Formation professionnelle et paritarisme
Champ d'application
En date du 30 mars 2011 Pour toutes les entreprises visées par l'article 1er du présent accord, sont applicables à la date d'extension du présent accord les dispositions conventionnelles comprises dans le chapitre VIII « Formation professionnelle » et dans l'article 2.3 de la convention collective nationale du ...
Comité d'entreprise
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 3.4.1. CréationUn comité d'entreprise est créé, selon les conditions prévues par la loi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés ETP (équivalent temps plein). L'éligibilité, la composition, le fonctionnement, les pouvoirs du comité sont régis par les articles L. 2322-1 et ...
Comité d'entreprise
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 3.4.1. CréationUn comité d'entreprise est créé, selon les conditions prévues par la loi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés ETP (équivalent temps plein).L'éligibilité, la composition, le fonctionnement, les pouvoirs du comité sont régis par les articles L. 2322-1 et ...
Aide au paritarisme
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 17 juin 2010 2.3.1. Objet du fonds d'aide au développementdu paritarisme (FADP)A partir de 2000, il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme, dans le cadre de la convention collective nationale du sport, destiné à financer notamment :- les remboursements ...
Aide au paritarisme
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
2.3.1. Objet du fonds d'aide au développementdu paritarisme (FADP)A partir de 2000, il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme, dans le cadre de la convention collective nationale du sport, destiné à financer notamment :- les remboursements de frais, ainsi que les remboursements ...
Aide au paritarisme
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 09 novembre 2011 2.3.1. Objet du fonds d'aide au développementdu paritarisme (FADP)A partir de 2000, il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme, dans le cadre de la convention collective nationale du sport, destiné à financer notamment :- les remboursements ...
Article
Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Un plan d'épargne salariale et/ou un compte épargne-temps peut être mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement....
Article 3
Dispositions relatives à l'accord professionnel
En date du 01 janvier 2002 L'assiette de la contribution définie à l'article 3 de l'accord du 20 octobre 2001 est la masse salariale brute servant de référence à la contribution relative au plan de formation....
Article 2
Grille de classification du chapitre XII
En date du 06 septembre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature....
Article Préambule
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Conscients des enjeux de la formation professionnelle pour la branche, les parties affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par une certification.Les partenaires sociaux rappellent que les titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) ont vocation à ...
Contributions
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 8.6.1. Dispositions générales(Modifié par avenant n° 2 du 20 décembre 2005)Toute entreprise est tenue de consacrer au moins 1,62 % de la masse salariale brute au financement de la formation professionnelle continue.L'assiette de la contribution est établie en référence à ...
Contributions
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 05 juillet 2011 8.6.1. Dispositions générales(Modifié par avenant n° 2 du 20 décembre 2005)Toute entreprise est tenue de consacrer au moins 1,62 % de la masse salariale brute au financement de la formation professionnelle continue.L'assiette de la contribution est établie en référence à ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 01 janvier 2011 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Classifications
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 9.1.1. Choix du groupeLa grille de classification qui figure à l'article 9.3 est composée des 2 éléments suivants :- un tableau à caractère normatif, qui définit les conditions et les critères de la classification qui doit être effectuée pour tous ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Article 1
Modulation du temps de travail
En date du 05 juillet 2007 L'article 5. 2 de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt ...
Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pris en compte ...
Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 08 mars 2007 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pris en compte ...
Article 1
Grille de classification du chapitre XII
En date du 06 septembre 2007 L'article 12. 6. 2. 2 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :CLASSEDÉFINITIONAUTONOMIERESPONSABILITÉTECHNICITÉEMPLOI TYPErelevéATechnicienPrise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par ...