Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective syntec bet

Article 2

Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er juillet les salaires minima conventionnels seront déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) La valeur du point est fixée à compter du er juillet à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les minima conventionnels découlant de l application de la formule ETAM s établissent pour ...

Article

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

... Article En vigueur étendu en date du janvier ° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l interview à l exclusion du temps de recherche des enquêtes préparation relecture et expédition du travail ° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM ° Les valeurs ci-dessous correspondent à l exécution complète d un questionnaire y compris la recherche de l enquête la préparation la relecture et l exécution du travail ° Pour une enquête donnée le nombre de points ou de fractions de point correspondant à un questionnaire est ...

Article 1er

Salaires (ETAM)

... et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut Pour les autres coefficients : la valeur du point est fixée à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les valeurs découlant de ce calcul s appliquent à partir de la position (coefficient ) :(En euros)POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM BRUT ...

Fixation des minima conventionnels ETAM

Salaires minimaux conventionnels (ETAM)

... Article er Fixation des minima conventionnels ETAM En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à ...

Fixation des minima conventionnels des ETAM

Salaires (ETAM)

... Article er Fixation des minima conventionnels des ETAM En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à ...

Article 3

Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

... Article En vigueur étendu en date du janvier Afin de faciliter la réintégration des positions ETAM de à (coefficients de à ) dans la formule générale des minima conventionnels les valeurs des minima conventionnels ETAM sont arrêtés à compter de la date d entrée en vigueur du présent avenant et jusqu au juin conformément au tableau suivant :Minima conventionnels du er juillet au juin (En euros )POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...

Article 1

Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR brut et la partie fixe à ...

Article 2

Salaires (ETAM)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au er janvier pour l ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale le présent avenant sera appliqué rétroactivement au er janvier dès la publication de ...

Article 16

Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 05 juillet 1991 a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de 2 heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité ...

Article 5

Rémunération garantie - I - Conditions générales d'engagement - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs

...contrat sera révisée tous les ans et sera égale à de la rémunération moyenne des trois années précédentes En aucun cas cette rémunération minimale garantie ne pourra être inférieure à la rémunération annuelle garantie initialement définie lors de la première année d existence du contrat réévaluée sur la valeur du point ETAMEntre chaque période de révision de la rémunération annuelle garantie celle-ci sera réévaluée une fois sur la valeur du point ETAM (partie fixe + partie proportionnelle) Se déduit toutefois de cette garantie la valeur des travaux refusés et ou non exécutés par l enquêteur Toutefois le chargé d enquête intermittent à garantie annuelle ne ...

Article 39

Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

...L ETAM dont les fonctions relèvent de façon continue de diverses catégories est considéré comme appartenant à la catégorie la plus élevée parmi celles-ci Classification des chargés d enquête :Compte tenu de la nature même des travaux d enquête les chargés d enquête ont une même classification et un même coefficient : La valeur du point est celle fixée pour les ETAM Classification des ingénieurs et cadres :Les classifications des ingénieurs et cadres figurent en annexe II de la présente convention La classification des cadres sera effectuée en tenant compte des responsabilités assumées et des connaissances mises en application Ces classifications s imposent à toutes les entreprises soumises à la convention Toute ...

Article

3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

...critères ; Classer par rapport aux types de fonctions ; Classer par rapport aux positions ; Vérifier la cohérence générale du classement ; Positionner les salariés ; Vérifier la cohérence individuelle ; Présenter Les entreprises pourront trouver avantage à procéder à des séances d information (pour les points à de la procédure) et à appuyer les analyses individuelles par des procédures de dialogue et de concertation (points et ) ExplicationAu niveau de l entreprise il y a lieu de : Recenser compte tenu de l organisation de l entreprise ...

Position des organisations de salariés

Relatif aux salaires minima

...compte des réalités La CGT déclare qu il est difficile de vivre avec un salaire mensuel de EUR Elle demande que le premier salaire minimum conventionnel de la grille des ETAM soit fixé à EUR mensuel et que les rémunérations des ingénieurs et cadres aient pour point d entrée le plafond de la sécurité sociale La CFDT rappelle que sa revendication était une augmentation de et note donc une avancée de la part du collège patronal Elle demande une ouverture des négociations à avec application immédiate de la revalorisation et estime qu une ...

Article

4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

... de conception ou de gestion élargie A chaque position correspond un coefficient Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante :Salaire minimum = coefficient x valeur du point + partie fixe ...

Article

Préambule - Accord

...sensibiliser les manageurs aux principes et pratiques de non-discrimination lors du recrutement puis à toutes les étapes de la gestion des carrières ou dans le cadre de la formation professionnelle La volonté des signataires est donc de proposer des mesures de nature à privilégier développer et garantir les principes de diversité et d égalité des chances valeurs essentielles de la branche applicables à l embauche et tout au long de la carrière des salariés Dans ce cadre et afin d observer l évolution des pratiques des entreprises de la branche les signataires du présent accord mandatent l observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) créé par accord du septembre ...

Article 70

Voyages et transports - Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 janvier 1988 A. - Définition des frais de voyage.Les frais de voyage comprennent dans les limites fixées par l'ordre de mission :- les frais de transport des personnes et des bagages du lieu de résidence habituelle du salarié au lieu de mission, et vice ...

Article 21

Régime de retraite - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

... Article En vigueur étendu en date du août Régime de retraite complémentaire ETAM et cadresLes employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l ARRCO La cotisation portera sur la totalité des pointements pour les ETAM dans la limite du plafond fixé par l ARRCO et sur la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond d assurance vieillesse de la sécurité sociale pour les cadres Le taux contractuel ne pourra être inférieur au taux minimum fixé par l ARRCO Conformément à la délibération AGIRC du juin ...

Article

Préambule - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

En date du 01 janvier 2008 Le présent avenant a pour objet, d'une part, de réviser les premières positions ETAM et, d'autre part, de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM....

Article 1

Révision de la grille de classification ETAM - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

En date du 01 janvier 2008 Il est convenu par le présent avenant, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la suppression des 2 premiers niveaux d'entrée de la grille de classification ETAM de la convention collective nationale (positions 1.1 et 1.2 ; coefficients respectifs 200 ...


En savoir plus sur la convention collective syntec bet