Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs

Article 1

Annexe I - Classification

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord crée une nouvelle classification professionnelle dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs ...

Article 1

Annexe I - Classification - complément caravane

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord annule et remplace le " complément caravane " de l annexe relative à la classification professionnelle " Commerce des articles de sport et équipements de loisirs " dans la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs ...

Article 36

Engagement et période d'essai - Chapitre VI : Embauchage - Convention collective nationale du 26 juin 1989

... Article En vigueur étendu en date du novembre Lors de l engagement il sera précisé l emploi la classification le statut ainsi que le salaire correspondant tels qu ils sont définis par la présente convention Lors de l embauche il est donné connaissance de la présente convention et de ses avenants à la personne recrutée Cette obligation sera réputée satisfaite par l affichage de l avis d existence de la convention dans les locaux ...

Article

Annexe I - Classification - complément caravane

...capable de mettre en ordre le parc d exposition d étiqueter les véhicules et de réaliser les ventes sous l autorité du responsable de point de vente de négocier et d effectuer les reprises suivant les consignes données par le responsable et de monter les financements en l absence d un conseiller financier ( ) Dans la classification " agent de maîtrise " lorsque la détermination du coefficient est fonction de l effectif sera pris en référence l effectif moyen annuel de l entreprise ou de l établissement en équivalent temps plein Le complément " VDL " s applique exclusivement aux types d entreprises auxquels il fait référence mais n exclut pas l application éventuelle ...

Article

Chapitre V : Le contrat de professionnalisation - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

...les autres services de l Etat visant le recrutement de demandeurs d emploi en contrat de professionnalisation est vivement encouragée Objectifs et principesLe contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle un CQP ou une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective Les signataires insistent sur les principes de mise en oeuvre suivants :- une personnalisation des parcours de formation en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;- une alternance adaptée le cas échéant à la saisonnalité des activités alliant des séquences de formation professionnelle dans ou hors ...

Article 69 (1)

Modalité de calcul des salaires - Chapitre XVI : Salaires et primes - Convention collective nationale du 26 juin 1989

... Article ( ) En vigueur étendu en date du novembre Le salaire minimum garanti afférent à chaque classification professionnelle est fixé aux barèmes joints à l annexe de la présente convention Les modalités de calcul des salaires réels devront être précisées aux intéressés de telle sorte qu ils soient en mesure de vérifier le décompte de leur paie ...

Article 71

Egalité de salaire et d'emploi - Chapitre XVI : Salaires et primes - Convention collective nationale du 26 juin 1989

...aucune discrimination dans les rémunérations entre les hommes et les femmes et entre les salariés français et étrangers A cet égard dans les établissements les différents éléments composant le salaire doivent être établis selon des normes identiques pour les travailleurs des deux sexes et pour les travailleurs français et étrangers En outre les critères de classification de promotion professionnelle et d évaluation des postes doivent être communs pour les salariés des deux sexes et pour les salariés français et étrangers ...

Article 3

Annexe I - Classification

En date du 21 mars 2003 Ce présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension....

Article 2

Annexe I - Classification - complément caravane

En date du 21 mars 2003 Le présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension....

Article 2

Définition du cadre - Cadres

...une formation spéciale sanctionnée ou non par un diplôme et qui occupent des fonctions nécessitant la mise en oeuvre d une technicité et laissant à l intéressé une marge d initiative et de responsabilité ;- par ailleurs pour la détermination du statut de cadre et de sa position hiérarchique il sera fait référence à la grille de classification professionnelle annexée à la présente convention ...

Article 4

Période d'essai - Cadres

...conclu qu à la fin de la période d essai qui est de trois mois - Exceptionnellement cette durée pourra être prolongée par l employeur avec l accord du salarié sans que la durée totale de la période d essai puisse excéder six mois Toute modification dans la fonction entraînant une modification d appointement ou de classification fera l objet d une notification écrite à l intéressé ...

Article 3

Repos dominical (Vienne)

...cadres) qui refuseront de travailler Les heures travaillées ces dimanches d ouverture exceptionnelle donneront lieu à un repos compensateur pris dans les mois entourant le dimanche considéré en accord entre les deux parties Les heures de travail effectuées ce dimanche donneront lieu à une majoration du salaire habituel de l intéressé (salaire horaire minimal conventionnel de leur classification) Cette majoration ne sera pas inférieure au salaire d une journée travaillée ...

Article

CQP "Technicien-vendeur en produits sport"

...date du novembre Vu l accord-cadre du juin sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) ;Vu la décision de la CPNEFP en date du mars de transformer les qualifications techniques EVM reconnues par la classification professionnelle en CQP ;Vu la décision de la CPNEFP en date du mars portant approbation du cahier des charges comprenant les référentiels des options du CQP ;Vu la décision de la commission paritaire en date du mars portant approbation de ces référentiels ...

Article 3

CQP "Technicien-vendeur en produits sport"

... Article En vigueur étendu en date du novembre Ce CQP sera intégré à la classification professionnelle en lieu et place de la mention " EVM " soit au coefficient ...

Article 3

Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

... Article En vigueur étendu en date du mai Ce CQP est reconnu dans le " complément véhicules de loisirs " de la classification professionnelle Le coefficient correspondant au niveau d entrée est le et le coefficient correspondant à l obtention du CQP est le ...

Article

Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE) - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

... La validation des acquis de l expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l acquisition d un diplôme d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification professionnelle enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et figurant dans la classification Elle pourra nécessiter un complément de formation ou une mise en situation professionnelle donnée Cette démarche peut être réalisée à l initiative soit du salarié dans le cadre du congé de VAE soit de l employeur après accord du salarié selon les dispositions légales en vigueur Conscientes de l importance de cette disposition les ...

Article 1

Classification

En date du 09 novembre 2006 Dans la filière " Technique produits ", à la qualification " technicien d'atelier confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de ...

Article 2

Classification

En date du 09 novembre 2006 Dans la filière " Conseiller technique glisse ", à la qualification " conseiller technique glisse confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option ...

Article 3

Portée de l'avenant - Classification

En date du 09 novembre 2006 Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés....


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