Article
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
En date du 05 juillet 2001 Cette classification a pour objet d'harmoniser les pratiques et de rendre effective la classification actuelle de la convention collective qui ne répond pas en l'état aux typologies d'emplois rencontrés chez les organisateurs des foires et salons. Ainsi, la grille en annexe a pour ...
Article 1
Valeur du point IC - Salaires ingénieurs et cadres
En date du 01 janvier 2009 A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,04 EUR brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale.Cette ...
Valeur du point IC
Salaires (ingénieurs et cadres)
En date du 01 décembre 2010 A compter de la date prévue à l'article 2 du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,42 EUR bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale.Cette révision ...
Article 1
Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
En date du 01 janvier 2008 Il est convenu par le présent avenant, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la suppression des 2 premiers niveaux d'entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions 1.1 et 1.2 ; coefficients respectifs 200 ...
Position des organisations de salariés
Relatif aux salaires minima
En date du 26 mai 2010 FO rappelle qu'elle avait demandé une augmentation de 5 %. Elle juge donc la proposition du collège patronal nettement insuffisante. Elle souhaite que le collège patronal fasse un effort supplémentaire. FO regrette qu'il n'y ait pas de remise à plat du mode de ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
En date du 01 janvier 2009 Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4....
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
En date du 21 octobre 2011 Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4....
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
En date du 01 décembre 2010 Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2, ...
Article 32
En date du 05 juillet 1991 ETAM hors CE :La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal.Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés ...
Article
PREAMBULE - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 L'élaboration d'une grille de classification des emplois procède classiquement :D'un inventaire de ces emplois, des définitions de leur contenu, de leur rangement relatif à l'intérieur d'une échelle hiérarchisée, et enfin des évaluations de leurs niveaux en terme de coefficients.Cette démarche ne présente ...
Définitions générales
LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 PréambuleL'élaboration d'une grille de classification des emplois procède classiquement :D'un inventaire de ces emplois, des définitions de leur contenu, de leur rangement relatif à l'intérieur d'une échelle hiérarchisée, et enfin des évaluations de leurs niveaux en termes de coefficients.Cette démarche ne présente ...
Article
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
En date du 01 janvier 1988 1° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l'interview, à l'exclusion du temps de recherche des enquêtes, préparation, relecture et expédition du travail.2° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM.3° Les valeurs ci-dessous correspondent à l'exécution complète d'un questionnaire, ...
Article
2. PRESENTATION GENERALE - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 Ce nouveau système organise la hiérarchie des fonctions quelle que soit la filière ou le métier considéré :- suivant une grille unique pour toutes les fonctions ;- en trois types de fonctions :1. Fonctions d'exécution.2. Fonctions d'études ou de préparation.3. Fonctions ...
Article 35.3
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 28 avril 2004 Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748 J, 923 D et 703 D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, et uniquement pour les salariés ...
Article
Date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Protocole d'accord sur la date d'application
En date du 15 décembre 1987 Les parties signataires conviennent d'appliquer la convention collective à la date du 1er janvier 1988, à l'exception des dispositions relatives aux classifications des ETAM pour lesquelles est prévue une période transitoire allant jusqu'au 1er septembre 1988 afin de permettre aux entreprises d'adapter leurs ...
Article 39
Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 05 juillet 1991 Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise :Les classifications des employés, techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention. Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise, ceux-ci sont classés dans le groupe 3 de la ...
Article
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 FONCTIONSPOSITIONSCOEFFICIENTSd'exécution1.11.21.3.11.3.21.4.11.4.2200210220230240250d'études ou de préparation2.12.22.3275310355de conception ou de gestion élargie3.13.23.3400450500A chaque position correspond un coefficient.Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de ...
Article
Section 4 Utilisation du DIF - Titre IV Droit Individuel à la Formation - Formation professionnelle
En date du 28 juin 2011 La mise en oeuvre du DIF permet entre autres la réalisation d'actions de formation, inscrites au plan de formation de l'entreprise, ou toutes actions de formation définies par la CPNE. La mise en oeuvre du DIF peut aussi être réalisée dans le cadre ...
Article 3
Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet - Introduction des métiers de l'Internet
En date du 05 juillet 2001 Le tableau suivant indique la position, au sein de la grille de classification de la convention collective nationale, des métiers décrits à l'article 2 du présent acccord.ETAM2.22.33.13.23.3InfographisteXXXX Développeur web ou multimédia XXX Graphiste multimédia XXX Webmaster XXXConcepteur multimédia XXXPour le titulaire d'un diplôme de ...