Article 40
Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures - Chapitre VI : Embauchage - Convention collective nationale du 26 juin 1989
En date du 01 novembre 1989 La durée hebdomadaire du travail pour les salariés employés sur la base de trente-neuf heures de travail effectif par semaine devra être répartie selon la modalité suivante :- répartition égale ou inégale entre cinq jours ouvrables afin de permettre le repos d'une journée ...
Article 1
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Dans le département de l'Isère, le repos hebdomadaire des salariés occupés dans les établissements ou partie d'établissements où s'effectue la vente de caravanes, autocaravanes, maisons mobiles et accessoires, doit être donné le dimanche ; le repos hebdomadaire doit être précédé ou suivi d'une ...
Article 3
Organisation du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Afin de faciliter cette réduction du temps de travail, les entreprises sont incitées à rechercher des modes d'organisation du travail répondant aux aspirations des salariés tout en permettant de développer les services attendus par les clients.Les modes d'organisation du temps de travail ...
Article 4
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Les heures exceptionnellement travaillées le dimanche et les jours fériés seront rémunérées avec majoration de 100 p. 100, et donneront lieu à l'octroi d'un repos compensateur d'une durée équivalente dans le mois qui suit....
Article 5
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Les organisations signataires tiennent à rappeler les dispositions réglementaires suivantes :a) Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (art. L. 221-2 du code du travail) ;b) Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures ...
Article 2
Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
En date du 10 juillet 1991 Les organisations signataires soulignent que pour les périodes pendant lesquelles l'obligation de fermeture n'existe pas (c'est-à-dire du 15 mars au 15 mai et du 1er octobre au 15 novembre de chaque année), le repos dominical des salariés pourra être suspendu par arrêté municipal ...
Article 2
Repos dominical (Vienne)
En date du 19 mars 2002 Durant la période du 1er février au 31 octobre de chaque année les commerces relevant du secteur d'activité de la chambre syndicale signataire pourront demander l'ouverture exceptionnelle du dimanche et ainsi déroger au repos hebdomadaire dominical en application de l'article L. 221-19 du ...
Article 3
Repos dominical (Vienne)
En date du 19 mars 2002 Il ne sera fait appel qu'aux salariés volontaires, aucune contrainte, aucune pression, aucune sanction ne pourra être exercée ou prise à l'encontre des salariés (employés et cadres) qui refuseront de travailler.Les heures travaillées ces dimanches d'ouverture exceptionnelle donneront lieu à un repos ...
Article 4
Repos dominical (Vienne)
En date du 19 mars 2002 A la demande d'une des parties signataires, des discussions régionales pourront être entreprises afin de rechercher une cohérence sur le repos hebdomadaire dominical.Les parties signataires rappellent les dispositions des articles L. 221-2 et L. 221-3 du code du travail qui prescrivent qu'il ...
Article 7 (1)
Cadres - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Les cadres bénéficieront de la réduction de la durée du temps de travail sous la forme de 15 jours de repos supplémentaires, à prendre dans l'année, sur proposition du salarié, après validation de l'employeur.Après accord entre les parties, la prise de ces ...
Article
Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
En date du 12 mai 2005 Les signataires rappellent aux entreprises qu'elles peuvent élaborer chaque année un programme pluriannuel de formations.Ils rappellent les 3 types d'actions qui peuvent être mises en oeuvre :- les actions d'adaptation des salariés au poste de travail qui sont mises en oeuvre pendant ...
Article 2
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières....
Article 3
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Les jours fériés légaux ne seront pas travaillés à l'exception de ceux donnant lieu à l'organisation de certaines manifestations commerciales, déterminées ainsi qu'il est dit à l'article 6 du présent accord, et dans la limite fixée par les dispositions de l'article 58 de ...
Article 6
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Les parties signataires se réuniront une fois par an courant décembre pour faire le point de l'application de ces dispositions et définir la liste des manifestations commerciales exceptionnelles prévues par l'article 2 du présent accord....
Article 7
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Les organisations signataires conviennent de demander à M. le ministre du travail de bien vouloir étendre les dispositions du présent accord à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application territorial et professionnel....
Article 8
Repos hebdomadaire Isère
En date du 10 juillet 1991 Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble....
Article 1
Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
En date du 10 juillet 1991 Les organisations signataires affirment leur volonté de voir l'ensemble des établissements et parties d'établissements visés à l'article 1er de l'accord précité fermer au public les dimanches et jours fériés ; pour tenir compte des caractéristiques de l'activité de ce secteur professionnel ainsi que ...
Article 3
Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
En date du 10 juillet 1991 Les organisations signataires conviennent de demander à M. le préfet de l'Isère d'ordonner, en application de l'article L. 221-17 du code du travail, la fermeture au public des établissements visés par la présente annexe, dans les conditions précisées à l'article 1er, et de ...
Article 1
Repos dominical (Vienne)
En date du 19 mars 2002 Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord....