Article
Préambule - AVENANT
... juillet Le passage impératif à l euro se traduira compte tenu de l impact qu il aura sur le fonctionnement normal des installations et des applications informatiques par la nécessité de conduire des travaux exceptionnels en dehors de l horaire collectif de travail et plus particulièrement les dimanches et jours fériés pour effectuer des tests et pour le basculement effectif à l euro de l ensemble des entreprises d ici au décembre Il est probable que de tels travaux exceptionnels pourront être nécessaires jusqu au juin Pour que les sociétés de ...
Article 1
Périmètre d'application - Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
...Z A C Z Z et exclusivement au personnel indispensable aux prestations d Infogérance de Tierce maintenance applicative (TMA) et aux prestations nécessitant des bascules informatiques amené à travailler un dimanche ou un jour férié pour des raisons de continuité de service au client ...
Article
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
... avril Chapitre IerA l article ETAM hors CE actuel se substitue l article suivant :(voir cet article)Chapitre II Entrée en vigueurLes dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le er jour du mois civil suivant la publication de l arrêté ministériel d extension pour les autres entreprises ...
Article 3 (1)
Réalisation de missions - Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
...des collaborateurs travaillant aux mêmes tâches ) le personnel concerné tout en disposant d une autonomie moindre par rapport aux collaborateurs définis à l article ne peut suivre strictement un horaire prédéfini La comptabilisation du temps de travail de ces collaborateurs dans le respect des dispositions légales se fera également en jours avec un contrôle du temps de travail opéré annuellement (chapitre III) Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de pour un horaire hebdomadaire de heures La rémunération mensuelle du salarié n est pas affectée par ces variations ...
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Chapitre II Mise en oeuvre de la commission paritaire de validation dans la branche - Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
... Article Entrée en vigueur et durée de l accord En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature Le présent accord fera l objet d un réexamen en cas d évolution des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l adaptation de l une ou de plusieurs de ses dispositions En tout état de cause il fera l objet d un réexamen par les partenaires sociaux à l issue d un délai ...
Article 5
Garanties et contreparties légales et professionnelles - AVENANT
...article er conformément aux plages horaires définies ci-après en et concerne les travaux décrits à l article er Cette demande fait l objet d une confirmation écrite Elle est formulée avec un délai de prévenance qui sauf urgences motivées et volontaires ne peut être inférieur à jours ouvrables Pour la journée et la nuit de Noël et du er janvier ce délai est porté à jours calendaires sauf exceptionmotivée En cas de non-respect du délai de prévenance pour les jours fériés les frais qui auraient éventuellement été engagés par le salarié lui seront remboursés sur justificatifs Chaque mise ...
Article 1
Objet - AVENANT
...fait suite au protocole du janvier qui a expiré le mars et tient compte des dispositions légales et conventionnelles relatives à la nouvelle durée légale du travail Pour les travaux accomplis en dehors des périodes d activité normales dans la continuité de la journée normale de travail ou la nuit la mise en oeuvre des dispositions relatives aux dépassements significatifs du temps de travail commandés par l employeur permettra d apporter une solution satisfaisante aux travaux exceptionnels ...
Article 2
Champ d'application - AVENANT
En date du 01 juillet 2001 Le présent accord s'applique aux entreprises exerçant leur activité principale dans les domaines des services informatiques référencés notamment sous les codes NAF suivants : 72.1 Z, 72.2 Z, 72.3 Z, 72.4 Z relevant de la convention collective nationale des ...
Article 7
Dispositions diverses - AVENANT
En date du 01 juillet 2001 7.1. Les entreprises, outre les contreparties visées à l'article 5, prendront en charge les frais annexes découlant des contraintes occasionnelles liées à la restauration, à l'hôtellerie, aux transports, aux frais de garde d'enfants éventuels (selon les procédures en vigueur dans l'entreprise) dans ...
Article 8
Durée - Modification - Suivi et bilan - AVENANT
En date du 01 juillet 2001 Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juillet 2001 jusqu'au 30 juin 2002 ; les parties conviennent de présenter à l'extension le présent accord.A l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires du présent accord, avec un préavis ...
Article 2
Dispositions financières - Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
... a) Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon la modalité " réalisation de mission avec autonomie complète " au sens du chapitre II article de l accord national du juin sur la durée dutravail :Pour ces salariés la journée ainsi effectuée est rémunérée augmentée d une majoration Cette majoration peut prendre au choix du salarié la forme d une compensation pécuniaire à hauteur de du taux journalier du salarié concerné ou d un repos accordé dans la même proportion de b) Pour les ...
Article 3
Entrée en vigueur - Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
En date du 28 avril 2004 Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès publication au Journal officiel du texte réglementaire autorisant le travail du dimanche.Le présent accord sera déposé conformément à l'article L. 132-10 du code du travail à la direction départementale du travail et de ...
Constat de désaccord
Relatif aux salaires minima
... Article Constat de désaccord En vigueur non étendu en date du mai Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la révision des minima conventionnels portés à l ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du mars prennent acte que les négociations ne peuvent aboutir à un accord Chacune des parties signataires du présent constat de désaccord a la faculté d en assurer la diffusion Le présent constat de désaccord fera l objet d une publication ...
Constat de désaccord
Emploi des salariés âgés
... Article Constat de désaccord En vigueur non étendu en date du avril Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la mise en place d un accord de branche sur l emploi des seniors portés à l ordre du jour de la CPCCN du mars prennent acte que les négociations ne peuvent aboutir à un accord Chacune des parties signataires du présent constat de désaccord a la faculté d en assurer la diffusion Le présent constat de désaccord fera l objet d une publication sur les sites officiels des fédérations ...
Article 3
Dérogations administratives - AVENANT
En date du 01 juillet 2001 Les demandes de dérogations sont régies selon les dispositions prévues par le code du travail, en particulier aux articles L. 221 et suivants.*Elles devront être adressées au préalable à la fédération Syntecà l'aide d'un formulaire spécifique tenu à la disposition des entreprises, ...
Article 85
Interprétation de la convention - Titre XII : Dispositions diverses - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Les divergences qui pourraient se manifester dans un bureau d études sur l interprétation d une clause de la présente convention seront portées devant une commission paritaire d interprétation qui se réunira sur convocation de son président à la demande d une des organisations contractantes dans un délai maximal de jours francs après la réception de cette demande Cette commission d interprétation sera composée de deux représentants de chacune des organisations de salariés contractantes et d un nombre égal d employeurs désignés par SYNTEC et la CICF ; ces représentants seront désignés par leur organisation pour an Chaque organisation contractante de salariés peut s adjoindre un assistant avec ...
Article 4
Durées maximales du temps de travail - AVENANT
En date du 01 juillet 2001 Dans le respect des dispositions de l'article D. 212-16 du code du travail et dans le cadre du présent accord, les salariés concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec référence horaire, telles que définies par l'accord national du 22 ...
Article
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL - Portage salarial
...un accompagnement individualisé Compte tenu des tâches accomplies (et notamment le fait que leurs activités correspondent pour l essentiel en la réalisation de missions chez les clients) les consultants qui débutent leur activité dans une EPS tout en disposant d une autonomie moindre que celle des consultants confirmés ne peuvent suivre un horaire strictement prédéfini Une journée de travail sera décomptée sur la base de heures et tout horaire inférieur ou égal à heures sera décompté comme une demi-journée Leurs rémunérations englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de pour un horaire hebdomadaire de ...
Dépôt
Préambule - Révision de l'article 3 de la convention
En date du 25 octobre 2007 Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code ...