Dernière mise à jour 25/05/2012
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Congés pour événements familiaux

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Congés pour formation économique, sociale et syndicale

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

En date du 22 avril 2009 En application des articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des ...


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