Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Pour les groupes et le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :GROUPEMAJORATION SMC majoré de SMC majoré de Prime d anciennetéLa prime d ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie Elle est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif Chaque employeur met en place un dispositif d ancienneté dans le respect des dispositions suivantes pour les salariés des groupes à Ancienneté ...
Rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...dans l entreprise Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est la moyenne des rémunérations des derniers mois précédant le départ à la retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Indemnité de mise à la retraite :La mise à la retraite ouvre les droits à indemnité prévus à l article ...
Article 1
Indemnités de licenciement
...article sont à prendre en compte Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est selon le cas le plus favorable soit la moyenne des derniers mois soit la moyenne des derniers mois étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte pro rata temporis Lorsqu un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein l indemnité se calcule successivement pro rata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein » ...
Classifications et rémunérations
Champ d'application
... Pour toutes les entreprises visées par l article er du présent accord sont applicables au plus tard le er septembre les dispositions conventionnelles comprises dans le chapitre IX « Classifications et rémunérations » de la convention collective nationale du sport Pour ces entreprises seule la prime d ancienneté de du SMC du groupe prévue à l article de la convention collective nationale du sport sera versée aux salariés :- justifiant de mois de travail effectif après le er avril ;- ou ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat La rémunération du salarié peut également comprendre :- des primes liées au respect par le salarié de règles d éthique (primes d éthique ») et ou à l exclusion de l entraîneur à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d assiduité ») dans la mesure où l accord sectoriel applicable le prévoit Les conditions d attribution de ces primes ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat La rémunération du salarié peut également comprendre :- des primes liées au respect par le salarié de règles d éthique (primes d éthique ») et ou à l exclusion de l entraîneur à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d assiduité ») dans la mesure où l accord sectoriel applicable le prévoit Les conditions d attribution de ces primes ...
Article 1
Prime d'interruption d'activité
... Article En vigueur étendu en date du juillet L article de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes :« La prime définie ci-dessus est accordée une fois par mois quel que soit au cours de cette période le nombre de jours travaillés avec interruption d activité dérogatoire ...
Article 2
Prime d'interruption d'activité
En date du 05 juillet 2007 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension....
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...coupures est supérieur à cette contrepartie sera équivalente à heures par mois pro rata temporis de l horaire contractuel Dans tous les cas de dérogation ci-dessus visés la compensation ne peut être inférieure à heure par mois Cette compensation peut prendre la forme au choix de l employeur soit d une prime soit d heures complémentaires Garanties relatives à la mise en oeuvre du temps partiel Priorité d accès au temps pleinLes salariés à temps partiel peuvent accéder aux postes à temps plein créés dans l entreprise dans les conditions prévues ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...coupures est supérieur à cette contrepartie sera équivalente à heures par mois pro rata temporis de l horaire contractuel Dans tous les cas de dérogation ci-dessus visés la compensation ne peut être inférieure à heure par mois Cette compensation peut prendre la forme au choix de l employeur soit d une prime soit d heures complémentaires Garanties relatives à la mise en oeuvre du temps partiel Priorité d accès au temps pleinLes salariés à temps partiel peuvent accéder aux postes à temps plein créés dans l entreprise dans les conditions prévues à l article L ...
Bénéficiaires
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Le présent chapitre s'applique à tous les salariés non cadres sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures effectuées, à l'exception des salariés définis au chapitre XII de la présente convention et des intermittents du spectacle.Le personnel cadre est soumis aux ...
Classifications
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...de travail hebdomadaire Fonctions exercées à titre exceptionnelEn cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévues au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les personnels mensualisés bénéficieront des dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2, à condition :- d'avoir justifié ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les personnels mensualisés bénéficieront des dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2, à condition :- d'avoir justifié ...
Article 1
Modalités du travail à temps partiel
...coupures est supérieur à cette contrepartie sera équivalente à heures par mois pro rata temporis de l horaire contractuel Dans tous les cas de dérogation ci-dessus visés la compensation ne peut être inférieure à heure par mois Cette compensation peut prendre la forme au choix de l employeur soit d une prime soit d heures complémentaires Garanties relatives à la mise en oeuvre du temps partiel Priorité d accès au temps pleinLes salariés à temps partiel peuvent accéder aux postes à temps plein créés dans l entreprise dans les conditions prévues ...
Congés pour formation économique, sociale et syndicale
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 En application des articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des ...
Grille de classification
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Les parties signataires conviennent de se réunir 3 ans après la date d'extension de la présente convention afin de juger de l'opportunité de modifier la grille de classification.REPÈRES DE COMPÉTENCESGroupeDéfinitionAutonomieResponsabilitéTechnicité1. EmployéExécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant ...
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...la durée du travail effectif pourra être portée à heures par semaine civile dans la limite de semaines consécutives Les heures supplémentaires seront majorées conformément aux dispositions du code du travail au-delà de la durée légale du travail En contrepartie des contraintes ci-dessus définies l employeur devra verser au salarié une prime d intervention d un montant égal à du montant de sa rémunération totale brute Cette compensation ne sera pas due dans le cas de transformation du contrat d intervention en contrat à durée indéterminée ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L ...
Congé pour maternité ou adoption, congé paternité
Chapitre VII : Congés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 7.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (articles L. 1225-17 et suivants du code du travail), le bénéfice du maintien éventuel de salaire sera acquis dans les mêmes conditions que celles prévues pour la maladie professionnelle au ...