Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Section 2 : Congé enseignement - Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement - Accord

En date du 28 juin 2011 Tout salarié, ayant plus de 1 an d'ancienneté dans son entreprise, peut demander une autorisation d'absence, sans maintien de la rémunération, pour exercer dans un établissement d'enseignement ou un organisme de formation des fonctions d'enseignement :- soit à temps plein pendant 1 an ...

Article 2.4

Le congé enseignement - TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord

En date du 01 juin 2009 Tout salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté dans son entreprise peut demander une autorisation d'absence, sans maintien de la rémunération, pour exercer dans un établissement d'enseignement ou un organisme de formation des fonctions d'enseignement :- soit à temps plein pendant 1 an ...

Article 23

Durée du congé - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Tout salarié ETAM et I.C. ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables). Il est en ...

Article 24

Conditions d'attribution des congés - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Au cas où le salarié n'aurait pas une année de présence à la fin de la période ouvrant droit aux congés, il aura droit à un congé calculé pro rata temporis sur la base de 25 jours ouvrés par an.Il pourra prendre ...

Article

Chapitre VI : Compte épargne-temps - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

En date du 01 janvier 2000 Un compte épargne-temps, prévu par l'article L. 227-1 du code du travail, peut être ouvert à l'initiative d'une entreprise ou d'un établissement. Il a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré. Les congés concernés peuvent ...

Article 71

Congés - Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de séjour effectif, variable suivant les territoires.Lorsque le salarié prend l'initiative d'un retour anticipé à son travail avant l'expiration normale de son temps de congé, le paiement des jours de congé ...

Article 25

Période de congés - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Les droits à congé s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.La période de prise de ces congés, dans tous les cas, est de treize mois au maximum. Aucun report de congés ne peut être toléré ...

Article 27

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment considérés comme période de travail effectif :- la période de congé de l'année précédente ;- les périodes de repos légal des femmes en couches et le congé d'adoption ;- les périodes de suspension ...

Article 26

Modalités d'application - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 05 juillet 1991 Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés 2 mois avant leur départ.Satisfaction sera donnée ...

Article 13.3

Congé de paternité - Accord

En date du 01 novembre 2008 Les mesures liées à la parentalité s'appliquent aux femmes mais également aux hommes pour les congés de paternité ou d'adoption. Elles accompagnent de la sorte l'évolution sociale sur la répartition des rôles dévolus aux femmes et aux hommes.Ainsi, un salarié peut demander ...

Article

Section 3 : Bilan de compétences - Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie - Accord

En date du 28 juin 2011 Au-delà de l'entretien professionnel, chaque salarié(e) peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences afin d'avoir le diagnostic d'un conseiller extérieur à l'entreprise sur ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Dans le cadre de ce bilan, le (la) salarié(e) peut ensuite construire ...

Article 18

Congés sans solde - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs

En date du 01 juin 1992 Un congé sans solde peut être accordé par l'employeur, sur la demande de l'intéressé.Les modalités d'application et de fin de ce congé doivent faire l'objet d'une notification écrite préalable.Le congé sans solde entraîne la suspension des effets du contrat de travail ...

Article 30

Congé sans solde - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Un congé sans solde peut être accordé par l'employeur, sur la demande de l'intéressé.Les modalités d'application et de fin de ce congé doivent faire l'objet d'une notification écrite préalable.Le congé sans solde entraîne la suspension des effets du contrat de travail ...

Article 11.1

Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes - Accord

En date du 01 novembre 2008 Le décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 définit des indicateurs, rappelés ici pour information, pour la mise en place du rapport de la situation comparée des hommes et des femmes dans les entreprises.Par accord d'entreprise, les entreprises peuvent définir des indicateurs ...

Article 1.2

Le bilan de compétences - TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord

En date du 01 juin 2009 Au-delà de l'entretien professionnel, chaque salarié peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences afin d'avoir le diagnostic d'un conseiller extérieur à l'entreprise sur ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Dans le cadre de ce bilan, le salarié peut ensuite construire un ...

Article 57

Congé annuel en cours de déplacement - Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Lorsqu'un salarié amené à prendre son congé annuel au cours d'une période où il se trouve en déplacement, désire regagner sa résidence habituelle avant son départ en congé, ce voyage comptera comme voyage de détente au sens de l'article 52.La nouvelle période ...

Article

Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord

En date du 28 juin 2011 Les dispositions relatives au congé individuel formation et applicables dans la branche sont celles de l'accord national interprofessionnel sur la formation en vigueur.Les actions de formation du congé individuel de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.Les ...

Article 67

Conditions suspensives et durée des séjours - Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 Au cours de la mission, la durée de chaque séjour ne peut, en principe, excéder vingt mois, non compris les délais de route.Toutefois, dans le cas où l'ordre de mission se réfère, pour fixer la durée du séjour du salarié, à la ...

Article 12

Ancienneté - Titre II : Conditions d'engagement - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 05 juillet 1991 On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats ...


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