantes :Section 2 Congés exceptionnels« Article 301. Droits et prolongations éventuellesDroit à congés exceptionnelsToutes ...

Article 15

Section 1 : Rémunérations minimales garanties - Section 1 : Rémunérations minimales garanties (1) - Chapitre II : Rémunération du travail - Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968

En date du 26 octobre 2007 1. Une rémunération minimale brute est garantie à chaque salarié relevant de la présente convention collective, compte tenu du coefficient hiérarchique de l'emploi attribué à l'intéressé. Cette rémunération est exprimée en termes annualisés sur la base de la durée effective de travail hebdomadaire ...


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