Grille de classification
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...Article Grille de classification En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires conviennent de se réunir ans après la date d extension de la présente convention afin de juger de l opportunité de modifier la grille de classification REPÈRES DE COMPÉTENCESGroupeDéfinitionAutonomieResponsabilitéTechnicité EmployéExécution de tâches ...
Article 1
Incidence de la recodification du code du travail
...Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d application l article L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L ...
Article 1
Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
...Article En vigueur étendu en date du décembre L avis d interprétation de l article er de la CCNS est complété par le e alinéa suivant :« Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l animation et du ...
Article 1
Groupements d'employeurs
...Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la CCN du sport du juillet est remplacé par :« Des groupements d employeurs constitués conformément aux articles L - ...
Article 7
Incidence de la recodification du code du travail
...Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d employeurs et aux groupements d employeurs :- l article L - du code du travail mentionné à l article ...
Article 1
Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
...Article En vigueur étendu en date du juillet Il est ajouté un article :« Les organisations syndicales de salariés et les organisations d employeurs soussignés s entendent pour que soit créée au sein de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) une sous-commission CQP »a) Missions ...
Article
Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...Article En vigueur étendu en date du juillet Un plan d épargne salariale et ou un compte épargne-temps peut être mis en place par accord d entreprise ou d établissement ...
Article 1
Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du décembre Le champ d application de l accord est le champ défini par la convention collective du sport (accord du octobre ) ...
Article 2
Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du décembre Les entreprises assujetties au versement du contrat individuel de formation (CIF) devront s acquitter de cette obligation auprès de l OPCA Uniformation ...
Article 3
Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du décembre Afin de permettre la mise en place des CIF prévus à l article de la loi n° - du juillet (salariés dont l activité professionnelle ...
Article 5
Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord professionnel fera l objet d un dépôt auprès des services départementaux du travail ainsi que d une demande d extension ...
Article 1
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier Le champ d application de l accord du décembre est le champ défini par l accord du octobre tel que précisé notamment par les avis d ...
Article 2
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier La date d entrée en vigueur de l accord du décembre est le er janvier ...
Article 3
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier L assiette de la contribution définie à l article de l accord du octobre est la masse salariale brute servant de référence à la contribution relative au plan de formation ...
Article 4
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier Le visa générique de l article de l accord du décembre fait référence à l article de la loi n° - du ...
Article 5
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier L article de l accord du décembre précise les modalités de la contribution définie dans l accord du avril relatif à la création d un ...
Article 6
Dispositions relatives à l'accord professionnel
...Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant est applicable au er janvier Il fera l objet d une demande d extension et d un dépôt ...
Article 1
Désignation des OPCA
...Article En vigueur non étendu en date du mai Sont désignés les OPCA AGEFOS-PME et Uniformation pour collecter la contribution au plan de formation Ces désignations seront effectives à la signature d un protocole d accord de fonctionnement entre la CPNEF et chaque OPCA ...
Article 2
Désignation des OPCA
...Article En vigueur non étendu en date du mai Le présent accord fera l objet d une formalité de dépôt et d une procédure d extension ...