Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du janvier POSITION :Coefficients hiérarchiques : Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs occupant dans le bureau d études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises Coefficients hiérarchiques : Débutants - Les mêmes que ci-dessus mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l article c) de la présente convention POSITION :Coefficients ...
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Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
...que la fédération nationale des personnels des sociétés d études de conseil et de prévention adhère à l accord national du octobre relatif aux missions de l ADESATT et au financement du paritarisme complétant la convention collective nationale du décembre des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseil ainsi qu à son annexe signé par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC FIECI CFDT-F C CFTC-CSFV et FEC CGT-FO Recevez Madame Monsieur l expression de nos salutations distinguées ...
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Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils - Préambule - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d études les bureaux d ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils relevant de la fédération des syndicats des sociétés d études et de conseils (Syntec) par leur structure comme par la nature de leur activité présentent des caractéristiques très particulières comportant pour ceux qui y travaillent à quelque titre que ce soit des avantages et des ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du mars CoefficienthiérarchiquePosition : Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs occupant dans le bureau d études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises Débutants - Les mêmes que ci-dessus mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l article c de la présente convention Positions : ...
Article 1
Champ d'application - Introduction des métiers de l'Internet
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord national est applicable aux entreprises comprises dans le champ d application de la convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseils du décembre tel que défini par l accord du novembre tel qu étendu par les arrêtés du février et du février ...
Article
Préambule - Introduction des métiers de l'Internet
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les organisations signataires du présent accord représentant les entreprises et les personnels compris dans le champ d application de la convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseils constatent chaque jour davantage que le développement du monde Internet modifie les attentes et les demandes de leurs clients Cette transformation de la demande implique de nouvelles compétences dans les entreprises mais aussi de nouvelles garanties pour les salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux ...
Champ d'intervention
Accord
...non étendu en date du juin Le FAFIEC intervient sur tout le territoire national y compris les départements d outre-mer et pour les salariés des secteurs d activité relevant du champ d application de la convention collective nationale étendue du décembre des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs conseils et sociétés de conseils (idcc ) Le FAFIEC regroupe les entreprises concernées par la convention collective nationale et assujetties à la formation professionnelle continue prévue par le code du travail aux articles L - et suivants du code du travail Les partenaires ...
Article
Préambule - Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
...dans le cadre des nouvelles orientations en matière de paritarisme les parties signataires souhaitent en favoriser l application au niveau de la branche en renforçant les dispositifs existants prévus par :- l accord national du juin relatif à la réduction du temps de travail au sein de la branche des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseils qui prévoit dans son chapitre XII qu une commission aura « la charge permanente de procéder au suivi et au bilan de l exécution du présent accord Cette commission prendra la forme d une association loi de » étant précisé ...
Article
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
...rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex au conseil des prud hommes de Paris M le secrétaire du greffe rue Louis-Blanc Paris Cedex Monsieur Nous avons le plaisir de vous faire savoir que après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA prise à l unanimité nous adhérons à la convention collective " Bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseils (SYNTEC) " n Veuillez agréer Monsieur nos salutations distinguées Le secrétaire général ...
Article 3.1
Principes de cette démarche - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
... Article En vigueur étendu en date du août Les parties signataires entendent axer la démarche autour de principes :- éclairer les entreprises sur les tendances d évolution de l environnement économique et technologique Cet éclairage pourra être fait sur la base d études macroéconomiques sectorielles par métier ou segment de métiers de la branche ou sur la base d exploitation de notes de conjonctures économiques ensemble d études réalisé par les acteurs de la branche - poursuivre l accompagnement des entreprises de la branche Cet accompagnement pourra se baser sur des dispositifs déjà existants ou futurs :- ...
Article
NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...d enseignement commercial (B E C ) IV b - Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l acquisition d une formation de niveau V) IV c - Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l entrée dans un cycle d études supérieures ou techniques supérieures NIVEAU : VDEFINITION :Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d études professionnelles (B E P ) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l enseignement du second degré) et du certificat d aptitude professionnelle (C A P ) Provisoirement formation ...
Article 1 Champ professionnel d'application
Champ professionnel d'application - Titre Ier : Généralités - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
...métropolitaine ou dans les départements d outre-mer et les territoires d outre-mer Le champ d application de la convention collective conformément à la nomenclature des activités économiques instituée par le décret n° - du novembre est le suivant : Cabinets d études techniques : ce groupe comprend notamment :- la réalisation pour des tiers d études techniques spécialisées ou non ;- l ingénierie (études portant sur un programme complet assorties de la maîtrise d oeuvre) Il ne comprend pas les activités marchandes de recherche Les cabinets d études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques ne ...
Article
Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
... Article En vigueur étendu en date du avril Sur le champ d application conventionnel de l accord national du juillet relatif à l introduction des métiers de l Internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils sociétés de conseil du décembre la commission nationale d interprétation saisie aux fins de se prononcer sur l article er " Champ d application " a émis l avis qui suit à l unanimité des signataires de l accord ...
Article
Déclaration liminaire - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires le décembre de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s engagent à revoir d un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur ...
Article
Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France - Préambule - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d études et cabinets d ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France par leur structure et leur activité comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des professions libérales La CICF étant membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises est tenue par les accords interprofessionnels signés ...
Article
Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires de la convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dans sa version révisée du décembre s engagent à respecter les obligations suivantes :Entreprendre la révision de l annexe enquêteurs notamment le statut des CEGA de manière à la mettre en conformité avec les dispositions légales ...
Article 2
ACCORD
... mai ou de tout autre accord de même objet s y substituant le statu quo qui existait avant consistant en ce que les entreprises ayant partiellement une activité du ressort de la convention collective de la métallurgie puissent opter entre cette convention ou celle des bureaux d études techniques dès lors que le personnel de ces entreprises employé aux études est compris dans une proportion de à p des effectifs ...
Article 1
Objet de l'accord et champ d'application - Prévoyance
... mai Cet accord a pour objet d instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer bénéficiant à tous les personnels employés techniciens agents de maîtrise ingénieurs et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ...
Article
Champ d'application - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des bureaux d études techniques des cabinets d ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ...