Article 3
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre IV de la CCNS relatif au contrat de travail :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L - et suivants du même ...
Article 2
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre III de la CCNS relatif à la liberté d opinion au droit syndical et à la représentation des salariés :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L - du même code ;- l article L ...
Article 8
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre XII de la CCNS relatif au sport professionnel :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéa du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L - ...
Article 5
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre VI de la CCNS relatif aux principes généraux en matière d hygiène de sécurité de santé et des conditions de travail :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R - du code ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...les parties s accordent sur la possibilité de moduler le temps de travail pour permettre d adapter la durée hebdomadaire du travail aux variations de l activité sportive Dans les entreprises relevant de la présente convention tout employeur pourra mettre en oeuvre une formule de modulation de la durée du travail aux conditions fixées ci-après conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail et aux articles L - et suivants du code du travail Dans les conditions et limites ci-dessous énoncées la modulation peut s appliquer aux ...
Article 3
Recodification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Au chapitre V de la CCNS relatif au temps de travail :- à l article la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est supprimée - l article est ainsi rédigé : « Outre la récupération telle que définie ci-dessus la réalisation d heures supplémentaires ...
Article 4
Recodification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Au chapitre XII de la CCNS relatif au sport professionnel :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par « l article L - » du ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...modulation du temps de travail devra s effectuer sur une période définie de mois consécutifs dans les conditions et limites suivantes : Sur cette période annuelle la durée de travail ne pourra pas excéder heures auxquelles s ajoute la journée de solidarité définie à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Cette réduction du temps de travail correspond au moins à jours non travaillés en dehors des congés payés et des jours fériés Le plafond de la modulation ...
Rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...cadres Aucune indemnité n est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée Retraite Initiative du départMise à la retraite (( ) :Un salarié ayant atteint l age de la retraite prévu par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité socialeet ayant cotisé le nombre suffisant d annuités pour bénéficier d une retraite à taux plein ne peut pas refuser sa mise en retraite d office par l employeur Départ à la retraite :Tout ...
Article 6
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre VII de la CCNS relatif aux congés :- les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail mentionnés à l article de la CCNS sont remplacés par les articles L - ...
Dispositions générales
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...de les effectuer Les heures supplémentaires donnent lieu aux contreparties ci-dessous définies Contreparties Majoration ou repos compensateur de remplacement Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail et toute majoration qui en découlerait conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail donnent lieu à un repos compensateur équivalent Par accord d entreprise ou à défaut par accord entre les parties il peut être substitué au repos compensateur de remplacement une rémunération ...
Article 2
Recodification de la convention
...contrat de travail :- le deuxième alinéa de l article est ainsi rédigé : « Il est rappelé que la rupture du contrat de travail ne peut intervenir en aucun cas pendant la durée de l arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle sauf dispositions particulières prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail » ;- l article D - du ...
Article 1
Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
...absence de l employeur est requise ( )Lorsque la demande d un salarié est acceptée par l OPACIF la rémunération pendant le déroulement du congé individuel de formation est plafonnée au maximum à fois le plafond de la sécurité sociale en vigueur ( ) Termes exclus comme étant contraire aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (anciennement article L - alinéa ) et R - (anciennement article L - alinéas ...
Formation continue
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...est requise ( ) Lorsque la demande d un salarié est acceptée par l OPACIF la rémunération pendant le déroulement du congé individuel de formation est plafonnée au maximum à fois le plafond de la sécurité sociale en vigueur ( ) Termes exclus de l extension comme étant contraire aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (anciennement article L - alinéa ) et R - (anciennement article L - alinéas ...
Article 1
Modulation du temps de travail
...les parties s accordent sur la possibilité de moduler le temps de travail pour permettre d adapter la durée hebdomadaire du travail aux variations de l activité sportive Dans les entreprises relevant de la présente convention tout employeur pourra mettre en oeuvre une formule de modulation de la durée du travail aux conditions fixées ci-après conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - - du code du travail Dans les conditions et limites ci-dessous énoncées la modulation peut s appliquer aux salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ...
Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu en date du avril En application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail un droit individuel à la formation (DIF) est instauré au bénéfice des salariés Le DIF consiste en l acquisition chaque année par les salariés d heures de formation La ...
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu en date du avril Contrats saisonniersUn contrat de travail saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ( °) du code du travail ( ) Contrat d interventionLe contrat dit d intervention » est un contrat à durée déterminée conclu au titre de l usage constant entrant ...
Principes directeurs
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille En particulier tout employeur est tenu d assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et ce conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du même code Dans les établissements qui emploient du personnel féminin le texte des articles L - à L - du code du travail ...
Article 7
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d employeurs et aux groupements d employeurs :- l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L - et suivants du code du travail ...