Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pris en compte ...
Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 08 mars 2007 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pris en compte ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 01 janvier 2011 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Article 1
Modulation du temps de travail
En date du 05 juillet 2007 L'article 5. 2 de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt ...
Contrats de professionnalisation
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 8.4.1. Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.Compte ...
Article 5
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 24 de l'accord du 7 juillet 2005portant sur les dispositions finales relatives à l'application de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes : la convention collective nationale du sport est applicable à la date d'extension du présent ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.Compte ...
Article 1
Relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
En date du 01 juin 2007 L'article 4. 5. 3 de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :« Le contrat de travail doit indiquer, d'une part, les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces ...
Article 1
Rémunérations minimales
En date du 22 avril 2009 L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :« 12. 6. 2. Rémunération minimale12. 6. 2. 1. PrincipeSauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale ...
Principes directeurs
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 4.1.1. Non-discriminationAucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, ...
Plan de formation
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 8.1.1. Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent.Un plan pluriannuel peut être établi ...
Classifications
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 9.1.1. Choix du groupeLa grille de classification qui figure à l'article 9.3 est composée des 2 éléments suivants :- un tableau à caractère normatif, qui définit les conditions et les critères de la classification qui doit être effectuée pour tous ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 12. 7. 1. Durée du travail et repos12. 7. 1. 1. PrincipesParce qu'il est pratiqué à un haut niveau de compétition, le sport professionnel exige une condition physique parfaite qui rend indispensable le respect scrupuleux d'une préparation (notamment physique) minutieuse ainsi que de ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 12. 7. 1. Durée du travail et repos12. 7. 1. 1. PrincipesParce qu'il est pratiqué à un haut niveau de compétition, le sport professionnel exige une condition physique parfaite qui rend indispensable le respect scrupuleux d'une préparation (notamment physique) minutieuse ainsi que de ...
Situations particulières
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 5.3.1. Cadres5.3.1.1. Définitions et champ d'applicationLe personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Etant donné leur fonction, leurs heures de présence ne peuvent être fixées de manière rigide et ...
Situations particulières
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 5.3.1. Cadres5.3.1.1. Définitions et champ d'applicationLe personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Etant donné leur fonction, leurs heures de présence ne peuvent être fixées de manière rigide et ...
Congé pour maternité ou adoption, congé paternité
Chapitre VII : Congés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 7.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (articles L. 1225-17 et suivants du code du travail), le bénéfice du maintien éventuel de salaire sera acquis dans les mêmes conditions que celles prévues pour la maladie professionnelle au ...