Article 26
Modalités d'application - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
...et en fonction des nécessités du service La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés mois avant leur départ Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans la même entreprise le congé leur sera accordé simultanément s ils le désirent dans la mesure compatible avec le service Si l employeur ou le salarié sous un délai ...
Article
NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...bisDEFINITION :Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d une durée maximale d un an au-delà du premier cycle de l enseignement du second degré du niveau de certificat de formation professionnelle NIVEAU : VIDEFINITION :Personnel occupant des emplois n exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente soit par expérience professionnelle ...
Référence au niveau de formation
MODALITES GENERALES - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...indications des niveaux de formation ne signifient pas qu il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d activité (niveau fonctionnel) Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié ...