Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 6

Garantie incapacité temporaire de travail - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du mai DéfinitionIl s agit d un arrêt total de travail entraînant le versement d indemnités journalières de la sécurité sociale hors assurance maternité Délai de carenceLe délai de carence appliqué à la garantie est de jours consécutifs d arrêt de travail MontantLa garantie consiste à assurer à un salarié ayant plus d un an d ancienneté un complément d indemnité destiné à compléter les versements de la sécurité sociale à hauteur de ...

Article 33

Durée d'indemnisation - V - Maladie - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs

... Cette couverture sociale assurera à l intéressé le versement d une allocation journalière complémentaire aux indemnités de sécurité sociale à compter du onzième jour d arrêt de travail ininterrompu sans que la durée maximale d indemnisation puisse excéder jours calendaires décomptés depuis le premier jour d arrêt Ce délai de carence est supprimé en cas d accident de travail ou de maladie professionnelle ...


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