Dernière mise à jour 22/09/2019
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Article Article 4.3.2 Maternité et adoption

Maternité et adoption - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...de suspension du contrat de travail le niveau du salaire net des intéressés est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées parla sécurité sociale Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultationsprénatales A partir du e mois de grossesse les femmes enceintes bénéficient d une réduction du temps de travail de minutes par jour sans réduction de leur rémunération ...


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