Valeur du point IC
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
En date du 21 octobre 2011 A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :- pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient ...
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels des ETAM En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions et ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
...fixe à EUR brut Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minima conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-après par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros )POSITIONCOEF BASE VALEUR DU POINTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
En date du 21 octobre 2011 Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4....
Article 1
Valeur du point IC - Salaires ingénieurs et cadres
...cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille des cadres de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros )POSITIONCOEF VALEUR DU POINTSALAIRE MINIMAL BRUT ...
Article 2
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
En date du 01 janvier 2008 A compter du 1er juillet 2008, les salaires minima conventionnels seront déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).La valeur du point est fixée à compter du 1er juillet ...
Article 5
Rémunération garantie - I - Conditions générales d'engagement - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
En date du 01 juin 1992 L'employeur qui contracte avec un chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle s'oblige à lui verser annuellement une rémunération au moins égale à 60 % des gains perçus durant la période de référence prévue à l'article 3, cette garantie minimale annuelle correspondant à l'accès ...
Article 32
En date du 05 juillet 1991 ETAM hors CE :La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal.Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés ...
Article 1er
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 - Salaires
En date du 15 décembre 2005 La valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 17,65 EUR bruts et ce à compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant....
Article 1
Valeur du point IC - Salaires
En date du 01 novembre 2007 La valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 18,43 Euros bruts, et ce à compter de la date prévue au 2e article du présent avenant....
Article
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 FONCTIONSPOSITIONSCOEFFICIENTSd'exécution1.11.21.3.11.3.21.4.11.4.2200210220230240250d'études ou de préparation2.12.22.3275310355de conception ou de gestion élargie3.13.23.3400450500A chaque position correspond un coefficient.Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de ...
Article 1er
Salaires (ETAM)
En date du 15 décembre 2005 Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :- positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) :salaire minimum : 1 230 Euros brut ;- positions 1.3.1 et ...
Article 39
Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 05 juillet 1991 Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise :Les classifications des employés, techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention. Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise, ceux-ci sont classés dans le groupe 3 de la ...
Article
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
En date du 01 janvier 1988 1° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l'interview, à l'exclusion du temps de recherche des enquêtes, préparation, relecture et expédition du travail.2° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM.3° Les valeurs ci-dessous correspondent à l'exécution complète d'un questionnaire, ...
Article
Valeurs des appointements minimaux des IC - Salaires
En date du 01 mars 2001 Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 22 juin 1999, ont décidé, conformément aux dispositions du chapitre 10 dudit accord, paragraphe 1, de revaloriser les rémunérations des positions 1.1 à 2.1 des ingénieurs et cadres.1. Modalités de la revalorisationCette revalorisation ...
Entretien professionnel
Section 2 : Entretiens - Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie - Accord
En date du 28 juin 2011 Dans le champ d'activité de la branche, le développement des compétences et l'évaluation professionnelle sont des éléments clés de la relation contractuelle entre l'entreprise et ses salariés en raison :- du caractère le plus souvent intellectuel des prestations assurées ;- des modalités d'exercice ...
Position des organisations patronales
Emploi des salariés âgés
... Article Position des organisations patronales En vigueur non étendu en date du avril L accord comprend deux parties : la première concerne la branche et la deuxième porte sur les entreprises de à salariés Le texte proposé à la signature comprend un objectif de progression du taux moyen d emploi des salariés de ans et plus fixé à ...
Date d'application du présent avenant
Salaires (ETAM)
... Article Date d application du présent avenant En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l arrêté ministériel d extension du présent avenant au Journal officiel pour l ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d application de la convention collective nationale tel que défini par l ...
Date d'application du présent avenant
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
...d extension du présent avenant au Journal officiel pour l ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d application de la convention collective nationale tel que défini par l avenant du octobre (Journal officiel de la République française n° du mai ) Dans le cas où les premières positions ETAM de notre convention collective nationale seraient inférieures à la valeur du Smic les parties signataires conviennent de se revoir au cours du mois suivant ...