Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective sport

Rémunération

Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

...employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d autonomie de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle expérience acquise ) L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire correspondant à la durée légale ne tenant pas compte des heures supplémentaires Pour les groupes à le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :Le SMC est fixé à EUR au jour de l extension ou au plus tard le er septembre Au er janvier ...

Liste des CQP

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... du décembre et n° du décembre )TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAssistant moniteurde voile (AMV)Groupe (lorsque les prérogatives et limites d exercice ne sont pas respectées le titulaire du CQP AMV est classé au groupe ) Les périodes et durées d exercice de l encadrement par le titulaire du certificat de qualification d assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés scolaires et universitaires définies par le ministère chargé de l éducation nationale et de l enseignement supérieur dans la limite de heures par ...

Liste des CQP

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... du décembre et n° du décembre )TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAssistant moniteurde voile (AMV)Groupe (lorsque les prérogatives et limites d exercice ne sont pas respectées le titulaire du CQP AMV est classé au groupe ) Les périodes et durées d exercice de l encadrement par le titulaire du certificat de qualification d assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés scolaires et universitaires définies par le ministère chargé de l éducation nationale et de l enseignement supérieur dans la limite de heures par ...

Liste des CQP

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... du décembre et n° du décembre )TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAssistant moniteurde voile (AMV)Groupe (lorsque les prérogatives et limites d exercice ne sont pas respectées le titulaire du CQP AMV est classé au groupe ) Les périodes et durées d exercice de l encadrement par le titulaire du certificat de qualification d assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés scolaires et universitaires définies par le ministère chargé de l éducation nationale et de l enseignement supérieur dans la limite de heures par ...

Liste des CQP

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... du décembre et n° du décembre )TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAssistant moniteurde voile (AMV)Groupe (lorsque les prérogatives et limites d exercice ne sont pas respectées le titulaire du CQP AMV est classé au groupe ) Les périodes et durées d exercice de l encadrement par le titulaire du certificat de qualification d assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés scolaires et universitaires définies par le ministère chargé de l éducation nationale et de l enseignement supérieur dans la limite de heures par ...

Liste des CQP

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... du décembre et n° du décembre )TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAssistant moniteurde voile (AMV)Groupe (lorsque les prérogatives et limites d exercice ne sont pas respectées le titulaire du CQP AMV est classé au groupe ) Les périodes et durées d exercice de l encadrement par le titulaire du certificat de qualification d assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés scolaires et universitaires définies par le ministère chargé de l éducation nationale et de l enseignement supérieur dans la limite de heures par ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juin Le tableau concernant les groupes à de l article de la convention collective nationale du sport du juillet est modifié pour les groupes et comme suit :GROUPEMAJORATION SMC (*) majoré de SMC (*) majoré ...

Article 1

Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »

... L article de l annexe I de la CCN du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéAnimateur des activités gymniques (AAG) mention : activités gymniques acrobatiquesL animateur des activités gymniques est classé au groupe il exerce dans la limite de heures années Au-delà toute heure de face à face pédagogique sera majorée de L animateur des activités gymniques fait découvrir initie aux activités gymniques et assure le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants Les activités gymniques acrobatiques ...

Groupements d'employeurs

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... Article Groupements d employeurs En vigueur étendu en date du avril Constitution et principesDes groupements d employeurs constitués conformément aux articles L - et suivants du code du travail et entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d emploi ou de gestion des ressources humaines ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le salaire brut total hors ancienneté de l ensemble des salariés des groupes à doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail (En euros )GROUPE er AVRIL er SEPTEMBRE er JANVIER ...

Article 1

Salaires

...employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d autonomie de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle expérience acquise ) L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire correspondant à la durée légale ne tenant pas compte des heures supplémentaires Pour les groupes à le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :Le SMC est fixé à EUR au jour de l extension ou au plus tard le er septembre Au er janvier ...

Grille de classification

Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

...un équipement Il peut avoir en responsabilité la gestion du budget global d un service ou d un équipement Il peut bénéficier d une délégation limitée de responsabilité pour l embauche de personnels Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d évaluer les résultats de sa mission à partir d outils existants CadreCe groupe concerne soit les cadres salariés de structures dont l effectif est de moins de salariés équivalent temps plein soit les cadres ayant moins de ans d ancienneté dans l entreprise qui les emploie Personnels disposant d une délégation permanente de responsabilités émanant d un cadre d un niveau supérieur ou des instances statutaires Ils ...

Article 2

Salaires

...majoré de SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de Pour les groupes et le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :GROUPEMAJORATION SMC majoré de SMC majoré de ...

Article 1

CQP tennis

...date du juin L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVE LIMITE D EXERCICEAssistant moniteur de tennis (AMT)L assistant moniteur de tennis est classé au groupe Lorsque les limites d exercice horaires ne sont pas respectées le titulaire du CQP « AMT » est classé au groupe Le titulaire du CQP d assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de ans au maximum Il ne peut donner ...

Article 1

Modification de l'annexe I relatif aux CQP

En date du 21 décembre 2006 L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005est complété par les dispositions suivantes :TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICEet durée de validitéAnimateur de loisir sportif (ALS)Option Activités gymniques d'entretien et d'expressionGroupe 3Les heures de face à face pédagogique ...

Classifications

Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005

... Article Classifications En vigueur étendu en date du juillet Choix du groupeLa grille de classification qui figure à l article est composée des éléments suivants :- un tableau à caractère normatif qui définit les conditions et les critères de la classification qui doit être effectuée pour tous les salariés à l exclusion des salariés définis au chapitre XII de la présente convention ;- un ...

Article 1er

CQP « Assistant moniteur char à voile »

... L article de l annexe I de la convention collection nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titredu CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéAssistant moniteur char à voileLe titulaire du CQP « assistant moniteur char à voile » est classé au groupe Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de char à voile » initie à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié sous la responsabilité d une personne qualifiée de niveau ou supérieur mention char à voile désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par ...

Article 1er

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

... L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives limites d exerciceAssistant moniteur de pilote de planeur (AMPP)Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de pilote de planeur » est classé au groupe Le CQP AMPP conduit des séquences de formation à la technique de pilotage d un planeur à partir des références de formation FFVV-DGAC en vue de la délivrance du brevet de pilote de planeur aux pilotes formés Il est supervisé par un moniteur de niveau II (titulaire de la qualification ITV ou du DES vols à voile) qui ...

Article 1

Relatif aux CQP

... L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES LIMITE D EXERCICEet durée de validitéEducateur grimpe d arbres (EGA)Groupe Le titulaire du CQP « EGA » encadre en toute autonomie un groupe d au plus participants lors d actions d éducation à l environnement d animation et de perfectionnement de « grimpe dans les arbres » auprès de tous les publics y compris les scolaires Il fait découvrir le milieu arboré par le haut apprend à grimper et se déplacer dans les arbres à l aide ...


En savoir plus sur la convention collective sport