Dernière mise à jour 28/03/2024
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Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

... Article En vigueur étendu en date du juillet Cette classification a pour objet d harmoniser les pratiques et de rendre effective la classification actuelle de la convention collective qui ne répond pas en l état aux typologies d emplois rencontrés chez les organisateurs des foires et salons Ainsi la grille en annexe a pour objectifs :- d intégrer les critères classants de la convention collective en renvoyant aux positions et aux coefficients existants ;- de créer une grille de lecture commune permettant tant aux employeurs et salariés de se situer ;- d intégrer les disparités existantes entre des entreprises de tailles différentes Ainsi il a été convenu ...

Article 1

Valeur du point IC - Salaires ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille des cadres de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros )POSITIONCOEF VALEUR DU POINTSALAIRE MINIMAL BRUT ...

Position des organisations de salariés

Relatif aux salaires minima

...de cette négociation La CFTC considère également l augmentation proposée très insuffisante et pense qu un problème de rattrapage des salaires se posera rapidement si la politique salariale de la branche continue sur cette pente Les salaires appliqués en région parisienne sont peut être supérieurs aux minima de branche mais que ceux versés en province suivent strictement les grilles de rémunération La CFTC souligne que les salaires moyens appliqués dans les métiers du conseil sont différents de ceux de l ingénierie ou de l informatique Elle propose de définir des minima de branche distincts pour la région parisienne et pour la province ou tenant compte des grands métiers de la branche afin de tenir compte des ...

Valeur du point IC

Salaires (ingénieurs et cadres)

...du point IC En vigueur étendu en date du décembre A compter de la date prévue à l article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille Cadres de la convention collective nationale Barème des salaires minimaux conventionnels(En euros )PositionCoefficientValeur du pointSalaireminimal brut ...

Article 1

Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est convenu par le présent avenant à compter de sa date d entrée en vigueur la suppression des premiers niveaux d entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions et ; coefficients respectifs et ) Aussi à compter de la date d entrée en vigueur du présent avenant le niveau d entrée dans la grille de classification ETAM de la convention collective ...

Article 32

...gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais les indemnités en cas de déplacement ou détachement la rémunération des heures supplémentaires Rémunération CE :Le calcul de la rémunération des chargés d enquête est basé :- d une part sur une grille prévoyant une rémunération minimale au questionnaire variable suivant le type d enquête ou sur tout autre système donnant des résultats équivalents Cette grille établie en fonction de la valeur du point de rémunération est donnée en annexe ;- d autre part pour les travaux annexes à l enquête (entraînement discussion après enquête etc ...

Article 1

Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires

...fixée à EUR brut et la partie fixe à EUR brut Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minima conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-après par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros )POSITIONCOEF BASE FIXEVALEUR DU POINTSALAIRE MINIMUM BRUT   ...

Article

4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

... de conception ou de gestion élargie A chaque position correspond un coefficient Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante :Salaire minimum = coefficient x valeur du point + partie fixe ...

Fixation des minima conventionnels ETAM

Salaires minimaux conventionnels (ETAM)

...du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à EUR bruts Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale :Barèmes des salaires minimaux conventionnels(En euros )PositionCoefficientBase fixeValeurdu pointSalaireminimal brut ...

Fixation des minima conventionnels des ETAM

Salaires (ETAM)

...fixée à EUR bruts et la partie fixe à EUR bruts Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale Barème des salaires minimaux conventionnels(En euros )PositionCoef Base fixeValeurdu pointSalaire minimalbrut ...

Article

PREAMBULE - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

... Article En vigueur étendu en date du janvier L élaboration d une grille de classification des emplois procède classiquement :D un inventaire de ces emplois des définitions de leur contenu de leur rangement relatif à l intérieur d une échelle hiérarchisée et enfin des évaluations de leurs niveaux en terme de coefficients Cette démarche ne présente pas de difficultés notables lorsqu elle se borne à l étude d une ...

Article 11.1

Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes - Accord

...:Données chiffrées par sexe :- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite démission fin de contrat à durée déterminée licenciement Positionnement dans l entreprise :Données chiffrées par sexe :- répartition des effectifs selon les niveaux d emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives Promotions :Données chiffrées par sexe :- répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie professionnelle concernée ;- nombre de promotions suite à une formation Rémunérations :Données chiffrées par sexe et selon les catégories d emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières métiers :- éventail des ...

Définitions générales

LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

... Article Définitions générales En vigueur étendu en date du janvier PréambuleL élaboration d une grille de classification des emplois procède classiquement :D un inventaire de ces emplois des définitions de leur contenu de leur rangement relatif à l intérieur d une échelle hiérarchisée et enfin des évaluations de leurs niveaux en termes de coefficients Cette démarche ne présente pas de difficultés notables lorsqu elle se borne à l étude d une ...

Article

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

...:Par "quota" il faut entendre :a) Les répartitions imposées selon des caractéristiques telles que : âge catégories socioprofessionnelles nombre de personnes au foyer femmes actives ou non ;b) Les conditions limitant la population à enquêter par exemple : possesseur ou consommateur d un bien déterminé Les coefficients de la grille s appliquent lorsque la limitation ainsi définie détermine une population d enquêtés d au moins de la population totale ;c) Lorsque le quota détermine une population d enquêtés inférieure à de la population totale les conditions de rémunération font l objet d un examen particulier ...

Article

Date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - PROTOCOLE D'ACCORD

...conviennent d appliquer la convention collective à la date du er janvier à l exception des dispositions relatives aux classifications des ETAM pour lesquelles est prévue une période transitoire allant jusqu au er septembre afin de permettre aux entreprises d adapter leurs classifications à la nouvelle grille ...

Article 11.2

Définition des catégories professionnelles - Accord

... des catégories professionnelles par regroupement de positions de la convention collective sous réserve que chaque catégorie professionnelle ainsi définie contienne au plus salariés et que les regroupements s opèrent par continuité des positions de la convention collective A défaut d accord d entreprise il s agit des positions telles que définies par les grilles de classification de la convention collective ...

Article

2. PRESENTATION GENERALE - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

... Article En vigueur étendu en date du décembre Ce nouveau système organise la hiérarchie des fonctions quelle que soit la filière ou le métier considéré :- suivant une grille unique pour toutes les fonctions ;- en trois types de fonctions : Fonctions d exécution Fonctions d études ou de préparation Fonctions de conception ou de gestion élargie elles-mêmes subdivisées en positions internes ( positions au total) Dans la forme et le contenu du nouveau système ont été ...

Article 35.3

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

...à la demande expresse de l employeur un chargé d enquête est appelé à travailler soit de nuit (entre heures et heures) soit un dimanche soit un jour férié les travaux effectués sont rémunérés avec une majoration de par rapport aux rémunérations prévues par la grille des rémunérations minimales "Le travail du dimanche ainsi que le travail de nuit des femmes sont subordonnés aux dispositions légales Si par suite des variations dans le volume et les conditions d exécution du travail qui sont inhérentes à l activité d enquête un chargé d enquête est amené à travailler à une heure quelconque comprise entre ...

Article 39

Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

...date du juillet Classification des employés techniciens et agents de maîtrise :Les classifications des employés techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise ceux-ci sont classés dans le groupe de la grille ETAMCes classifications s imposent à toutes les entreprises soumises à la convention Toute difficulté d application tenant à l activité de l entreprise peut faire l objet d un accord paritaire d entreprise mais sous réserve de l accord de la commission paritaire d interprétation de la convention a) La fonction remplie par l ETAM est ...


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