Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective telecommunications

Article 4.4.1

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 20 novembre 2009 4.4.1.1. Préavis.Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave ou lourde du salarié.Sa durée est précisée ...

Article 4.4.2

Départ et mise à la retraite - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 03 juillet 2009 Deux situations peuvent se présenter :Départ en retraite à l'initiative du salarié.Tout salarié souhaitant quitter l'entreprise volontairement pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse doit en avertir son employeur en respectant le préavis prévu à l'article 4.4.1.1. ...

Article 4.2.5

Contrat de travail à temps partiel - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 01 novembre 2000 Les entreprises peuvent mettre en place des horaires de travail à temps partiel dans les conditions prévues aux articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail.Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat ne peuvent avoir ...

Article Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

4.4.1.1. Préavis.Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave ou lourde dusalarié.Sa durée est précisée ci-après en fonction du groupe de classification ...

Mise à la retraite

Accord

En date du 03 juillet 2009 Le paragraphe 2 de l'article 4. 4. 2 de la convention collective nationale des télécommunications « Si le salarié âgé de 60 ans... indemnité légale de licenciement » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :« Mise à la retraite du salarié ...

Article Article 4.2.4 Clauses spécifiques

Clauses spécifiques - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

4.2.4.1. Clause de non-concurrence.Les entreprises du secteur des télécommunications étant caractérisées par leur haut niveau technologique, une collaboration loyale implique l'obligation de ne pas faire bénéficier une entrepriseconcurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.L'employeur s'attachera dans ce domaine à agir avec discernement. En particulier, ...

Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit - Travail de nuit

En date du 14 mars 2003 Les travailleurs de nuit définis à l'article 2 qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la ...

Article 3

Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés - Emploi des handicapés

En date du 14 juin 2002 Un accord d'entreprise ou d'établissement relatif à l'emploi des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP peut être conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pour prévoir la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés....

Missions de la commission

Création de la commission paritaire de validation

En date du 20 novembre 2009 Dans le cadre des articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du code du travail, la commission a pour mission de valider les accords collectifs conclus avec les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans les entreprises de moins de ...

La convention de stage

Accord

En date du 03 octobre 2008 Le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise qui l'accueille par un contrat de travail et n'a pas le statut de salarié. Le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur doivent conclure une convention tripartite comportant, notamment, les 11 mentions prévues à l'article 3 du ...

Article 4.2.4

Clauses spécifiques - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 20 novembre 2009 4.2.4.1. Clause de non-concurrence.Les entreprises du secteur des télécommunications étant caractérisées par leur haut niveau technologique, une collaboration loyale implique l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.L'employeur s'attachera dans ce ...

Portabilité du DIF

Avenant 6

En date du 07 octobre 2010 Les présentes dispositions complètent l'article 2 de l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et se substituent au dernier paragraphe de l'article 2 de l'accord du 24 septembre 2004 « Transférabilité du DIF », qui est supprimé.« A l'expiration du ...

Clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence

Préambule - Modernisation du marché du travail

En date du 20 novembre 2009 Le paragraphe 6 de l'article 4. 2. 4. 1 de la convention collective nationale de télécommunications (« En cas de licenciement, sauf faute grave... préjudice subi par cette interdiction. ») est supprimé et remplacé par les termes suivants :« En cas de rupture ...

Article 13

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) - Commission paritaire nationale de l'emploi - ACCORD

En date du 07 octobre 2010 La CPNE a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle dans le champ de compétences de la convention collective des télécoms en liaison avec l'évolution de l'emploi dans la branche.A. - Missions de la CPNELa CPNE assure une mission en ...

Article 14

Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux - TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

En date du 04 juin 1999 Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux, nonobstant l'application des dispositions de l'article L. 412-1 du code du travail, la mise en application du régime supplétif ci-dessous est soumise à information et consultation préalables des délégués du personnel....

Formation professionnelle

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) - Commission paritaire nationale de l'emploi - ACCORD

En date du 24 septembre 2004 La CPNE a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle dans le champ de compétences de la convention collective des télécoms en liaison avec l'évolution de l'emploi dans la branche.A. - Missions de la CPNELa CPNE assure une mission en ...

Article 2

Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD

En date du 07 octobre 2010 Le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation en ouvrant à chaque salarié, après une année d'ancienneté, la possibilité de bénéficier, en liaison avec son entreprise, d'une action de formation de 20 heures ...

Article 4.2.9

Déplacements professionnels - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 01 novembre 2000 Les déplacements demandés par l'employeur hors du lieu de travail habituel, et nécessités par des raisons de service, ne doivent pas être l'occasion d'une charge financière supplémentaire pour le salarié ou d'une diminution de salaire.Le temps de trajet qui a lieu pendant ...

Formation professionnelle

Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD

En date du 24 septembre 2004 Le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation en ouvrant à chaque salarié, après une année d'ancienneté, la possibilité de bénéficier, en liaison avec son entreprise, d'une action de formation de 20 heures ...


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