Article
3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
...Préciser ensuite la position à l intérieur du type de fonction Cette identification se fait principalement à l aide des critères suivants de la nouvelle classification :- complexité difficulté du travail à accomplir ;- autonomie ;- compétences requises expérience Pour effectuer ce classement on pourra se référer :- au tableau comparatif des types de fonction annexe I) ;- au tableau des positions (annexe II) Vérifier la cohérence générale du classement par fonction et par filière compte tenu du contexte de l entreprise Placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et positions préalablement établies Pour qu un salarié soit situé dans un groupe et une position donnés il ...
ANNEXE I
LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 typedefonctionsfonctionsaspects fondamentauxcaractéristiques communestype d'activitéétendue de lacompétenceDémarche intellectuelleAUTONOMIEinstructions et contrôles hiérarchiquesRESPONSABILITÉSà l'égard d'autruiCONNAISSANCESrequisesthéoriques de l'environnementObjetdu travailOrganisationde la conduitedu travailIIIConception ou gestion élargie.Prise en charge de problèmes complets.- imaginer pour intégrer les éléments divers du problème ;- découper le problème posé en problèmes ...
Article 39
Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du juillet Classification des employés techniciens et agents de maîtrise :Les classifications des employés techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise ceux-ci sont classés dans le groupe de la grille ETAMCes classifications s imposent à toutes les entreprises soumises à la convention Toute difficulté d application tenant à l activité de l entreprise peut faire l objet d un accord paritaire ...
Article
Prévoyance Annexe II
En date du 01 avril 2010 Organisme de prévoyanceLes partenaires sociaux soussignés, membres de la commission paritaire de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, conviennent de confier la gestion du régime de prévoyance de la branche à Médéric Prévoyance ...
Article
NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 Circulaire n° 67-300 du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale.NIVEAUX : I et IIDEFINITION :Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.NIVEAU : IIIDEFINITION :Personnel occupant des ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
En date du 01 janvier 1988 POSITION 1 :Coefficients hiérarchiques : 90.1.1. Débutants. - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises.Coefficients hiérarchiques : 95.1.2. Débutants. - ...
Article 2
Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés - Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
En date du 01 novembre 2009 L'article 3. 3. 2 de l'accord national du 25 octobre 2007attribue aux fédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national une dotation égale à 50 % du montant cumulé (i) du budget affecté au financement des actions relatives au suivi de l'accord national ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
En date du 01 mars 2001 CoefficienthiérarchiquePosition 1 :1.1. Débutants. - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises901.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de ...
Rémunération des apprentis
Accord
En date du 28 juin 2011 Dans le but de développer l'accès à l'emploi par l'alternance, en complément des contrats de professionnalisation, les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'apprentissage en fixant des rémunérations spécifiques aux salariés en apprentissage qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins ...
Article 2
Dispositions financières - Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
En date du 28 avril 2004 a) Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon la modalité " réalisation de mission avec autonomie complète " au sens du chapitre II, article 4, de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée dutravail :Pour ces salariés, ...
Article 3.1 Les contrats de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...ressources humaines la finance la comptabilité la logistique Les coefficients d entrée indiqués sont à considérer comme des minima conventionnels sous réserve que les minima conventionnels ne soient pas inférieurs au SMIC A l issue de la période d exécution du contrat de professionnalisation le coefficient minimum applicable est celui prévu aux annexes I et II de la convention collective ou celui inscrit dans lesaccords conclus dans le cadre d un CQP Déroulement du contrat de professionnalisationLa durée hebdomadaire de l activité du titulaire d un contrat de professionnalisation y compris le temps passé en formation ne peut déroger à l horaire collectif ...
Article 3.1
Les contrats de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...ressources humaines la finance la comptabilité la logistique Les coefficients d entrée indiqués sont à considérer comme des minima conventionnels sous réserve que les minima conventionnels ne soient pas inférieurs au SMIC A l issue de la période d exécution du contrat de professionnalisation le coefficient minimum applicable est celui prévu aux annexes I et II de la convention collective ou celui inscrit dans les accords conclus dans le cadre d un CQP Déroulement du contrat de professionnalisationLa durée hebdomadaire de l activité du titulaire d un contrat de professionnalisation y compris le temps passé en formation ne peut déroger à l horaire ...
Article 3.3
Apprentissage - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
En date du 01 juin 2009 3. 3. 1. Rémunération des apprentisPour la préparation de diplômes ou titres d'un niveau inférieur ou égal à bac + 2, les partenaires sociaux conviennent d'encourager la voie de l'apprentissage.En complément des dispositifs du contrat de professionnalisation, les parties confirment leur volonté ...
Contrats de professionnalisation
Section 1 : Professionnalisation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...humaines la finance la comptabilité la logistique Les coefficients d entrée indiqués sont à considérer comme des minima conventionnels sous réserve que les minima conventionnels ne soient pas inférieurs au Smic A l issue de la période d exécution du contrat de professionnalisation le coefficient minimum applicable est celui prévu aux annexes I et II de la convention collective ou celui inscrit dans les accords conclus dans le cadre d un CQP ou CQPI Déroulement du contrat de professionnalisationLa durée hebdomadaire de l activité du titulaire d un contrat de professionnalisation y compris le temps passé en formation ne peut déroger à l ...
ANNEXE III
ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 COEFFICIENTSPOSITIONSCOMPTABILITÉdactylo-graphiesecrétariatinformatiquedessinateurscontrôledes travauxmétrieurssaisiedes programmationsexploitationdes donnéesexploitationpréparationcontrôle2001-2Employé administratif.Perfo : 1.Opérateur débutant.2101-2Employé administratif.Dactylo.Perfo : 2.Opérateur : 1.2201-3-1Dactylo expéri-menté(e) : 1,ouPerfo-vérif : 1.Opérateur : 2.Agent de préparation et de contrôle : 1-2.Exécution : 1.Surveillant de travaux (selon ...
Article
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
En date du 28 avril 2004 Chapitre IerA l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :(voir cet article)Chapitre II Entrée en vigueurLes dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et ...
Article
1. Exercice du droit syndical - TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - Portage salarial
En date du 15 novembre 2007 L'EPS devra permettre l'exercice du droit syndical au bénéfice de l'ensemble de son personnel. Pour remplir au mieux leur mission, les délégués syndicaux valablement désignés disposeront des moyens instaurés à leur bénéfice par la loi : heures de délégation, liberté de déplacement, diffusion ...
Article
2. Délégués du personnel et comité d'entreprise - TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - Portage salarial
En date du 15 novembre 2007 La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est régie par les dispositions légales en vigueur. Les heures de délégation des représentant élus du personnel, lorsqu'ils sont consultants, seront rémunérées sur la base du taux journalier (horaire) moyen ...
Dispositions communes
Dispositions communes - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 28 avril 2004 Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de la législation du travail, et spécifiquement au titre II du code du travail portant sur les repos et congés.Par conséquent, lorsqu'une société est amenée à exercer des travaux non ...