Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

En date du 05 juillet 2001 Cette classification a pour objet d'harmoniser les pratiques et de rendre effective la classification actuelle de la convention collective qui ne répond pas en l'état aux typologies d'emplois rencontrés chez les organisateurs des foires et salons. Ainsi, la grille en annexe a pour ...

Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)

Article En vigueur en date du 06 décembre 2004 Bagnolet, le 6 décembre 2004.La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.Monsieur,Nous avons le ...

Article 7

Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective - Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

En date du 07 avril 2006 Le secrétariat est assuré par la fédération SYNTEC affaires sociales.Les fédérations SYNTEC et CICF acceptent la prise en charge financière des frais administratifs liés au fonctionnement de cet observatoire pour les 6 premiers mois sous réserve d'un volume de dépenses acceptable.A ...

Constat de désaccord

Mise en place d'un système de participation des salariés

En date du 10 mars 2010 Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la mise en place d'un régime de participation dans la branche prennent acte de ce que les négociations ne peuvent aboutir à un accord.Chacune des parties ...

Constat de désaccord

Relatif aux salaires minima

En date du 26 mai 2010 Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la révision des minima conventionnels portés à l'ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 24 mars 2010 prennent acte que les ...

Constat de désaccord

Emploi des salariés âgés

En date du 21 avril 2010 Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la mise en place d'un accord de branche sur l'emploi des seniors portés à l'ordre du jour de la CPCCN du 24 mars 2010 prennent acte que ...

Article 1

AVENANT 23

En date du 15 avril 1999 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, membres de la commission paritaire de la convention collective nationale réunies le jeudi 15 avril 1999 :1. Prenant acte de l'adhésion du syndicat professionnel " Foires et salons de France " à la fédération SYNTEC ...

Article

Préambule - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

En date du 01 janvier 2000 La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.Les entreprises de la fédération SYNTEC et de la CICF (chambre des ingénieurs-conseils de France) ont embauché plus de 40 000 personnes en 1998, dont plus ...

Article

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils - Préambule - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 05 juillet 1991 Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études, les bureaux d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Syntec), par leur structure comme par la nature de leur activité, présentent des caractéristiques très ...

Article

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

En date du 28 novembre 2002 Considérant le courrier du 5 août 2002 adressé à la fédération SYNTEC par la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, concluant à l'inutilité d'une mesure d'extension de l'accord du 27 mai 2002, les ...

Article

AVENANT 2

En date du 11 septembre 2003 Considérant le courrier du 12 mai 2003 adressé à la fédération SYNTEC par la DGEFP, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés conviennent de :1. Modifier l'article 2 " Conditions générales ...

Article 5

Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective - Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

En date du 07 avril 2006 Dans le cadre d'une convention avec le FAFIEC, les fédérations SYNTEC et CICF s'engagent à informer l'ensemble des sociétés relevant du secteur de la création de l'observatoire paritaire négociation et de leur obligation à transmettre leur accord d'entreprise ou d'établissement....

Article 8

Moyens - Commission paritaire nationale de l'emploi

En date du 30 octobre 2008 Afin d'asseoir le développement d'une politique régionale, la CPNE définira des moyens spécifiques attachés aux différentes missions qui lui sont dévolues.Le secrétariat est assuré par la fédération SYNTEC, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris....

Article

AVENANT 27

En date du 28 janvier 2003 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, membres de la commission paritaire de la convention collective nationale réunies le 28 janvier 2003,1. Considérant que depuis le 3 mai 2001, foires, salons et congrès de France (FSCF), organisation patronale est issue de la ...

Article 84

Procédure de conciliation - Titre XII : Dispositions diverses - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 a) En cas de réclamation individuelle ou collective relative à l'application des dispositions prévues par la présente convention, l'employeur dispose d'un délai de huit jours pour répondre à cette réclamation.b) Passé ce délai, ou en cas de réponse négative dans ledit délai, ...

Article 4

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement - Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

... - - ainsi que les accords conclus selon un mode dérogatoire de négociation au titre de l article L - du code du travail à l observatoire paritaire de la négociationcollective Cet envoi sera effectué dans la mesure du possible par voie électronique aux adresses mail suivantes : syntec fr ou OPNCcicf frDans l hypothèse où l envoi électronique est impossible un envoi par voie postale devra être réalisé à l intention du secrétariat de la fédération SYNTEC affaires sociales ou de CICF service branche ...

Article

AVENANT 22

En date du 15 avril 1999 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, membres de la commission paritaire de la convention collective nationale réunies le jeudi 15 avril 1999.1. Prenant acte de l'adhésion du syndicat professionnel " Guilde européenne des traducteurs " à la chambre des ingénieurs ...

Article

Préambule - AVENANT

En date du 01 juillet 2001 Le passage impératif à l'euro se traduira, compte tenu de l'impact qu'il aura sur le fonctionnement normal des installations et des applications informatiques, par la nécessité de conduire des travaux exceptionnels en dehors de l'horaire collectif de travail, et plus particulièrement les dimanches ...

Article

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

En date du 18 avril 2002 Sur le champ d'application conventionnel de l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987, la ...


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