Participants au PERCOI
Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST - Epargne salariale
En date du 05 juillet 2007 1.2.1. Les bénéficiairesTout salarié d'une entreprise ayant adhéré à ce plan d'épargne retraite collectif interentreprises et entrant dans son champ d'application peut participer au PERCOI à condition de compter au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (art. L. 444-4 du code ...
Article 4.4.1
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 20 novembre 2009 4.4.1.1. Préavis.Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave ou lourde du salarié.Sa durée est précisée ...
Article
Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
En date du 26 avril 2000 Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATIONS (1)Incapacité temporairedu 1er au 45e jourarticle 4.3.1.16 moisSS + indemnisation = 100 % du salaire netIncapacité temporaireDu 46e au 105e jourarticle 4.3.1....
Indemnité de licenciement
Préambule - Modernisation du marché du travail
En date du 20 novembre 2009 A l'article 4. 4. 1. 2 de la convention collective, les mots « à partir de 2 ans d'ancienneté révolus » sont remplacés par « A compter de 1 année d'ancienneté révolue ».Les premières lignes du tableau figurant à la fin de ...
Article 8
Bilan de compétences et VAE - ACCORD
En date du 07 octobre 2010 Tout salarié relevant de la branche des télécoms peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) mis en oeuvre dans le cadre d'une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail.Soucieux de ...
Article
Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
En date du 26 avril 2000 Tableau récapitulatif des garanties instituéespar le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II,de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATION (1)Décès vie civilearticle 8.2.2.1Néant150 % du salaire brut180 % du salaire brut (si conjoint)+ 30 % par enfant à charge+ rente éducation ...
Formation professionnelle
Bilan de compétences et VAE - ACCORD
En date du 24 septembre 2004 Tout salarié relevant de la branche des télécoms peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) mis en oeuvre dans le cadre d'une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail.Soucieux de ...
Indemnisation maladie et maternité
Préambule - Modernisation du marché du travail
En date du 20 novembre 2009 Les articles4. 3. 1 et 4. 3. 2 de la convention collective nationale de télécommunications sont complétés ainsi :« En cas d'absence pour maladie, maternité ou accident, l'ancienneté de 6 mois ouvrant droit au bénéfice des indemnités conventionnelles s'apprécie en prenant en compte ...
Article Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
4.4.1.1. Préavis.Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave ou lourde dusalarié.Sa durée est précisée ci-après en fonction du groupe de classification ...
Favoriser le parcours professionnel
Accord
En date du 03 juillet 2009 Afin de faciliter le développement professionnel des salariés tout au long de leur vie et permettre le maintien des compétences et la motivation des plus âgés, les signataires du présent accord entendent développer la formation professionnelle tout au long de la vie, renforcer ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD
En date du 24 septembre 2004 Le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation en ouvrant à chaque salarié, après une année d'ancienneté, la possibilité de bénéficier, en liaison avec son entreprise, d'une action de formation de 20 heures ...
Article
Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT) - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
En date du 23 septembre 2005 I. - Présentation des acteursMaîtrise d'ouvrageLa commission paritaire nationale de l'emploi des télécommunications (CPNE), composée paritairement, crée et délivre les certificats de qualification professionnelle au sein de la branche des télécommunications.Maîtrise d'oeuvreAUVICOM est l'OPCA au service de la formation professionnelle des salariés ...
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Préambule - Epargne salariale
En date du 05 juillet 2007 2.1. Champ d'applicationPeuvent adhérer au présent plan d'épargne interentreprises (PEI) l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des télécommunications, sous réserve de respecter les formalités d'adhésion au PEI prévues à l'article 2.3 ci-après....
Article 2
Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD
En date du 07 octobre 2010 Le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation en ouvrant à chaque salarié, après une année d'ancienneté, la possibilité de bénéficier, en liaison avec son entreprise, d'une action de formation de 20 heures ...