Article 3
Référence au niveau de formation - MODALITES GENERALES - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...indications des niveaux de formation ne signifient pas qu il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d activité (niveau fonctionnel) Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié ...
Article
NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...bisDEFINITION :Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d une durée maximale d un an au-delà du premier cycle de l enseignement du second degré du niveau de certificat de formation professionnelle NIVEAU : VIDEFINITION :Personnel occupant des emplois n exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente soit par expérience professionnelle ...
Référence au niveau de formation
MODALITES GENERALES - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...indications des niveaux de formation ne signifient pas qu il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d activité (niveau fonctionnel) Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié ...