Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 6

Offres d'emploi - Titre II : Conditions d'engagement - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 a) En cas de vacance ou de création de poste, les employeurs feront appel par priorité aux personnels employés dans l'entreprise, susceptibles d'occuper le poste.b) Les employeurs feront connaître leurs offres d'emploi à l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et à l'APEC (Agence ...

Article 55

Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement - Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les frais de déplacement du fait qu ils ne constituent pas une rémunération mais un remboursement de dépenses ne seront pas payés pendant les vacances les séjours de détente les absences pour élections convenances personnelles périodes militaires maladies ayant donné lieu à rapatriement ou hospitalisation Toutefois les frais (locations par exemple) qui continueraient à courir pendant les absences de courte durée pourront être remboursés après accord préalable avec l employeur ...

Article 27

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

...la convention collective ;- les périodes militaires obligatoires ;- les absences exceptionnelles prévues par la convention collective pour exercice du droit syndical et pour événements familiaux ;- les périodes de stages de formation professionnelle ;- les congés de formation économique sociale et syndicale Le collaborateur absent pour l un de ces motifs à la date prévue pour ses vacances pourra choisir entre la prise effective de congé au moment de son retour s il a lieu avant le mai et l indemnité compensatrice correspondante ...

Article 26

Modalités d'application - Titre IV : Congés - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

...intéressés et en fonction des nécessités du service La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés mois avant leur départ Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans la même entreprise le congé leur sera accordé simultanément s ils le désirent dans la mesure compatible avec le service Si l employeur ou le salarié sous un ...

Position des organisations de salariés

Relatif aux salaires minima

...insuffisante Elle souhaite que le collège patronal fasse un effort supplémentaire FO regrette qu il n y ait pas de remise à plat du mode de calcul des salaires en particulier pour les ETAM et souhaite en outre que ne se présente plus la situation ou d autres primes se substituent à la prime de vacances Elle rappelle que sa déclaration liminaire se rapportant aux seniors trouve à s appliquer aux résultats de cette négociation La CFTC considère également l augmentation proposée très insuffisante et pense qu un problème de rattrapage des salaires se posera rapidement si la politique salariale de la branche continue sur cette pente Les salaires appliqués en région parisienne ...


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