Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 10

Travail de nuit et du dimanche - TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

... Article En vigueur non étendu en date du mars Sans préjudice des dispositions de l article L - - ° du code du travail :Le travail occasionnel d un dimanche donne lieu à une majoration de ou à une compensation en temps équivalente Dès lors qu elles n entrent pas dans l horaire habituel de travail ces heures donnent lieu à une majoration de ou à une compensation en temps équivalente En cas de travail un ...

Travail de nuit occasionnel - Travail de nuit

...par les dispositions suivantes :" Les heures de travail occasionnelles entre heures et heures du matin lorsqu elles n entrent pas dans l horaire habituel donnent lieu à une majoration de ou à une compensation en temps équivalente En cas de travail la nuit d un dimanche ou la nuit d un jour férié la majoration est de au lieu de " ...

Temps de présence du stagiaire

Accord

...octobre La durée journalière et hebdomadaire de présence du stagiaire ne peut excéder l horaire collectif de travail de l entreprise ou du service dans lequel il exerce sa mission A moins que le projet pédagogique ne l implique les stagiaires ne peuvent être présents dans l entreprise les jours fériés le dimanche et durant les horaires de nuit ...

Article 16

Astreintes - TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

...défaut après consultation des salariés concernés Temps d interventionLa durée de l intervention est considérée comme un temps de travail effectif La rémunération du temps d intervention doit inclure s il y a lieu les majorations liées aux conditions spécifiques de l intervention (heures supplémentaires travail de nuit ou du dimanche etc ) applicables dans les entreprises considérées du fait de la loi de l article du présent accord ou d accords collectifs d entreprise DéplacementLes temps de déplacement occasionnés par l exigence de déplacements physiques ont la nature de temps de travail effectif dans la limite du trajet ...

Article 15

Régimes particuliers - TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

...liée à l obligation de permanence du fonctionnement des réseaux doit faire l objet d un accord dans l entreprise ou l établissement Les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pourront mettre en place cette négociation par la voie du mandatement sous réserve que la législation le permette Les salariés devront en outre bénéficier au minimum d un dimanche par mois Organisation du travail par cycleLe cycle est une période brève multiple de la semaine au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de heures soient strictement compensées au cours ...


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