Article
Préambule - Accord
...En application de l article L - les parties signataires réaffirment que nul ne peut prendre en considération le genre féminin des salariées ou la grossesse notamment en matière de recrutement de rémunération de formation d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle ou de mutation De plus comme précisé dans l article L - des mesures temporaires peuvent être prises au seul bénéfice des femmes visant à rétablir l égalité entre les femmes et les hommes Plus globalement les entreprises veilleront à développer une culture prenant en compte la diversité et à sensibiliser les manageurs aux ...
Article 2.2
Les actions conduites dans le cadre du plan de formation - TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...promotion Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d acquérir une qualification plus élevée ; Les actions de prévention Elles ont pour objet de réduire les risques d inadaptation de qualification à l évolution des techniques et des structures des entreprises en préparant les travailleurs dont l emploi est menacé à une mutation d activité soit dans le cadre soit en dehors de leur entreprise ; Les actions de conversion Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non salariés d accéder à de nouvelles ...
Plan annuel de formation
Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
...promotion Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d acquérir une qualification plus élevée Les actions de prévention Elles ont pour objet de réduire les risques d inadaptation de qualification à l évolution des techniques et des structures des entreprises en préparant les travailleurs dont l emploi est menacé à une mutation d activité soit dans le cadre de l entreprise soit en dehors Les actions de conversion Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non salariés d accéder à de nouvelles ...