Article 1er
Salaires (ETAM)
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Pour les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :- positions et coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions ...
Article
3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
...suppose que soient respectés les principes suivants :- les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les fonctions qu ils occupent :c est-à-dire que la hiérarchie des salariés découle de la hiérarchie de leurs fonctions et non de la hiérarchie de leurs seules aptitudes ;- les fonctions seront affectées d un nouveau coefficient : on ne saurait perdre de vue que tout nouveau système de classification est novateur et donc doit pouvoir se traduire par une nouvelle hiérarchie des fonctions ;- les définitions contenues dans la convention constituent la référence officielle pour classer chaque fonction Procédure d application Schéma de l approche proposée ...
Article 7
Période d'essai - Titre II : Conditions d'engagement - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... ETAM :Dans la lettre d engagement ou le contrat de travail tout employé technicien ou agent de maîtrise est soumis à une période d essai dont la durée pourra être prolongée exceptionnellement d une période équivalente après accord écrit du salarié Cette durée est fonction de la classification conventionnelle du salarié :- du coefficient au coefficient inclus la période d essai sera d un mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus ;- du coefficient au coefficient inclus la période d essai sera de deux mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus La période d essai ne sera ...
Article
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
... d études ou de préparation de conception ou de gestion élargie A chaque position correspond un coefficient Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante :Salaire minimum = coefficient x valeur du point + partie fixe ...
Valeur du point IC
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
... octobre A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :- pour les positions coefficient ) (coefficient ) à EUR bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale ;- pour les positions ...
Article
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
... Hommes quotas equota coefficient equota coefficient ...
Article 1
Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
...du janvier Il est convenu par le présent avenant à compter de sa date d entrée en vigueur la suppression des premiers niveaux d entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions et ; coefficients respectifs et ) Aussi à compter de la date d entrée en vigueur du présent avenant le niveau d entrée dans la grille de classification ETAM de la convention collective nationale se situe désormais à la position (coefficient ) Par voie ...
Article 32
... juillet ETAM hors CE :La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l horaire légal majorés ou minorés suivant que l horaire normal de l entreprise est supérieur ou inférieur à l horaire légal Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés par l application aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération Les valeurs du point de rémunération seront examinés deux fois par an par la commission paritaire Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies sont inclus les avantages en nature évalués d un commun accord et mentionnés dans la lettre d engagement ainsi que les rémunérations accessoires en ...
Article 11
Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...promotions des principales écoles formant des diplômé(e)s recruté(e)s par l entreprise ;- la répartition des promotions en pourcentage femmes hommes accordées par catégorie et en identifiant les salariés à temps partiel Durée et organisation du travail :Données chiffrées par sexe :- la répartition des femmes hommes par grands secteurs d activité de l entreprise ;- l ancienneté moyenne par coefficient et par sexe ;- la répartition du nombre de femmes et d hommes par tranches d ancienneté et par position et coefficient conventionnels ;- la répartition en pourcentage femmes hommes en termes de risques professionnels pénibilité du travail et caractère répétitif des tâches Rémunérations :- la comparaison du salaire moyen toutes primes comprises des femmes et des hommes ...
Article 5
Garanties et contreparties légales et professionnelles - AVENANT
...par le salarié lui seront remboursés sur justificatifs Chaque mise en oeuvre effective d une TEA constitue un engagement de mise en application des dispositions prévues aux paragraphes suivants Taux de rémunération ou récupérationLes TEA réalisées un dimanche ou un jour férié sont récupérées ou rémunérées au choix du salarié avec les coefficients multiplicateurs suivants :- journée : ;- nuit : Il est également précisé que lorsqu une TEA est réalisée le samedi le coefficient multiplicateur est de en journée de la nuit de vendredi à samedi et de ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels ETAM En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à ...
Article 1
Objet - DISPOSITIONS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est institué un système de classification du personnel visé en trois fonctions chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques ...
Article
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
...harmoniser les pratiques et de rendre effective la classification actuelle de la convention collective qui ne répond pas en l état aux typologies d emplois rencontrés chez les organisateurs des foires et salons Ainsi la grille en annexe a pour objectifs :- d intégrer les critères classants de la convention collective en renvoyant aux positions et aux coefficients existants ;- de créer une grille de lecture commune permettant tant aux employeurs et salariés de se situer ;- d intégrer les disparités existantes entre des entreprises de tailles différentes Ainsi il a été convenu pour certains postes et sous réserve du niveau de sous-traitance d expliquer les écarts possibles de classification par l utilisation ...
Objet
DISPOSITIONS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
... Article Objet En vigueur étendu en date du janvier Il est institué un système de classification du personnel visé en fonctions chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques ...
Article 3
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Afin de faciliter la réintégration des positions ETAM de à coefficients de à ) dans la formule générale des minima conventionnels les valeurs des minima conventionnels ETAM sont arrêtés à compter de la date d entrée en vigueur du présent avenant et jusqu au juin conformément au tableau suivant :Minima conventionnels du ...
Article
Chapitre IV : Le travail intermittent - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
... Conformément à l article L - - des contrats de travail intermittent pourront être mis en place dans les emplois correspondants à des tâches récurrentes liées à la tenue des manifestations (préparation du matériel montage déroulement démontage opérations exceptionnelles) et souvent effectuées par des personnels peu qualifiés coefficient inférieur à ) ( ) Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient conformément à l article L - - du code du travail des droits reconnus aux salariés à temps complet Le salarié intermittent peut être amené à travailler pour un autre employeur pendant les périodes non ...
Article 2
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er juillet les salaires minima conventionnels seront déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) La valeur du point est fixée à compter du er juillet à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les minima conventionnels découlant de l application de la formule ETAM s établissent pour toutes les entreprises de la ...
Article 3.1 Les contrats de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...une action de professionnalisation Un tuteur peut être désigné par l employeur pour accueillir et guider le salarié dans l entreprise pour veiller notamment à l adéquation des activités confiées au sein de l entreprise avec laformation poursuivie Classification et rémunérationdes titulaires des contrats de professionnalisationLe niveau du salaire et le coefficient doivent correspondre à l emploi occupé pendant le contrat de professionnalisationPour les jeunes de moins de ans et sous réserve de l application des articles L - L - et D - (art L ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR brut et la partie fixe à ...