Article 11.1
Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes - Accord
...: travail posté travail de nuit horaires variables travail atypique dont travail durant le week-end Données sur les congés :Données chiffrées par sexe :- répartition par catégorie professionnelle selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à mois : compte épargne-temps congé parental congé sabbatique Données sur les embauches et les départs :Données chiffrées par sexe :- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite démission fin de contrat à durée déterminée licenciement Positionnement dans l entreprise :Données chiffrées par sexe :- répartition des effectifs selon ...
Article
Chapitre VI : Compte épargne-temps - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
... - du code du travail peut être ouvert à l initiative d une entreprise ou d un établissement Il a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congé rémunéré Les congés concernés peuvent être :- des congés légaux (congé parental d éducation congé sabbatique congés pour création ou reprise d entreprise ) ;- des congés pour convenance personnelle ;- des congés de fin de carrière (permettant au salarié d anticiper son départ à la retraite ou de réduire sa durée de travail au cours d une préretraite progressive) La mise en place d un régime de compte épargne-temps ...