Article
Annexe I - Classification - complément caravane
En date du 21 mars 2003 COMPLEMENT VEHICULES DE LOISIRS (VDL)Personnel d'entretien :Le personnel d'entretien assure le nettoyage et la propreté des locaux, du terrain d'exposition, du matériel exposé et du stock.COEFFICIENT (2) : 140.STATUT (1) : e.PERSONNEL COMMERCIALVendeur magasin (3) :Vendeur ou vendeuse magasin débutant, ...
Article 7
Garantie de rémunération annuelle (GRA) - Cadres
En date du 02 décembre 2005 Les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient augmenté selon le barème ci-dessous :- 4 p. 100 après 3 ans de présence continue dans l'entreprise ;- 7 p. 100 après 6 ans de ...
Article 73
Garantie de rémunération annuelle (GRA) - Chapitre XVI : Salaires et primes - Convention collective nationale du 26 juin 1989
En date du 02 décembre 2005 Les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient augmenté selon le barème ci-dessous :- 4 p. 100 après 3 ans de présence continue dans l'entreprise ;- 7 p. 100 après 6 ans de ...
Grille des salaires minima conventionnels
Salaires
En date du 01 septembre 2007 Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour une durée de travail égale à la durée légale de travail, sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE BRUTmensuelCOEFFICIENTSALAIRE BRUTmensuel1301 280,072501 550,001401 284,002801 650,001501 289,003201 890,001601 294,003502 013,001701 312,003802 147,001751 315,003902 240,001801 ...
Article 8
Rémunérations - Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières
En date du 02 décembre 2003 En autre contrepartie de cette spécificité, les salariés saisonniers de ces entreprises bénéficieront d'une garantie de rémunération brute de saison (GRS).Cette GRS sera calculée sur le même principe que la garantie de rémunération brute annuelle (GRA) prévue à l'article 73 de la ...
Article 3
Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
En date du 12 mai 2005 Ce CQP est reconnu dans le " complément véhicules de loisirs " de la classification professionnelle. Le coefficient correspondant au niveau d'entrée est le 160 et le coefficient correspondant à l'obtention du CQP est le 175....
Article
Salaires
En date du 06 juin 2006 Article 1erObjet de l'accordLe présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.Article 2Grille des salaires ...
Répartition retenue
Préambule - Formation professionnelle
En date du 02 décembre 2009 Le montant total de la contribution due au titre de la professionnalisation et du plan est réparti à hauteur de 50 % sur la participation due au titre de la professionnalisation et de 50 % sur la participation due au titre du plan....
Article
Fiche 4 Qualification ciblée - Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
En date du 23 avril 2009 A. - Métier, fonction ou emploi ciblés1. DésignationPréparateur-réparateur de véhicules de loisirs :Employé d'atelier, le préparateur-réparateur assure les opérations courantes de préparation et de réparation permettant de délivrer à un client un véhicule de loisirs en bon état, équipé des options demandées en ...
Article 3
CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
En date du 04 novembre 2004 Ce CQP sera intégré à la classification professionnelle en lieu et place de la mention " EVM ", soit au coefficient 170....
Article 1
Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
En date du 09 novembre 2006 Dans la filière " Technique produits ", à la qualification " technicien d'atelier confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de ...
Article 2
Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
En date du 09 novembre 2006 Dans la filière " Conseiller technique glisse ", à la qualification " conseiller technique glisse confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option ...
Article
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien produit glisse - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
En date du 09 novembre 2006 La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 3 modules :- module 1 : pratiques en atelier (réparation, entretien...) ;- module 2 : techniques produits ;- module 3 : environnement du skiChaque module est assorti d'un coefficient :- ...
Article
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien produits sports de raquette - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
En date du 09 novembre 2006 La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :- module 1 : pratiques en atelier (cordage et outillage) ;- module 2 : techniques produits ;- module 3 : vente et gestion commerciale du rayon ;- module 4 ...
Article 75
Modalités de paiement des salaires - Chapitre XVI : Salaires et primes - Convention collective nationale du 26 juin 1989
En date du 01 novembre 1989 Le paiement des salaires a lieu une fois par mois.Il est remis au moment du paiement des salaires un bulletin de paie indiquant :1. Le nom et l'adresse de l'employeur et, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié....
Article
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien en maintenance cycle - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
En date du 09 novembre 2006 La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :- module 1 : pratiques en atelier ;- module 2 : techniques produits cycles et produits associés ;- module 3 : comportement commercial vente-conseil ;- module 4 : environnement ...
CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien produit glisse - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
Article CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe Remplacé (2006-11-09) La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 3 modules :- module 1 : pratiques en atelier (réparation, entretien...) ;- module 2 : techniques produits ;- module 3 : environnement du skiChaque ...
CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien produits sports de raquette - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
Article CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe Remplacé (2006-11-09) La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :- module 1 : pratiques en atelier (cordage et outillage) ;- module 2 : techniques produits ;- module 3 : vente et gestion ...
CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe
Première partie de l'examen : partie théorique - Option technicien en maintenance cycle - Certificat de qualification professionnelle " Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes " - CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport"
Article CQP " Maîtrise professionnelle technicien produit sport " Annexe Remplacé (2006-11-09) La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :- module 1 : pratiques en atelier ;- module 2 : techniques produits cycles et produits associés ;- module 3 : comportement commercial ...