Position des organisations de salariés
Mise en place d'un système de participation des salariés
En date du 10 mars 2010 L'ensemble des organisations syndicales souhaitent un accord de participation s'appliquant à l'ensemble des salariés de la branche, une collecte organisée au niveau de la branche et une répartition égalitaire pour les salariés des entreprises ne disposant pas de système de participation....
Position des organisations patronales
Mise en place d'un système de participation des salariés
En date du 10 mars 2010 Les fédérations patronales ont formulé les principes directeurs suivants pour mettre en place la participation de branche :- la subsidiarité de l'accord de branche pour laisser un libre choix aux entreprises conformément aux dispositions de l'article L. 3322-9 du code du travail ;- ...
Position des organisations patronales
Emploi des salariés âgés
En date du 21 avril 2010 L'accord comprend deux parties : la première concerne la branche et la deuxième porte sur les entreprises de 50 à 299 salariés.Le texte proposé à la signature comprend un objectif de progression du taux moyen d'emploi des salariés de 55 ans et ...
Position des organisations de salariés
Emploi des salariés âgés
En date du 21 avril 2010 La CGT, la CFTC et la CFDT souhaitent que leur soit transmis un état de la mise en place d'accords et plans d'action dans les entreprises de la branche : nombre d'accords d'entreprises signés et validés par l'administration, nombre de plans d'action valides....
Position des organisations de salariés
Relatif aux salaires minima
En date du 26 mai 2010 FO rappelle qu'elle avait demandé une augmentation de 5 %. Elle juge donc la proposition du collège patronal nettement insuffisante. Elle souhaite que le collège patronal fasse un effort supplémentaire. FO regrette qu'il n'y ait pas de remise à plat du mode de ...
Article
FONCTIONS D'EXÉCUTION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 Aspects fondamentauxObjetLe travail de l'agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées.Modèles d'actionPour conduire ce travail, l'agent se réfère à des processus opératoires enseignés.Démarches intellectuellesL'agent procède du particulier au particulier par simple identification.Définition globaleContenuExécution de travaux constitués dans ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du janvier POSITION :Coefficients hiérarchiques : Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs occupant dans le bureau d études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises Coefficients hiérarchiques : Débutants - Les mêmes ...
Article
FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 Aspects fondamentauxObjetL'activité de l'agent consiste, à partir d'un programme de travail, à le mettre en oeuvre, le concrétiser, le développer et, éventuellement, faire apparaître les difficultés d'ordre pratique de nature à le remettre en cause.Modèles d'actionPour conduire ce travail, l'agent se réfère ...
Article
FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 Aspects fondamentauxObjetLe travail de l'agent consiste :- à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d'intégrer les éléments divers d'un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et pour autrui ;- à élaborer et à coordonner un ...
Article
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
En date du 01 mars 2001 CoefficienthiérarchiquePosition 1 :1.1. Débutants. - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises901.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de ...
Article 1
Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
En date du 01 janvier 2008 Il est convenu par le présent avenant, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la suppression des 2 premiers niveaux d'entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions 1.1 et 1.2 ; coefficients respectifs 200 ...
Article
Grilles de classification -cadres - ANNEXE - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille de POSITION ICCOEFFICIENTFONCTIONS Débutant assimilé à un ingénieur ou cadreouETAM justifiant d expériences réussies et de compétences acquises Cadre débutant possédant le niveau I ou II del éducation nationale - Cadre d au moins de ans d ancienneté de pratique du ...
Article 3
Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet - Introduction des métiers de l'Internet
En date du 05 juillet 2001 Le tableau suivant indique la position, au sein de la grille de classification de la convention collective nationale, des métiers décrits à l'article 2 du présent acccord.ETAM2.22.33.13.23.3InfographisteXXXX Développeur web ou multimédia XXX Graphiste multimédia XXX Webmaster XXXConcepteur multimédia XXXPour le titulaire d'un diplôme de ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
...la partie fixe à EUR brut Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minima conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-après par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros POSITIONCOEF BASE FIXEVALEUR DU POINTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
En date du 21 octobre 2011 Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4....
Article
3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 3.1 Quelques principesL'application de la nouvelle classification suppose que soient respectés les principes suivants :- les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les fonctions qu'ils occupent :c'est-à-dire que la hiérarchie des salariés découle de ...
Article 1er
Salaires (ETAM)
... Euros brut Pour les autres coefficients : la valeur du point est fixée à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les valeurs découlant de ce calcul s appliquent à partir de la position (coefficient ) :(En POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
En date du 01 décembre 2010 Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2, ...
Article
Valeurs des appointements minimaux des IC - Salaires
...ont décidé conformément aux dispositions du chapitre dudit accord paragraphe de revaloriser les rémunérations des positions à des ingénieurs et cadres Modalités de la revalorisationCette revalorisation de la rémunération sera obtenue par une modification des coefficients associés à ces positions POSITIONANCIEN COEFNOUVEAU COEF Il en résulte que les salaires minimaux bruts de ingénieurs et cadres de ces positions seront dorénavant les suivants (valeur actuelle ...