Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 1er

Salaires (ETAM)

En date du 15 décembre 2005 Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :- positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) :salaire minimum : 1 230 Euros brut ;- positions 1.3.1 et ...

Article 1

Objet - DISPOSITIONS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

En date du 01 janvier 1988 Il est institué un système de classification du personnel visé, en trois fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients.Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques....

Article

Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

En date du 05 juillet 2001 Cette classification a pour objet d'harmoniser les pratiques et de rendre effective la classification actuelle de la convention collective qui ne répond pas en l'état aux typologies d'emplois rencontrés chez les organisateurs des foires et salons. Ainsi, la grille en annexe a pour ...

Objet

DISPOSITIONS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

En date du 01 janvier 1988 Il est institué un système de classification du personnel visé, en 3 fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients.Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques....

Article

4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

... Article En vigueur étendu en date du décembre COEFFICIENTSd exécution d études ou de préparation ...

Article 5

Garanties et contreparties légales et professionnelles - AVENANT

En date du 01 juillet 2001 5.1. Garanties de fonctionnementPour l'application du présent accord, les entreprises feront appel en priorité au volontariat. Les difficultés personnelles ou familiales présentées par le personnel concerné seront prises en compte pour les décisions d'affectation.Lorsqu'un salarié est mobilisé pour des travaux exceptionnels ...

Article 32

En date du 05 juillet 1991 ETAM hors CE :La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal.Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés ...

Article

1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ? - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

En date du 15 décembre 1987 Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli :certaines fonctions n'étaient pas prises en compte.Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères :- communs à ...

Article 1

Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

En date du 01 janvier 2008 Il est convenu par le présent avenant, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la suppression des 2 premiers niveaux d'entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions 1.1 et 1.2 ; coefficients respectifs 200 ...

Article 15

Préavis en dehors de la période d'essai - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 05 juillet 1991 ETAM :La durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de 1 mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure ...

Article 6

Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète - AVENANT

En date du 01 juillet 2001 Pour ces collaborateurs, le décompte du temps de travail est effectué en jours, avec une limitation à 217 jours par an, sauf disposition d'entreprise plus favorable.Les périodes travaillées demandées par la direction pour les travaux exceptionnels liés au passage à l'euro constituent ...

Article 3

Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

En date du 01 janvier 2008 Afin de faciliter la réintégration des positions ETAM de 1.3.1 à 1.4.2 (coefficients de 220 à 250) dans la formule générale des minima conventionnels, les valeurs des minima conventionnels ETAM sont arrêtés à compter de la date d'entrée en ...

Article

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

En date du 01 janvier 1988 1° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l'interview, à l'exclusion du temps de recherche des enquêtes, préparation, relecture et expédition du travail.2° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM.3° Les valeurs ci-dessous correspondent à l'exécution complète d'un questionnaire, ...

Article

Valeurs des appointements minimaux des IC - Salaires

En date du 01 mars 2001 Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 22 juin 1999, ont décidé, conformément aux dispositions du chapitre 10 dudit accord, paragraphe 1, de revaloriser les rémunérations des positions 1.1 à 2.1 des ingénieurs et cadres.1. Modalités de la revalorisationCette revalorisation ...

Article

PREAMBULE - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

En date du 01 janvier 1988 L'élaboration d'une grille de classification des emplois procède classiquement :D'un inventaire de ces emplois, des définitions de leur contenu, de leur rangement relatif à l'intérieur d'une échelle hiérarchisée, et enfin des évaluations de leurs niveaux en terme de coefficients.Cette démarche ne présente ...

Définitions générales

LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

En date du 01 janvier 1988 PréambuleL'élaboration d'une grille de classification des emplois procède classiquement :D'un inventaire de ces emplois, des définitions de leur contenu, de leur rangement relatif à l'intérieur d'une échelle hiérarchisée, et enfin des évaluations de leurs niveaux en termes de coefficients.Cette démarche ne présente ...

Article

3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

En date du 15 décembre 1987 3.1 Quelques principesL'application de la nouvelle classification suppose que soient respectés les principes suivants :- les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les fonctions qu'ils occupent :c'est-à-dire que la hiérarchie des salariés découle de ...

Article 3.1 Les contrats de professionnalisation

Les contrats de professionnalisation - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord

3.1.1. Objectifs et publics visésLe contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi.Le contrat de professionnalisation est destiné :- aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle, ou avec ...

ANNEXE III

ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du décembre COEFFICIENTSPOSITIONSCOMPTABILITÉdactylo-graphiesecrétariatinformatiquedessinateurscontrôledes travauxmétrieurssaisiedes programmationsexploitationdes donnéesexploitationpréparationcontrôle - Employé administratif Perfo : Opérateur débutant - Employé administratif Dactylo Perfo : Opérateur : - - Dactylo expéri-menté(e) : ouPerfo-vérif : Opérateur : Agent de préparation et de contrôle : - ...


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