Article 3.2
Acteurs de la démarche méthodologique - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
... Article En vigueur étendu en date du août La définition et le pilotage de cette démarche s appuient sur les contributions des instances paritaires de la branche en fonction de leur objet respectif : la commission paritaire de la convention collective nationale (CPCCN) ( ) la ...
Article 3.2
Les périodes de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...pas bénéficié de formation depuis plus de ans dans l entreprise ;- au retour de mandat électif ou de désignation syndicale ;- qui reprend son activité professionnelle après un congé de maternité ;- de retour d un congé parental ;- en inter-contrat ;- reconnu travailleur handicapé et autre bénéficiaire de l obligation d emploi mentionnée à l article L - du code du travail (L - ancien du code du travail) ;- de retour d expatriation ;- de retour après une absence supérieure à mois ;- qui envisage la création ou la reprise d une entreprise ;- dont les conditions d exercice de ...
Article 3.2 Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...pas bénéficié de formation depuis plus de ans dans l entreprise ;- au retour de mandat électif ou de désignation syndicale ;- qui reprend son activité professionnelle après un congé de maternité ;- de retour d un congé parental ;- en inter-contrat ;- reconnu travailleur handicapé et autre bénéficiaire de l obligation d emploi mentionnée à l article L - du code du travail (L - ancien du code du travail) ;- de retour d expatriation ;- de retour après une absence supérieure à mois ;- qui envisage la création ou la reprise d une entreprise ;- dont les conditions d exercice de ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR brut et la partie fixe à EUR brut Pour les positions ...
Valeur du point IC
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
... Article er Valeur du point IC En vigueur étendu en date du octobre A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :- pour les positions (coefficient ) (coefficient ) ...
Article
Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise - ANNEXE - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
... le collaborateur a pour mission de faire progresser ou évoluer les techniques les méthodes ou les moyens utilisés III Le collaborateur maîtrise le mode de résolution d un nombre limité de problèmes complets traités à l aide de techniques méthodes ou procédés dont il possède la pratique Le collaborateur maîtrise le mode de résolution d un nombre important et varié de problèmes complets traités à l aide de techniques méthodes ou procédés dont il possède la pratique III En plus de le collaborateur se doit de s adapter à des ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
...er Fixation des minima conventionnels ETAM En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à EUR bruts Pour les positions ...
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
...er Fixation des minima conventionnels des ETAM En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à EUR bruts Pour les positions ...
Article
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
... Article En vigueur étendu en date du décembre FONCTIONSPOSITIONSCOEFFICIENTSd exécution d études ou de préparation de conception ou de gestion élargie ...
Article 3
Garantie capital décès - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre NatureEn cas de décès du salarié un capital est versé à ses ayants droit désignés en Montant du capital décèsLe montant du capital décès versé est égal à du salaire de référence Son montant minimum est fixé à du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés ne relevant pas du ...
Article 1er
Salaires (ETAM)
...et agents de maîtrise (ETAM) les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros ...
Article
FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...de la fonction se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation III de l éducation nationale PositionPosition L exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l agent possède la pratique Position L exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles et dont l agent possède la pratique mais nécessitant en raison de leur nombre et de leur variété une expérience diversifiée Position L exercice de la fonction nécessite ...
Article 3
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
...vigueur du présent avenant et jusqu au juin conformément au tableau suivant :Minima conventionnels du er juillet au juin (En euros )POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Article 1
Valeur du point IC - Salaires ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux ...
Article 2
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
...conventionnels découlant de l application de la formule ETAM s établissent pour toutes les entreprises de la branche adhérentes ou non à une organisation patronale aux valeurs suivantes :Minima conventionnels à compter du er juillet POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Article
Grille de classification du collège cadre - ANNEXE - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
... Article En vigueur étendu en date du juillet POSITION Coefficient Cadres de direction généraleDirecteur général*XXDirecteur général adjointXXXSecrétaire généralXXXXXSecrétaire général adjointXXXXXCadres de directions opérationnellesDirecteur de divisionXXXDirecteur de salonsDirecteur - Commissaire d exposition - SalonXXXXDirecteur - ...
Article
Grilles de classification -cadres - ANNEXE - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
... ans de pratique à un poste de cadre ou d ingénieur Initiatives et responsabilités en exécution d instructions d un chef de service ou d un directeur Position de commandement Initiatives et responsabilités sous les ordres d un directeur général ou d un directeur auquel il rend compte Position de commandement Très larges initiatives et responsabilités Oriente et contrôle le travail de sessubordonnés (cadres et non-cadres) Très larges initiatives et responsabilités Grandes compétences techniques et administratives Coordination de plusieurs services Management général ...
Article 3
Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet - Introduction des métiers de l'Internet
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le tableau suivant indique la position au sein de la grille de classification de la convention collective nationale des métiers décrits à l article du présent acccord ETAM InfographisteXXXX Développeur web ou multimédia XXX Graphiste multimédia XXX Webmaster XXXConcepteur multimédia XXXPour le titulaire d un diplôme de niveau III de l éducation nationale dans la profession considérée (BTS professionnel par exemple) la position de départ se situe en ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
...des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs occupant dans le bureau d études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises Coefficients hiérarchiques : Débutants - Les mêmes que ci-dessus mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l article c) de la présente convention POSITION :Coefficients hiérarchiques : Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d études Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens ...