Dernière mise à jour 25/05/2012
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Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...des ressources humaines en termes d information de prévention et de contrôle lorsque des attitudes répréhensibles seraient avérées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur En application de l article L - les parties signataires réaffirment que nul ne peut prendre en considération le genre féminin des salariées ou la grossesse notamment en matière de recrutement de rémunération de formation d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle ou de mutation De plus comme précisé dans l article L - des mesures temporaires peuvent être prises au seul bénéfice des femmes visant à rétablir l ...